Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Reçu en préfecture le 04/06/2020
Affiché le ss & + 1> | T É É GA LIT É F
ID : 093-219300647-20200604-CM 200528 02-DE
m ROSN\Z Hôtel de Ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois Cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr Bo SOUS-DOIS
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 28 mai, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 22 mai 2020 par Monsieur CAPILLON Claude, Maire, se sont réunis dans la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
43 Conseillers
municipaux
en exercice
ETAIENT PRESENTS : M CAPILLON C, le Maire
MM DENNEULIN, MMES BOYER E, DESHOGUES, MM CAPILLON P, FORT, BOUVARD, MME BAUDONNIERE, MM ITZKOVITCH, BOYER JP, MMES DARGERE, RIZZO HENRIQUES Adjoints – M GHEDIRI, RULLON, MM POINSIGNON, CYRILLA, MME JACAMENT, M OUCHENIR, MMES MENARD, PINCHON, KASRAOUI, MM THOMMAS, MME THIBAULT, M BEAL, MME TURLURE, MM MICHEL, BASSE, FAUCONNET, MMES VAVASSORI, SMADJA (jusqu’à 20h45), AWAD-SHEHATA, MM MESA, MANGON CAREL, LE FLOCH Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M BENAMAR à M FAUCONNET - M AMOR à MME VAVASSORI - MME FAGARD à MME THIBAULT – MME SMADJA ( à partir de 20h45) à MME AWAD SHEHATA
ABSENTS EXCUSES : MME COTTIN -
ABSENTS : MME ADJAM - MME HAIDAMOUS – M CATANT - M PAILHOUX
SECRETAIRE DE SEANCE : M BOYER JP Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
so
iro
délibération
| OBJET.
Numéro
délibération
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 02-DE
02
Mesures
communales
de
soutien
aux
familles,
associations
et
aux
Conseil
Municipal
|
entreprises
rosnéeennes
face
à
la
crise
sanitaire
et
sociale
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
La
Ville,
depuis
la
proclamation
de
l'état
d'urgence,
s'est
fortement
mobilisée
pour
protéger
au
mieux
de
ses
moyens
et
compétences
sa
population
et
assurer
les
services
publics
indispensables
(nettoyage
des
rues,
enlèvements
des
déchets,
accueil
des
enfants
des
personnels
de
santé,
accompagnement
à
la
mise
en
place
d'un
« covidom
»,
mise
en
service
accélérée
d'une
cabine
de
télé-médecine,
participation
au
contrôle
du
respect
du
confinement,
achat
et distribution
de
masques
barrières).
Mais
cette
crise
sanitaire
inédite
a déjà,
hélas,
commencé
à
se
doubler
d'une
crise
économique
et
sociale
dont
les
conséquences
risquent
d'être
également
dramatiques,
notamment
en
Seine-Saint-Denis,
qui
concentre
une
part
importante
de
familles
déjà
en
grande
précarité.
En
urgence,
la Ville
a
décidé
d'appuyer
la
réouverture
des
Restos
du
Cœur,
en
équipant
ses
bénévoles
de
gants,
masques
et
gels
hydroalcooliques
et
en
achetant
pour
10
000
€
de
denrées
alimentaires
; les
services
du
CCAS
sont
par
ailleurs
pleinement
mobilisés
pour
recevoir
les
demandes
d'aide
alimentaire
et les
secours
d'urgence.
Il paraît
nécessaire
d'aller
plus
loin
dans
le soutien
aux
familles
et entreprises
rosnéennes,
qui
sont
toutes
touchées
par
la
crise
et
connaissent
presque
toutes
une
baisse
de
leurs
revenus,
quelle
que
soit
leur
situation. Pour
les
familles,
il
est
proposé
d'annuler
la
facture
de
la
restauration
correspondant
à
la
première
quinzaine
de
mars
et
de
repousser
de
deux
mois
la
date
limite
de
règlement
des
autres
services
municipaux
payants
qui
se
sont
tenus
en
mars
ou
devaient
être
payés
en
avril,
à
savoir
les
accueils
périscolaires
ainsi
que
les
activités
culturelles,
sportives
et de
jeunesse.
Cette
mesure
représente
un
impact
financier
de
près
de
100
000
€
pour
les
finances
communales.
Il
convient,
en
outre,
de
préciser
que
les
prestations
culturelles
et
sportives
telles
que
les
cours
à
la
Fabrique
artistique
et
numérique
(FAN)
et
à
l'école
municipale
des
sports
(EMS)
qui
ne
sont
pas
réalisés,
lors
de
ce
3%"
trimestre,
ne
seront
naturellement
pas
facturés
aux
familles.
S'agissant
des
entreprises,
la
Ville
les
exonérerait
des
droits
de
voirie,
loyers
(baux
commerciaux)
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
terrasse
en
particulier)
pour
la
période
allant
du
17
mars
au
11
mai
2020;
le
manque
à
gagner
est
estimé
à 40
000
€.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
la
vie
associative,
culturelle
et
sportive
de
la
Ville,
il est
également
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
que
les
subventions
accordées
en
tout
ou
partie
pour
l'organisation
d'un
évènement
qui
n’a
pas
pu
ou
ne
pourra
se
tenir
du
fait de
la crise
sont
confirmées
et
ne
feront
pas
l'objet
d'une
demande
de
reversement,
ces
sommes
devant
servir
soit
d'avance
dans
l'attente
du
vote
des
subventions
2021,
soit
de
fonds
pour
réorganiser
ultérieurement
l'action
annulée.
Enfin,
il
est
rappelé
que
les
tarifs
de
stationnement
de
surface
ont
été
suspendus
dès
le
17
mars,
entrainant
une
perte
de
recettes
de
l'ordre
de
150
000
€.
I est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d'approuver
la
remise
gracieuse
à
l'ensemble
des
familles
rosnéennes
des
factures
de
la
restauration
scolaire
et
péri-scolaire
du
mois
de
mars
2020 ;
-_
d'approuver
l'exonération
pour
les
entreprises
des
droits
de
voirie,
loyers
des
baux
commerciaux
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
période
du
17
mars
au
11
mai
2020 ;
-
de
confirmer
que
les
subventions
2020
aux
associations
sont
acquises
définitivement,
même
si
elles
subventionnent
en
tout
ou
partie
un
évènement
annulé
ou
à
reporter,
les
attributions
2021
seront
ajustèes
en
conséquence ;
-
de
prendre
acte
de
la
suspension
des
tarifs
du
stationnement
de
surface
depuis
le
17
mars
jusqu'au
1er juin
2020. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ee
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
02-DE
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
_
laloin°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
-
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid
19,
-
le décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
modifiant
le décret
n°2020-260
et
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire, -
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
du
Covid
19,
CONSIDERANT
que
la Ville
doit,
à son
niveau,
contribuer
à faire
en
sorte
que
l'impact
économique
et
social
de
la crise
sanitaire
soit
réduit
le
plus
possible,DELIBERE
ARTICLE
1
: DECIDE
la
remise
gracieuse
à
l'ensemble
des
familles
rosnéennes
des
factures
de
la
restauration
scolaire
et péri-scolaire
du
mois
de
mars
2020
;
ARTICLE
_2:
DECIDE
l'exonération
pour
les
entreprises
des
droits
de
voirie,
loyers
des
baux
commerciaux
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
période
du
17
mars
au
11
mai
2020
;
ARTICLE
3
: CONFIRME
que
les
subventions
2020
aux
associations
sont
acquises
définitivement,
même
si
elles
subventionnent
en
tout
ou
partie
un
évènement
annulé
ou
à
reporter,
les
attributions
2021
seront
ajustées
en
conséquence
;
ARTICLE
4
: PREND
ACTE
de
la
suspension
des
tarifs
du
stationnement
de
surface
depuis
le
17
mars
2020.
ARTICLE
5
: PRECISE
que
les
prestations
culturelles
et
sportives
telles
que
les
cours
à
la
Fabrique
Artistique
et
numérique
et
à
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
qui
ne
sont
pas
réalisés
lors
de
ce
3eme
trimestre
ne
seront
naturellement
pas
facturés
aux
familles.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:OU
{0G17020 Claude
CAPILLOR
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro délibération | OBJET:
Affiché le
ns
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
_03-DE
03
Modification
du
système
du
stationnement
des
professionnels
de
santé
dans
Conseil
Municipal
le
cadre
du
stationnement
payant
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
La
délibération
porte
sur
la
modification
du
système
de
stationnement
des
professionnels
de
santé
de
Rosny-sous-Bois
dans
les
zones
réglementées
par
le
dispositif
de
stationnement
payant,
adopté
en
conseil
municipal
le 23
novembre
2017,
puis
modifié
le 28
juin
2018
et
le
18
avril
2019.
Après
plus
de
deux
ans
d'exploitation
et
suite
aux
retours
des
professionnels
de
santé,
une
évolution
du
dispositif
est
souhaitée.
Rappel
du
système
existant
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
mis
en
œuvre
depuis
2018
un
plan
de
stationnement
permettant
d'assurer
la
rotation
des
véhicules
en
centre-ville.
Les
visiteurs
peuvent
désormais
trouver
plus
simplement
des
places
disponibles.
Ces
dispositions
favorisent
notamment
les
professionnels
de
santé
qui
doivent
effectuer
des
déplacements
au
domicile
de
leurs
patients.
Lors
de
la
mise
en
place
du
dispositif,
la Ville
a
instauré
une
liste
des
professionnels
de
santé,
centralisée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
ouvrant
le
droit
à
2
heures
de
gratuité
par
visite.
Les
professionnels
de
santé
à
Rosny-sous-Bois
et
extérieurs
à
la
ville
exerçant
au
domicile
des
Rosnéens
peuvent
prétendre
à
l'inscription
sur
cette
liste
si
leur
activité
est
l'une
des
suivantes
:
médecins
généralistes,
infirmières,
kinésithérapeuthe,
podologues,
ou
sages-femmes.
Une
fois
inscrit
sur
la
liste,
le
professionnel
de
santé
est
alors
tenu
de
retirer
à
l'horodateur
un
ticket
de
gratuité
de
2
heures.
Pour
un
stationnement
plus
important
en
zone
payante,
la
souscription
à
un
abonnement
professionnel
est
possible.
Cet
abonnement
donne
le
droit
pour
24€
par
mois
ou
240€
par
an
à
un
stationnement
illimité,
sans
prise
de
ticket
en
zones
orange
et
verte.
Il
est
aussi
à
noter,
qu'un
établissement
professionnel
peut
disposer
au
maximum
de
5
droits,
permettant
de
souscrire
à
5
abonnements,
soit
un
par
véhicule.
Retour
d'expérience
du
stationnement
des
professionnels
de
santé
Fin
2019,
les
professionnels
de
santé
étaient
au
nombre
de
84
sur
la
liste
en
mairie.
D'une
part,
il est
observé
une
utilisation
des
sessions
de
stationnement
gratuites
inégale.
En
moyenne,
80
sessions
de
stationnement
sont
prises
par
mois
(de
57
sessions
en
juin
2019
à
320
sessions
en
septembre
2019).
Il
est
aussi
à
noter
que
ces
sessions
de
stationnement
sont
presque
exclusivement
souscrites
par
un
nombre
très
restreints
de
professionnels
de
santé.
Seuls
19
professionnels
ont
utilisé
plus
de
10
sessions
depuis
le
début
d'année
2019.
D'autre
part,
les
professionnels
expriment
le
besoin
de
stationner
avec
moins
de
contraintes.
La
prise
d'un
ticket
de
gratuité
est
compliquée
à
conjuguer
avec
les
contraintes
propres
à
leur
activité.
D'autre
pari,
aujourd'hui
seul
un
professionnel
de
santé
a
souscrit
à
un
abonnement
professionnel.
Cet
abonnement
est
peu
adapté
à
leurs
besoins
du
fait
de
son
prix
et
du
périmètre
couvert.
En
effet,
l'abonnement
ne
donne
pas
accès
à
la zone
rouge,
alors
que
celle-ci
est,
pour
eux,
une
zone
d'activité
importante.
Simplification
de
l'abonnement
«
Professionnels
de
Santé»
gratuit,
pour
les
professionnels
effectuant
des
visites
à
domicile
Afin
de
proposer
un
dispositif
adapté
aux
besoins
des
professionnels
de
santé,
il
est
souhaité
le
remplacement
du
système
actuel
par
un
abonnement
gratuit,
à
destination
des
professionnels
de
santé
exerçant
des
visites
au
domicile
des
Rosnéens.
Cet
abonnement
gratuit
permettra
le
stationnement
dans
toutes
les
zones
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
LT
7
=
=
ee’
Les
professionnels
de
santé
qui
effectuent
des
visites
au
domicile
des
Rosnéens||Afiché
le
cet
abonnement.
Pour
ce
faire,
ils
devront
justifier
du
fait
qu'ils
effectuent
pif
ID
:093-219300647-20200604-CM
200528 _03-DE
domicile
par
an
sur
la
ville.
Ils
devront
fournir
à
la
souscription
et
au
renouvellement
de
leur
abonnement,
chaque
année,
une
copie
du
relevé
du
Système
Nationat
Inter-Régimes
(SNIR)
pour
évaluation
de
leur
demande,
ou
un
autre
document
officiel
présentant
ces
informations
(Relevé
individuel
d'activité
et
de
prescriptions
—
RIAP-
et
Relevé
Individuel
d'Activité
-RIA-).
Un
justificatif
sera
à
présenter
pour
chaque
véhicule
dont
le
professionnel
demande
un
abonnement
gratuit
à
première
demande
et
lors
de
chaque
renouvèlement.
Pour
les
professionnels
de
santé
exerçant
depuis
moins
d'un
an,
ceux-ci
devront
présenter
une
attestation
sur
l'honneur
portant
sur
la quantité
minimum
de
visites
à domicile
qui
sera
effectuée
sur
la
Ville,
ainsi
qu'une
preuve
de
la date
d'entrée
en
fonction.
Le
système
pour
le
stationnement
des
professionnels
de
santé
en
zone
payante
ainsi
actualisé
sera
mis
en
place
au
1° juin
2020.
Les
autres
dispositifs
restent
inchangés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
cette
actualisation.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2333-87
relatif
à
la
redevance
de
stationnement,
VU
le code
de
la
route,
VU
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014,
VU
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7 aout
2015,
VU
l'ordonnance
n°2015-401
du
9
avril
2015
relative
à
la
gestion,
au
recouvrement
et
à
la
contestation
du
forfait
de
post-stationnement
prévu
à
l'article
L.2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le
décret
n°2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions,
VU
le
décret
n°2015-557
du
20
mai
2015
relatif
à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à
l'article
L.2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l'article
R.2333-120-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. VU
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoire
et
de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait de
post-stationnement
impayé,
VU
la
délibération
n°14
du
23
novembre
2017
instaurant
les
principes
régissant
l'exécution
du
nouveau
service
de
stationnement
payant,
VU
la
délibération
n°27
du
28
juin
2018
actualisant
le
principe
régissant
l'exécution
du
nouveau
service
de
stationnement
payant,
VU
la
délibération
n°
17
du
18
avril
2019,
portant
modification
du
périmètre
des
zones
du
stationnement
payant
et élargissant
notamment
le stationnement
réglementé
à
la
rue
Lucien
Piron.
VU
la décision
du
maire
n°554-2017
portant
établissement
de
la
redevance
de
stationnement
et fixant
les
grilles
applicables
ainsi
que
les
cas
dérogatoires,
VU
la décision
du
Maire
n°377-2018
du
30
juin
2018
portant
actualisation
des
redevances
de
stationnement
et des
modalités
d'accès
à
la tarification
résidentielle.
VU
la décision
du
Maire
n°264-2019
du
13
mai
2019
portant
actualisation
des
tarifs
de
stationnement,
visant
à
modifier
les
zones
d'affectation
tarifaires
et
les
zones
d'ouverture
au
droit
de
souscription
à
un
abonnement. CONSIDERANT
que
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
doivent
être
améliorées
par
l'institution
de
droits
de
stationnement
pour
obtenir
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
aux
professionnels
de
santé
de
bonnes
conditions
de
stationnement,
adaptées
aux
contraintes
propres
à
leur
activité.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
les
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois. CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
un
accès
aux
soins
aux
Rosnéens
et
notamment
aux
personnes
âgées
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
DELIBERE
Affiché le
Ses
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
03-DE
Article
1
: APPROUVE
l'arrêt
de
la
liste
Ville
des
professionnels
de
S
à 2h
de
gratuité
par
visite.
Article
2 :
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'un
abonnement
annuel
gratuit
pour
les
professionnels
de
santé
exerçant
au
domicile
des
Rosnéens
et
permettant
le
stationnement
dans
toutes
les
zones
de
la
Ville. Les
professionnels
de
santé
à
Rosny-sous-Bois
et
extérieurs
à
la
Ville
exerçant
au
domicile
des
Rosnéens
pourront
souscrire
à cet
abonnement
s'ils justifient
du
fait
qu'ils
effectuent
plus
de
100
visites
à
domicile
par
an
sur
la
ville.
Pour
ce
faire,
ils
devront
:
-
Fournir
à
la
souscription
et
au
renouvellement
de
leur
abonnement,
chaque
année,
une
copie
du
relevé
du
Système
National
Inter-Régimes
(SNIR}
pour
évaluation
de
leur
demande,
où
un
autre
document
officiel
présentant
ces
informations
(Relevé
individuel
d'activité
et
de
prescriptions
—
RIAP-
et
Relevé
Individuel
d'Activité
—RIA-).
Un
justificatif
sera
à
présenter
pour
chaque
véhicule
dont
le
professionnel
demande
un
abonnement
gratuit
à première
demande
et
lors
de
chaque
renouvèlement.
-
Pour
les
professionnels
de
santé
exerçant
depuis
moins
d'un
an,
ceux-ci
devront
présenter
une
attestation
sur
l'honneur
portant
sur
la
quantité
minimum
de
visites
à
domicile
qui
sera
effectuée
sur
la
ville,
ainsi
qu'une
preuve
de
la date
d'entrée
en
fonction.
Adopté
par
32
voix
pour
et
6
abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an
ci-dessus
Publication
le
:OU(G&|7
02
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le
Te
ID : 093-219300647-20200604-CM_200528_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération
|
OBJET :
Affiché le
eo
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
04-DE
04
Décision
modicative
n°1
2020-
Budget
principal
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Le
budget
primitif
2020,
voté
le
19
décembre
2019,
nécessite
à
ce
stade
d'être
ajusté
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID
19
qui
entraîne
la
réalisation
de
dépenses
exceptionnelles
non
prévues.
Il convient
donc
d'affecter
la
provision
pour
dépenses
imprévues
votée
au
BP
(500
000
€
sur
le
chapitre
022)
aux
dépenses
exceptionnelles
{chapitre
67)
liées
à
la crise
sanitaire
actuelle
qu'il
convient
d'engager
en
urgence
pour
protéger
les
habitants
et
les
agents
(achat
de
masques,
de
gel
hydroalcoolique...)
sans
connaître
à
ce
stade
l'étendue
exacte
de
ces
dépenses,
qui
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
022
ne
peuvent
donner
lieu
à
l'émission
de
mandats.
Ils
servent
à
abonder,
par
virement
de
chapitre
à
chapitre
initié
par
l'ordonnateur,
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
2020
qui
s’équilibre
par
un
virement
de
500
000
€ entre
les
chapitres
022
et 67.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
nature
|fonction
|opération
montant
nature
|fonction
|opération
montant
022
01
-500
000,00
678
020
+500
000,00
SIS
Total
section
0 | S/S
Total
section
Total
Décision
modificative
n°1
0,00 | Total
Décision
modificative
n°1
0,00
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif 2020
—
budget
principal
- adopté
le
19
décembre
2020,
VU
le
projet
de
Décision
Modificative
n°1
de
2020,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 26
mai
2020
DELIBERE
ARTICLE
unique
: ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
2020
du
budget
principal,
qui
s'équilibre
par
un
virement
de
500
000
€
entre
les
chapitres
022
et 67,
suivant
le détail
ci-dessous
: Section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
>
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
04-DE
Dépenses
Recettes
nature
|fonction
|opération
montant
nature
|fonction
|opération
montant
022
01
-500
000,00
678
020
+500
000,00
S/S
Total
section
0 | S/S
Total
section
Total
Décision
modificative
n°1
0,00 | Total
Décision
modificative
n°1
0,00
Adopté
par
32
voix
pour
et 6 votes
contre
(6
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : Ok|cG|12o0
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération | OBJET:
Affiché le
TT
.
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
05-DE
05
Renouvellement
de
la
garantie
à
première
demande
au
profit de l'AYENCE
Conseil
Municipal
France
Locale
pour
les
années
2019
et
2020
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
le
22
novembre
2018.
Cette
adhésion
lui
permet
de
bénéficier
à
tous
moments
de
prêts
à
des
conditions
particulièrement
compétitives
pour
couvrir
son
besoin
de
financement.
En
contrepartie
de
ces
facilités
de
recours
à
l'emprunt,
les
statuts
de
l'AFL
ont
prévu
un
mécanisme
de
solidarité
entre
l'AFL
et
ses
membres
au
titre
duquel
chaque
membre
est
garant
à
tous
moments
des
engagements
de
l'AFL
(en
particulier
des
emprunts
obligataires
souscrits
par
cette
dernière),
dans
la
limite
de
l'encours
de
dette
qu'il
détient
auprès
de
l'AFL.
Cette
garantie,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
reprises
ci-dessous,
doit
être
renouvelée
chaque
année. Cette
garantie
est
accordée
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires)
détenu
par
la
Ville
auprès
de
l'AFL,
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
celle-ci
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Ville
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Chaque
emprunt
souscrit
par
la
Ville
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
garantie,
quelle
que
soit
l'origine
du
prêt
(directement
conclu
auprès
d'AFL
où
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur).
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
de
la
Ville
cédés
à
l'AFL
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Ville
auprès
de
l'Agence
France
Locale
(quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus)
augmentée
de
45
jours.
Cette
garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la garantie.
Chaque
membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale. Cette
garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes:
un
bénéficiaire,
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
bénéficiaires
et
la Société
Territoriale
AFL.
Cette
garantie
étant
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil,
son
appel
par
un
bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale. Enfin,
si cette
garantie
est
appelée,
le
membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
il est
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
renouvellement
de
garantie
au
profit
de
l'Agence
France
locale
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
16111'Affiché
le
VU
la
délibération
n°27
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017,
alinéa
3°,
charg
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
LT
7
=
=
ee’
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
05-DE
Inancement
des
durée
de
son
mandat
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
investissements
prévus
par
le
budget
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
VU
la
délibération
n°7
du
22
novembre
2018
approuvant
l'adhésion
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
l'Agence
France
Locale,
VU
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d’Actionnaires
de
l'Agence
France
Locale
signé
le
22
novembre
2018,
par
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d'octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois,
afin
que
cette
dernière
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
VU
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
DELIBERE
Article
1
: Décide
que
la
Garantie
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(/es
Bénéficiaires)
:
-
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
les
années
2019
et
2020
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
autorisée
à
souscrire
pendant
les
années
2019
et
2020,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à
l'Agence
France
Locale ;
-
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pendant
les
années
2019
et
2020
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
-
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
-
Si
la Garantie
est
appelée,
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Monsieur
le
maire
au
titre
des
années
2019
et
2020
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
auquel
vient
s'ajouter
les
prêts
du
membre
éventuellement
cédés
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel qu'il figure
dans
l'acte
d'engagement,
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
pour
les
années
2019
et
2020,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes ;
Article
3 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
‘Oto6(2020©
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération | OBJET:
Affiché le
TT
.
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
06-DE
06
Renouvellement
de
la garantie
d'emprunt
garantie
accordée
à
LUGIREP
Conseil
Municipal
qui
refinance
son
prêt
d’un
montant
de
22
888
817
,91
€
auprès
de
la
de
Rosny-sous-Bois_|
banque
ARKEA
28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
accordé
sa
garantie
d'emprunt
à
la
société
anonyme
d'HLM
LOGIREP
par
délibération
n°3
du
14
avril
2011,
pour
les
prêts
PLS
n°
416392470606
et
n°416392470625
d'un
montant
global
de
24
834
146,00
€
souscrits
auprès
du
prêteur
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
pour
financer
l'acquisition
et
les
travaux
d'amélioration
du
patrimoine
ICADE
«
Bois
Perrier
».
Afin
de
pouvoir
profiter
des
taux
fixes
historiquement
bas
et
de
réduire
ainsi
son
exposition
au
risque
de
taux
d'intérêt,
la
banque
ARKEA
a
proposé
à
la
SA
d'HLM
LOGIREP
un
refinancement
de
sa
dette
PLS
en
taux
fixe.
Capital
Ancien
taux
Nouveau
taux
fixe |
Durée
Frais
et commission
22
888
817,91
€
3,05%
révisable |
1,40
%
30
ans
22
888,
82€
indexé
sur
livret
À
Suite
à ce
refinancement,
le
montant
du
capital
garanti
reste
inchangé.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
cautionner
cet
emprunt
à
hauteur
de
100%
et autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
2298
du
Code
civil,
VU
la délibération
n°3
du
14
avril
2011
accordant
une
garantie
d'emprunt
à
la SA
d'HLM
LOGIREP,
VU
les
contrats
de
prêts
PLS
n°
416392470606
et
n°416392470625,
VU
le
contrat
de
prêt
sur
mesure
n°
MX1583981INS-LOGIREP
en
annexe
conclu
entre
la
SA
d'HLM
LOGIREP
et
la
Banque
ARKEA,
Considérant
l'emprunt
d'un
montant
de
22
888
817,91
€ contracté
par
la
SA
d'HLM
LOGIREP
auprès
de
la
Banque
ARKEA,
pour
les
besoins
de
refinancement
des
prêts
PLS
n°
416392470606
et
n°416392470625,
pour
lequel
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
décide
d'apporter
son
cautionnement
dans
les
termes
et conditions
fixées
ci-dessous,
Considérant
la demande
formulée
par
la SA
d'HLM
LOGIREP.
DELIBERE
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
accorde
le
renouvellement
de
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
22
888
817,91
€
souscrit
par
l'emprunteur
la
SA
D'HLM
LOGIREP,
selon
les
caractéristiques
financières
et
conditions
particulières
du
contrat
de
prêt
sur
mesure
n°
MX1583981INS-LOGIREP.
Ledit
contrat
de
prêt
de
la
Banque
ARKEA
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
ARKEA,
la
collectivit
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonç
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ee
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
06-DE
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Maire,
| Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :OU0G
(202
Claude
CAPILLON
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro délibération | OBJET:
Affiché le
TT
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
07-DE
07
Rapport
sur
l’utilisation
de
la
dotation
de
sôtidarité
urbainé
ét
dé ConésIon
Conseil
Municipal
sociale
—- Année
2019
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Au
terme
de
l'article
L2334-19
du
CGCT,
« /e
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement
».
La
Ville
a
perçu,
en
2019,
848
704
€
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale.
Les
premières
attributions
de
la
DSUCS,
suite
à
son
institution
par
la
loi
91-429
du
13
mai
1991,
ont
notamment
permis
la
création
et
la
participation
au
fonctionnement
des
deux
principales
associations
en
charge
de
l'animation
de
la vie
des
quartiers
à
Rosny-sous-Bois :
o
L'association
de
gestion
globale
(AGG),
qui
coordonne
l'action
des
centres
socio-culturels
du
Pré
Gentil
et
des
Marnaudes
en
s'appuyant
sur
un
réseau
de
2
000
adhérents,
et
un
tissu
associatif
de
plus
de
50
associations,
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
développement
social
ambitieux
favorisant,
l'échange,
le
lien,
la
solidarité
entre
les
habitants
du
quartier
et
les
acteurs
institutionnels.
o
La
Mission
locale
intercommunale
de
la
Marne
aux
Bois
qui
pilote
la
politique
locale
concertée
d'insertion
professionnelle
et sociale
des
jeunes
de
16
à 25
ans
En
2019,
le
produit
de
la
DSUCS
a
permis
à
nouveau
de
financer
une
partie
de
l'aide
à
ces
deux
associations
qui
ont
perçu
respectivement
105
000
€
{Mission
Locale)
et 665
600
€
(AGG).
Un
autre
centre
socio-culturel
existe
dans
le quartier
de
La
Boissière
; son
objectif
est
de
dynamiser
la vie
dans
le
quartier,
de
favoriser
les
échanges,
de
développer
les
partenariats,
la
communication
et
la
solidarité
entre
les
habitants.
De
nombreuses
activités
de
loisirs
(théâtre,
cinéma,
sortie
cueillette,
escape
game,
base
de
loisirs.)
et de
séjours
sont
organisées
à destination
des
jeunes
(102
680
€).
D'autre
part,
la
Ville
a
mis
en
place
plusieurs
instances
de
démocratie
participative
et
de
consultation
locale
dont
4
Conseils
de
quartier
qui
ont
un
rôle
d'avis
et
de
proposition
sur
toutes
questions
intéressant
le
quartier
ou
la
ville
(amélioration
du
cadre
de
vie,
mise
en
place
de
nouveaux
équipements...).
Îls
se
réunissent
ainsi
tous
les
ans
en
présence
d'une
vingtaine
de
conseillers
et
ils disposent
d'enveloppes
par
quartier
pour
financer
des
projets
comme
par
exemple
la
mise
en
place
de
boîtes
à
livres
dans
le quartier
du
centre-ville
(21
000
€).
Par
ailleurs,
il
existe
dans
la
Ville
un
point
d'accès
au
droit
implanté
à
la
maison
du
droit
et
de
la
citoyenneté
qui
permet
aux
habitants
d'obtenir
des
informations
juridiques,
d'être
orientés
vers
les
organismes
chargés
de
mettre
en
œuvre
leurs
droits
et
d'être
aidés
dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches
grâce
aux
permanences
d'un
juriste
mis
à
disposition
par
le Conseil
départemental
de
l'accès
au
droit
de
la
Seine-Saint-Denis
(5
000
€),
aux
permanences
juridiques
assurées
par
des
avocats
(3
500
€)
et également
par
l'association
Crésus
(2
600
€)
qui
conseille
les
personnes
surendettées.
L'usage
ainsi
fait
des
fonds
attribués
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
répond
donc
bien
aux
objectifs
de
la
loi,
à
la
fois
améliorer
les
conditions
de
vie
et
financer
des
actions
de
développement
social
urbain.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2334-19, Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
a
été
bénéficiaire
de
la
Dl'afiché le
méme
Urbaine
au
titre de
l'exercice
2019
pour
un
montant
de
848
704
€,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
qui
r
développement
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et les
conditions
de
leur financement.
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
07-DE
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
ci-dessus,
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l’année
2019
et
financées
par
la
DSUCS.
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE,
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : CUoGl202© Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération
|
OBJET
:
Affiché
le
Ses
ID
:093-219300647-20200604-CM
200528
08-DE
08
Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
Ta
Conseil
Municipal
|
Région
Île de
France
— Année
2019
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Au
terme
de
l'article
L2531-16
du
CGCT
« /e
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
prévu
à
l'article
L2531-12
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur financement
».
La
Ville
a
perçu
en
2019,
685
242
€
au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-
France. Cette
somme
a
été
principalement
consacrée
à
des
dépenses
sur
les
espaces
publics
de
la Ville
et
à
la
mise
en
accessibilité
de
lieux
publics
; elle
a été
répartie
de
la
manière
suivante :
Actions
Montant
au
CA
2019
Part
du
FSRIF
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
(bâtiments
scolaires
et
289
905,52
€
50
000
€
sportifs
notamment)
Mise
en
accessibilité
des
espaces
publics
(groupe
scolaire
Pré-Gentil,
arrêt
de
bus
272
231,94
€
50
000
€
rue
de
Strasbourg,
PAVE
rue
du
Rhin,
rue
Eiffel,
boulevard
Alsace
Lorraine
)
Modernisation
de
l'éclairage
public
dans
diverses
rues
1 935
247,13
€
200
000
€
Rénovation
des
voiries
communales
{requalification
rue
Mondor,
remise
en
état
des
voiries
et
des
trottoirs
dans
les
rues
4
072
830,36
€
300
000
€
Chardons,
Pierre
Brossolette,
Lachambaudie,
Cavaré,
boulevard
de
La
Boissière...) Embellissement
des
espaces
verts
435
203,93
€
85
242
€
TOTAL
7 005 418,88
€
685
242
€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2531-16,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
a
été
bénéficiaire
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2019
pour
un
montant
de
685
242
€,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur
financement. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
DELIBERE
Affiché le
4
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
_08-DE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
ci-dessus,
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
retraçant
Tes
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
au
cours
de
l'année
2019
et financées
par
le FSRIF.
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
|
Publication
le : OlCG|202c
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ses
s
slihérati
OBJET:
Numéro
délibération | ==
ID : 093-219800647-20200604-CM
200528 09-DE
09
Mise
à jour
des
conditions
de
recrutement
d’un
médecin
par
voie
de
mise
à
Conseil
Municipal
|
disposition
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Personnel
titulaire
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
n°13
du
30
mars
2017,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
cardiologue
du
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
auprès
de
nos
services,
à
raison
d'une
demi-journée
par
semaine.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
les
consultations
de
cardiologie
à
ses
usagers,
il
y
a
lieu
de
poursuivre
le maintien
en
poste
du
cardiologue.
Le
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
de
Montreuil
est
en
capacité
de
mettre
à
disposition
du
Centre
médico-social
Paul
SCHMIERER
de
la
Ville,
à
hauteur
de
trois
demi-journées
par
mois,
un
praticien
spécialiste
de
son
service
cardiologie.
La
convention
de
mise
à
disposition
a
donc
été
mise
à
jour,
afin
d'encadrer
les
conditions
du
renouvellement
de
ce
dispositif.
La
convention
prévoit
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
la
nature
des
fonctions
et
les
conditions
d'emploi.
Elte
prévoit
d'autre
part
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d'un
cardiologue
du
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
auprès
de
nos
services
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
N
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
DELIBERE
ARTICLE
1:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
cardiologue
du
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
auprès
de
nos
services
ci-annexée.
ARTICLE
2:
AUTORISE
le
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
susnommée.
ARTICLE
3
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : Qu
(0Gl202©
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération
|
OBJET:
Affiché le
TT
|
|
|
ID : 093-219300647-20200604-CM 200528
_10-DE
10
Avis
consultatif
du
Conseil
municipal
sur
là modmcation
n°5
AU PLU
dE
Conseil
Municipal
|
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Objet
de
l'enquête
publique
Le
Plan
Local
d'urbanisme
de
Rosny-sous-Bois
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
19
novembre
2015.
Sa
5ème
modification
a
été
décidée
dans
le
cadre
de
ia
compétence
transférée
à
l'Etablissement
Public
Territoriale
(EPT)
Grand
Paris
Grand
Est.
La
modification
n°5
du
PLU
vise
à
porter
une
attention
particulière
sur
la
zone
UB
du
PLU
afin
de
conforter
sa
vocation
de
transition
entre
le
centre
urbain
et
les
quartiers
pavillonnaires.
Ainsi,
certaines
règles
de
la
zone
UB
évoluent
pour
mieux
préserver
les
cœurs
d'ilots
et aérer
le tissu
urbain.
La
zone
UB
est
une
zone
de
transition
entre
le
centre-ville
élargi
(zone
UA)
et
les
secteurs
pavillonnaires
(UD)
qui
doivent
être
préservés.
Elle
couvre
le
secteur
des
rues
Kennedy-Mermoz-Hoffmann,
le
secteur
de
la
rue
Général
Leclerc,
le
secteur
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
le
secteur
de
la
rue
du
4ème
Zouaves.
L'adaptation
du
règlement
de
la zone
UB
porte
notamment
sur
des
modifications
des
articles
suivants
:
-
article
UB
6
(implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques)
: pour
protéger
les
cœurs
d'ilots,
il
est
proposé
d'interdire
les
constructions
dans
la
partie
du
terrain
située
à
plus
de
45m
de
l'alignement
sur
la voie ;
-
article
UB
7
(implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives)
: pour
les
limites
séparatives
latérales,
la
distance
minimale
entre
la
limite
séparative
et
la
construction
est
portée
à
8m
au
lieu
de
4m
pour
les
façades
avec
vues,
et
4m
au
lieu
de
2,5m
pour
les
façades
aveugles.
Pour
les
limites
de
fond
de
terrain,
il
est
proposé
de
porter
la
distance
minimale
entre
la
limite
séparative
et
la
construction
à
8m
pour
les
façades
avec
fenêtres
comme
pour
les
façades
aveugles
au
lieu
de
6m
et 4m
précédemment
;
-
article
UB
8
(implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
un
même
terrain)
: il
est
proposé
de
prendre
en
compte
la
hauteur
de
la
construction
la
plus
haute
(hauteur
à
l'acrotère
ou
au
faîtage)
au
lieu
de
la
hauteur
de
la
façade
la
plus
haute.
Une
nouvelle
disposition
désigne
que
la
distance
entre
tous
les
points
des
façades
de
plusieurs
bâtiments
implantés
sur
un
même
terrain
doit
être
au
moins
égale
à
la
hauteur
de
la
construction
la
plus
haute
avec
un
minimum
de
8m.
Cette
disposition
a
pour
effet
de
mieux
aérer
le
tissu
urbain
en
augmentant
la distance
entre
les
constructions
sur
un
même
terrain.
-
article
UB
10
(hauteur
maximale
des
constructions)
: actuellement,
la
hauteur
maximale
des
constructions
implantées
dans
la
bande
de
20m
à
compter
de
l'alignement
est
fixée
à
19m
et
6
niveaux
en
zone
UB
(secteurs
de
l'avenue
Kennedy
et
de
la
rue
du
4ème
Zouaves)
et
à
16m
et
5
niveaux
dans
le
secteur
Uba
(avenue
Jean
Jaurès
et
Général
Leclerc),
le dernier
niveau
devant
être
en
attique
si la
hauteur
maximale
est
atteinte.
La
proposition
de
modification
fixe
à
16m
et
5
niveaux
la
hauteur
maximale
des
constructions
implantées
dans
la
bande
de
20m
à
compter
de
l'alignement
dans
l'ensemble
de
la
zone
UB
(avec
en
conséquence
la
suppression
du
secteur
Uba).
Il est
précisé
que
le 5ème
niveau
doit
être
constitué
d'un
attique.
La
modification
n°5
du
PLU
prévoit
également
la correction
de
deux
erreurs
matérielles
:
-
rectification
du
plan
de
zonage
avec
la
réinscription
de
deux
parcelles
section
| n°230
et
251
en
zone
UA.
Ces
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
groupe
scolaire
Rosny
Métropolitain
avaient
été
classées
en
zone
UA
à
l'occasion
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
mais
n'avaient
pas
été
inscrites
sur
le plan
de
zonage.
-
la
modification
simplifiée
n°4
avait
pour
but
de
modifier
le zonage
par
la
création
d'un
secteur
UCc
disposant
de
règles
adaptées
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
du
quartier
du
Pré
Gentil.
Le
périmètre
du
secteur
UCc
incluait
la
parcelle
située
au
21
rue
des
Deux
Communes.
Toutefois,
cette
parcelle
n'apparaît
pas
sur
le
plan
annexé
à
la délibération
du
Conseil
territorial
du
25
juin
2019.
Organisation
et déroulement
de
l'enquête
publique
Par
arrêté
n°2019-700
du
23
novembre
2019,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
modification
n°5
du
PLU
de
Rosny-sous-Bois.
Monsieur
Michel
GAUTHIER
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
pour
conduire
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
18
décembre
2019
au
vendredi
24
janvier
2020,
soit
38
jours
consécutifs,
pour
tenir
compte
de
la période
des
fêtes
de
fin
d'année
et faciliter
l'expression
des
habitants.
Concernant
la
participation
du
public,
cinq
personnes
sont
passées
aux
permanences
du
commissaire
enquêteur.
Une
remarque
a
été
apposée
dans
le
registre,
trois
courriers
ont
été
adressées
au
commissaire
enquêteur
et
deux
contributions
ont
été
jointes
par
mail.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
et
aucun
incident
n'a
été
relevé. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
:
.
|
|
Affiché le
7
L'ensemble
des
remarques
et
propositions
ont
été
reprises
dans
le
procès-verbal
de
enquêteur
remis
au
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
le
31
janvier
2020.
Mon
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
10-DE
pris
connaissance
des
réponses
apportées
par
l'Etablissement
Public
Territorial
le
14
février
2020.
Au
terme
de
l'enquête
publique,
Monsieur
GAUTHIER
a
émis
un
avis
favorable
et
sans
réserve
à
la
modification
n°5
du
PLU
de
Rosny-sous-Bois
et
donne
suite
à
plusieurs
remarques
émises
dans
le
cadre
de
l'enquête,
notamment
en
ce
qui
concerne
une
proposition
d'extension
de
la
place
des
espaces
verts
dans
une
bande
de
45
mètres
ainsi
que
l’évolution
de
la règle
de
stationnement
applicable
pour
les
structures
d'hébergement.
Cette
modification
n°5
du
PLU
doit
désormais
être
approuvée
par
le
Conseil
territorial
de
Grand
Paris
Grand
Est.
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
et
préalablement
à
son
approbation
par
le
Conseil
territorial
Grand
Paris
Grand
Est,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la modification
n°5
du
PLU.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5219-5,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-31
à
L.153-48,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
portant
création,
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
1er
janvier
2016,
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dénommés
Etablissements
Publics
Territoriaux
(EPT),
VU
le
décret
n°
2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
fixant
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
dont
le siège
est
à
Noisy-le-Grand,
VU
le
décret
n°
2015-1783
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-
sous-Bois,
en
date
du
19
novembre
2015,
VU
la
délibération
n°CT2017/06/20-23
du
20
juin
2017
du
Conseil
de
Territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
approuvant
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2018-1438
du
25
juin
2.18
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
VU
la
délibération
n°CT2018/07/03-07
du
3
juillet
2018
du
Conseil
de
Territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
approuvant
la modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Rosny-sous-Bois,
VU
la
délibération
n°CT2019/04/16-14
du
16
avril
2019
du
Conseil
de
Territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
approuvant
la modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Rosny-sous-Bois,
VU
la
délibération
n°CT2019/06/25-05
du
28
juin
2019
du
Conseil
de
Territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
approuvant
la
modification
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Rosny-sous-Bois,
CONSIDERANT
le
rapport
et
l'avis
favorable
motivé
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
21
février
2020,
et
la
note
de
synthèse,
annexés
à
la
présente
délibération.
CONSIDERANT
que
les
remarques
du
commissaire
enquêteur
justifient
des
adaptations
mineures
du
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-sous-Bois
CONSIDERANT
qu'aucune
des
adaptations
apportées
au
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n'est
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
P.L.U
de
Rosny-sous-Bois.
CONSIDERANT
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-sous-Bois
élaboré
par
le Territoire
Grand
Paris
Grand
Est
qui
dispose
de
la compétence
P.L.U
depuis
le
1° janvier
2016.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-sous-Bois.
DELIBERE
Article
1
: EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération.
Article
2
: ADOPTE
le vœu
de
présenter
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-sous-Bois
au
Conseil
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
son
approbation.
Article
3
: AUTORISE,
à
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rosny-sous-Bois
au
Conseil
Territorial
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
:
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
7
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
:093-219300647-20200604-CM
200528
11-DE
11
Conclusion
d’un
bail
emphytéotique
au
profit
de
LOGIREP
-
Immeuble
Conseil
Municipal
communal
du
33
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
Délibération
modificative
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
conclusion
d'un
bail
à
construction
sur
l'immeuble
communal
d'habitation
du
33
avenue
du
Général
de
Gaulle,
qui
bien
que
régulièrement
entretenu,
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation,
accompagné
d'une
extension
correspondant
à
la création
de
deux
logements
de
plain-pied
de
l'ordre
de
80
M?
de
surface
habitable.
Or,
la
réhabilitation
de
l'immeuble
existant
représente
la
majeure
partie
des
travaux,
le
bail
de
longue
durée
le
plus
approprié
est
donc
le bail
emphytéotique,
en
lieu
et
place
du
bail
à
construction
initialement
prévu.
Par
ailleurs,
bien
que
le
montant
global
du
bail
déterminé
à
hauteur
de
180
000
€
dans
la
précédente
délibération
soit
inchangé,
il est
utile
de
préciser
qu'il
a
été
minoré
par
rapport
à
l'évaluation
domaniale
pour
atteindre
une
redevance
annuelle
de
2 692
€.
Cette
disposition
a
été
prise
essentiellement
pour
accompagner
la
constitution
de
8
nouveaux
logements
sociaux
en
centre-ville
grâce
à
la
réalisation
de
ces
travaux
de
rénovation
et
de
construction
par
LOGIREP,
sachant
qu'à
l'échéance
du
bail,
les
constructions
seront
propriété
de
la bailleresse.
A
titre
informatif,
la promesse
de
bail
a été
régularisée
entre
les
parties
le
26
novembre
2019.
Ces
modification
et
précision
apportées,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
conclure
un
bail
emphytéotique
débutant
à
la signature
de
l'acte
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
actes
afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
les
articles
L2122.21,
L2121.29,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L
1 et
L 2141-1
et suivants
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
novembre
2015
révisé
VU
les
articles
L251-1
à
L251-9
du
Code
de
la
Construction
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
31
X
2018
VU
la délibération
N°14
du
20
XII
2018
relative
à la conclusion
d’un
bail
à construction
CONSIDERANT
qu'il
est
envisagé
de
conclure
un
baïl
emphytéotique
sur
l'immeuble
communal
existant
du
33
de
Gaulle
assorti
de
l'extension
de
2
logements
DELIBERE
Article
1%:
APPROUVE
la
modification
apportée
à
la
délibération
du
20
décembre
2018
et CONFIRME
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
65
ans
qui
débutera
à
la signature
de
l'acte
authentique,
le loyer
lissé
sur
la durée
du
bail
étant
de
180
000
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
et
l'acte
à
intervenir
en
l'Etude
de
Maître
LOUVEL.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE
on
_-.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
|
Publication
le
:(oc
202s
Claude
CAPILLOR Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ee
| Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
7
>
=
ee’
£
sh
Arat
OBJET
:
Affiché
le
Numéro
délibération
|
2
ID
:093-219300647-20200604-CM
200528
12-DE
12
Opération
de
construction
de
18
logements
individuels
en
PLAI
—
Attribution
Conseil
Municipal
de
subvention
au
profit
de
LOGIREP
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
L'opération
de
construction
qui
doit
voir
le
jour
au
109-111
rue
Jules
Guesde-
Impasse
Aubépine
sur
une
assiette
foncière
d'environ
7
810
m?
consiste
en
un
ensemble
de
18
logements
individuels
permettant
de
reloger
dans
des
conditions
d'habitat
pérenne
les
18
ménages
de
gens
du
voyage
sédentarisés
rue
de
Lisbonne
sur
des
terrains
intégrés
à
la ZAC
Coteaux
Beauclair.
Ces
18
logements
sociaux
comprenant
14
TIII
et
4
T
IV
seront
construits
de
part
et
d'autre
d'une
voie
centrale
à
double
sens
à créer
débouchant
sur
la
rue
Jules
Guesde,
une
aire
de
retournement
fluidifiera
la circulation.
Accolées
une
à
une,
ces
demi
-maisons
élevées
en
R+1
séparées
par
un
mur
garantissant
l'intimité
de
chacun
des
ménages
formeront
au
total
neuf
constructions
indépendantes.
Chacun
des
18
pavillons
adaptés
sera
accompagné
d'un
emplacement
de
caravane
et d'un
parking
extérieurs
ainsi
que
d'un
petit jardin
individuel.
Des
haies,
arbustes
et
arbres
agrémenteront
les
espaces
extérieurs.
Le
permis
de
construire,
délivré
le
4
octobre
2019,
totalise
une
SDP
de
1297
m2.
Il
est
aujourd'hui
définitif
et
le
démarrage
du
chantier
a
débuté
mi- janvier.
S'agissant
du
coût
de
construction
de
cet
ensemble,
il a
été
déterminé
par
l'opérateur
à
hauteur
de
4 051
837
€
HT,
sachant
que
le taux
de
TVA
qui
s'applique
est
de
5.5
%.
Le
financement
de
cette
opération
est
assuré
en
premier
lieu
par
l'octroi
de
la
part
de
l'Etat
de
prêts
PLAI
pour
2 025
306
€
tandis
que
deux
autres
emprunts
totalisant
288
000
€
sont
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
&
Consignations.
À
ces
emprunts
s'ajoute
une
contribution
sur
fonds
propres
de
la
part
de
LOGIREP
de
l'ordre
de
641
203
€.
Pour
autant,
l'équilibre
financier
de
ce
programme
n'est
obtenu
que
sous
réserve
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
versées
par
les
collectivités
territoriales.
L'Etat
versera
donc
une
subvention
de
247
325
€.
Et
en
complément
de
la
délibération
communale
du
19
décembre
dernier
relative
à
la
conclusion
du
bail
à
construction
prévoyant
un
loyer
minoré
du
bail
à
construction,
il est
prévu
que
la
Ville
participe
également
financièrement
à
cette
opération. A
ce
titre,
elle
versera
à
l'opérateur
LOGIREP
une
subvention
de
surcharge
foncière
d'un
montant
de
672
854
€
et
une
subvention
d'équilibre
de
l'opération
à
hauteur
de
400
000
€.
Elles
seront
versées
en 2
fois,
au
début
des
travaux
puis
à
la
livraison
des
constructions
prévue
pour
IV
2021.
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
serait
ajourné
sine
die
ou
abandonné,
les
subventions
communales
versées
à
LOGIREP
devraient
faire
l'objet
d'un
remboursement.
Cette
opération
de
relogement
étant
en
lien
avec
l'opération
d'aménagement
Coteaux
Beauclair,
conformément
au
traité
de
concession
cette
dernière
supportera
les
coûts
de
relogement
à
hauteur
d'un
million
d'euros.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
allouer
à
LOGIREP
une
subvention
de
surcharge
foncière
de
672
854
€
et
une
subvention
d'équilibre
de
l'opération
de
400
000
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
ad
hoc.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122.21,
L2121.29,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
novembre
2015
révisé
VU
le traité
de
concession
de
la ZAC
Coteaux
Beauclair
conclu
le
19
V
2016
VU
le
projet
de
bail
à construction
à
conclure
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
LOGIREP
pour
mener
à
bien
cette
opération
de
construction
de
18
logements
sociaux
en
PLAI
VU
le
plan
de
financement
établi
par
LOGIREP
le 20
XII
2019
CONSIDERANT
que
l'équilibre
financier
de
cette
opération
nécessite
que
la
Ville
y
participe
financièrement
en
allouant
à
LOGIREP
une
subvention
de
surcharge
foncière
&
une
d'équilibre
d'opération Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
DELIBERE
Affiché
le
Ses
Article
1":
APPROUVE
le versement
au
profit
de
LOGIREP
d'une
subvention
de
surcharg
ROSES
aNEAr
on
Or CM 200828
_12-DE
de
672
854
€
et
une
subvention
d'équilibre
de
l'opération
à
hauteur
de
400
000
€.
Elles
seront
versées
en
2
fois,
au
début
des
travaux
puis
à la
livraison
des
constructions
prévue
pour
IV 2021.
Article
2
: DECIDE
que
dans
le
même
temps,
sera
appelée
la
somme
d'un
million
d'euros
auprès
de
l'opération
d'aménagement
Coteaux
Beauclair
mise
à contribution
pour
le
relogement
des
18
ménages.
Article
3
: DECIDE
que
LOGIREP
s'engage
à faire
apparaître
sur
l'ensemble
de
ses
documents
promotionnels
ou
non
la participation
financière
de
la Ville,
notamment
au
moyen
de
l'apposition
de
son
logo.
Article
4:
PRECISE
que
dans
l'hypothèse
où
le
projet
serait
ajourné
sine
die
ou
abandonné,
les
subventions
communales
versées
à
LOGIREP
devraient
faire
l’objet
d’un
remboursement
complet.
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
au
versement
de
ces
subventions,
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération | OBJET:
Affiché le
ST
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
13-DE
13
Cession
au
profit
des
époux
DE
OLIVEIRA
DOS
SANTOS
-—
partie
de
Conseil
Municipal
terrain
nu
communal
sis
210
rue
du
Général
Leclerc
propriétaires
de
Rosny-sous-Bois_|
riverains
de
la
parcelle
communale
cadastrée
BL
93
28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
d’un
ancien
projet
de
voirie
permettant
de
relier
la
rue
Lavoisier
au
carrefour
Général
Leclerc-Deux
Communes
et
Maréchal
Foch
sur
Neuilly-Plaisance,
la
Ville
de
Rosny-sous-
Bois
est
devenue
propriétaire
en
1956
d'un
terrain
nu
cadastré
section
BL
93,
d'environ
166
M?
au
210
rue
du
général
Leclerc.
Ce
terrain
—
parmi
d'autres-avait
été
remis
gratuitement
à
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
par
les
anciens
propriétaires.
Toutefois,
ce
projet
de
voirie
a été
abandonné
milieu
des
années
1970.
Le
principe
général
qui
prévaut
en
la
matière
est
le
suivant:
en
cas
de
non
réalisation
de
l'opération
d'intérêt
général,
les
terrains
remis
gratuitement
à
la
collectivité
sont
restitués
gratuitement
aux
anciens
propriétaires
ou
ayants-droit.
C'est
ainsi
que
début
des
années
1990,
l'assemblée
délibérante
avait
déjà
décidé
de
céder
gracieusement
ce
terrain
non
utilisé
à
ses
anciens
propriétaires,
la
procédure
n'avait
toutefois
pu
être
achevée
en
raison
de
recherches
infructueuses
relatives
à
l'acte
de
propriété
de
la Ville.
Il s'agit
donc
de
régulariser
définitivement
une
situation
de
fait qui
perdure
depuis
50
ans.
Ce
terrain
communal
est
enclavé
et
depuis
l’origine,
il est
mis
à
disposition
à
titre
de
jardin
d'agrément
auprès
des
propriétaires
du
210
rue
du
général
Leclerc.
Les
propriétaires
actuels
—
les
Epoux
DE
OLIVIERA
DOS
SANTOS
ont
sollicité
la
commune
en
vue
de
cette
restitution
gratuite
à
leur
profit.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
commune
est
dispensée
de
saisir
les
services
de
France
Domaine.
Cet
immeuble
non
bâti
fait
partie
du
patrimoine
privé
de
la
commune
depuis
plus
de
50
ans,
il n’a
été
ni
acquis
ni
aménagé
en
vue
de
le
revendre,
il n'a
pas
à
être
soumis
à
la
TVA.
Sa
cession
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la gestion
du
patrimoine
de
la Ville.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
cession
gratuite
de
cette
assiette
foncière
cadastrée
section
BL
93
pour
partie
d'une
contenance
d'environ
83
M
située
210
rue
du
général
Leclerc
au
profit
des
Epoux
DE
OLIVIERA
DOS
SANTOS
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
afférent.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-21
VU
les
articles
L
1311-9
et
L1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
dispensent
les
collectivités
de
demander
un
avis
des
domaines
pour
les
projets
d'acquisitions
inférieurs
à
180
000€
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L3211-14
Vu
la division
de
la
parcelle
BL
93
établie
par
géomètre
MENESTREY
le
14
11
1991
VU
la
proposition
d'acquisition
des
propriétaires
riverains
du
210
rue
du
général
Leclerc
en
date
du
13
novembre
2013
CONSIDERANT
l'accord
des
parties
sur
la chose
et
le
prix.
CONSIDERANT
que
cette
assiette
foncière
d'une
contenance
d'environ
83
M?
enclavée
peut
être
restituée
aux
anciens
propriétaires
ou
ayants
- droit Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
DELIBERE
Affiché le
+42
ID
: 093-219300647-20200604-CM_200528_13-DE
Article
1
:. APPROUVE
la
cession
gratuite
à
intervenir
entre
la Ville
et
les
Epoux
DE
OEIVIERA
DOS
SANTOS
de
la
parcelle
communale
non
bâtie
cadastrée
section
BL93
pour
partie
d'une
contenance
d'environ
83
M?
sise
210
rue
du
Général
Leclerc.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
afférent
en
l'Etude
notariale
choisie
par
l'acquéreur
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus
Publication
le :OhoGl2©2©
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20200604-CM
200528
_14-DE
14
Demande
d'autorisation
de
démolir
l’ancien
bâtiment
de
la
conservation
du
Conseil
Municipal
cimetière
sis
93
ter
avenue
De
Gaulle
et
d’implanter
la
loge
temporaire
du
de
Rosny-sous-Bois_|
gardien
28
mai
2020
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
de
longue
date
de
l'ancien
bâtiment
présent
au
93
ter
avenue
de
Gaulle.
Cet
immeuble
qui
date
d'environ
1936
a
accueilli
longtemps
la
conservation
du
cimetière.
Toutefois,
la
structure
ancienne
ayant
été
fragilisée,
il
est
sans
affectation
depuis
quelques
temps.
En
l'état,
ce
bâtiment
présente
un
danger
potentiel
pour
les
personnes
et
les
biens.
Sa
démolition
est
requise
afin
de
faire
la jonction
au
niveau
du
carré
confessionnel.
Par
ailleurs,
ces
travaux
sont
l'occasion
d'implanter
à
l'entrée
du
cimetière
nouveau
un
module
en
préfabriqué
en
vue
d'y
accueillir
temporairement
la
loge
du
conservateur.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
accorder
l'autorisation
de
démolir
la
construction
présente
au
93ter
avenue
de
Gaulle,
cadastrée
section
O
n°315
et
d'implanter
la
loge
provisoire
du
conservateur
ainsi
qu’à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
autorisations
de
démolir
et de
déclaration
préalable.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121.29,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
423-1
et
suivants,
R
423-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2007
relative
à
l'instauration
du
permis
de
démolir
suite
à
la réforme
des
autorisations
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
conjugué
de
l'extension
du
carré
confessionnel
(environ
290
m°)
et de
préservation
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
pavillon
communal
situé
93
ter
avenue
de
Gaulle
doit
être
démoli,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'implanter
à
l'entrée
du
nouveau
cimetière
la
loge
du
conservateur
dans
des
locaux
provisoires
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
le
choix
de
démolir
le
pavillon
implanté
93
ter
avenue
de
Gaulle
et
d’implanter
une
construction
provisoire
en
vue
d'accueillir
la
loge
du
gardien
à
l'entrée
du
cimetière.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
du
bâtiment
sis
93
ter
avenue
de
Gaulle
et
une
déclaration
préalable
accompagnées
des
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires,
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
pour
supprimer
&
créer
les
raccordements
des
différents
réseaux
de
concessionnaires.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération
|
OBJET
:
Affiché le
es
ID : 093-219300647-20200604-CM 200528
_15-DE
15
Convention
d'adhésion
à
la Centrale
d'achats de
Ta
Region
Ne-d6-France
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Marchés
publics
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2019,
la
Région
Ile-de-France
a
décidé
de
proposer
un
dispositif
de
services
d'achats
centralisé
appelé
aussi
« centrale
d'achats
» aux
acheteurs
de
la
Région
Île-de-France.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
adhérer
à
cette
centrale
d'achats
afin
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
la
Région
Ile-de-France
et
bénéficier
des
économies
d'échelles
réalisées
en
raison
du
volume
de
commande
de
la centrale
d'achats.
En
effet,
les
articles
L.
2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
prévoit
qu'une
centrale
d'achats
est
un
acheteur
soumis
au
code
et
a
pour
objet
d'exercer
des
activités
d'achats
centralisées
comme
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs
ou
encore
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs.
Les
acheteurs,
qui
recourent
à
une
centrale
d'achats
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L'intérêt
d’adhérer
à
une
centrale
d'achats
est,
notamment,
de
deux
ordres
:
-
un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d'autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consistera
à
obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats
;
- un
intérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
du
code
de
la
commande
publique. Les
prestations
proposées
par
la
centrale
d'achats
sont
multiples
:
-
La
passation
de
marchés
publics
ou
accords-cadres
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
destinés
à
l'adhérent
(rôle
d'«
intermédiaire
»)
;
-
L'acquisition
de
fournitures
et
biens
destinés
à des
acheteurs
(rôle
de
« grossiste
»)
;
-
Des
missions
d'assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
notamment
par
la
mise
à
disposition
d’infrastructures
techniques
permettant
à
l'adhérent
de
conclure
des
marchés
publics,
par
le
conseil
sur
le
déroulement
ou
la
conception
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
ou
par
la
préparation
et
la
gestion
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'adhérent. L'adhésion
annuelle
à
la centrale
d'achats
de
la
Région
Ile-de-France
est
gratuite.
ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Région
lle-de-France
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique
VU
la
délibération
de
la
Région
Île-de-France
CR
2019-001
du
20
mars
2019
autorisant
la
Région
à
agir
en
tant
que
centrale
d'achat
pour
la fourniture
de
services
d'achat
centralisé
VU
le projet
de
convention
d'adhésion
à la centrale
d'achats
de
la
Région
Île-de-France CONSIDERANT
la
possibilité
légale
et
statutaire
offerte
à
la
Région
lle-de-Frand
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ee
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
_15-DE
centrale
d'achats
pour
le compte
de
ses
adhérents
CONSIDERANT
l'utilité
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
de
recourir
à
la
centrale
d'achats
de
la
Région
Ile-de-France
DELIBERE
Article
1 -
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Région
Ile-de-France
Article
2
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Région
Ile-de-France
Adopté
par
32
voix
pour
et
6
abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:Qc
120260
Claude
CAPILLOI
|
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
TE
s
bérati
OBJET:
Numéro
délibération
|
===
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528
16-DE
16
Cession
d'un
camion
Renault
type
M150:
autorisation
de
mise
aux
Conseil
Municipal
enchères
en
ligne
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
La
Ville,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
renouvellement
du
parc
de
véhicules,
souhaite
se
désaisir
de
son
camion
RENAULT
immatriculé
AL-878-LB
mis
en
service
le 4
novembre
1994.
Doté
d'une
double
cabine
et
roulant
au
gasoil,
ce
poids-lourd
affiche
au
compteur
un
kilométrage
de
134
394
kilomètres.
Ce
camion
sera
mis
en
vente,
en
l'état,
sur
le
site
de
ventes
aux
enchères
en
ligne,
la
société
AGORASTORE,
avec
laquelle
la
Ville
a
renouvelé,
par
décision
n°624-2016,
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2021.
L'article
L.2122-22,
10ème
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
aliénations
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
dont
le
montant
dépasse
4.600
€
doivent
être
préalablement
soumises
à
l'assemblée
délibérante.
Le
camion
sera
mis
en
vente
au
prix
minimum
de
6.000
€ TTC.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
la
vente
aux
enchères
sur
le
site
AGORASTORE
d'un
camion
poids-lourd
de
marque
RENAULT,
en
l'état,
au
prix
minimum
de
6.000
€
TTC.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
bien
cédé.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
l'article
L.2122-22,
10e
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
vente,
en
l'état,
du
camion
poids-lourd
immatriculé
AL-878-LB
que
la
Direction
de
la
communication
et
de
l'évènementiel
n'utilise
plus,
DELIBERE
Article
1
-
AUTORISE
la
vente
aux
enchères
sur
le
site
AGORASTORE
d'un
camion
poids-lourd
de
marque
RENAULT
immatriculé
AL-878-LB,
en
l'état,
au
prix
minimum
de
6.000
euros
TTC.
Article
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
bien
cédé.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : OU
(OG{
2020 Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
$
sfihérati
OBJET:
Numéro
délibération
|
==
ID : 093-219300647-20200604-CM 200528
17-DE
17
Convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
Conseil
Municipal
et
l'Ecole
de
la
2°"°
Chance
pour
la
saison
2019-2020
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
de
leurs
objectifs
communs
de
médiation
culturelle
et
de
pratique
artistique
en
amateur
(activités
d'expression
artistique,
cohésion
et
lien
social),
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'Ecole
de
la
2°
chance
s'engagent
dans
un
partenariat
autour
de
l'accueil
d'un
groupe
de
stagiaires
de
l'école.
L'école
de
la
2"
chance
accompagne
en
alternance
de
jeunes
adultes
de
18
à
25
ans
sans
diplôme
ni
qualification
mais
avec
une
forte
motivation,
vers
un
métier
choisi,
en
alternance
vers
l'emploi
ou
la
formation
en
personnalisant
leurs
parcours
en
fonction
de
leurs
besoins:
La
fabrique
artistique
et
numérique
(FAN)
met
les
compétences
de
son
personnel
à
la
disposition
de
l'Ecole
de
la
29
chance
pour
concevoir
et
animer
des
ateliers
d'expression
artistique.
Un
accueil
hebdomadaire
se
fera
au
sein
d'un
atelier
composé
d'un
groupe
de
10
participants
maximum
encadré
par
un
intervenant
de
l'Ecole
de
la
2e
chance
et
ce
afin
de
veiller
au
bon
déroulement
des
séances.
Elle
s'engage
à
utiliser
le
matériel
et
les
locaux
conformément
au
règlement
de
l'établissement.
Les
activités
se
dérouleront
en
dehors
des
vacances
scolaires.
La
convention
définie
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
culturel.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'école
de
la 2è"°
chance,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaite
développer
la
médiation
culturelle
et
la
pratique
artistique
en
amateur,
CONSIDERANT
que
la
Fabrique
artistique
et
numérique
propose
de
mettre
ses
compétences
pour
l'animation
d'ateliers
au
bénéfice
des
élèves
de
l'école
de
la 2è"
chance. DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'école
de
la
2°"
chance
pour
la
saison
2019-
2020 Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'organisme
précité
pour
la saison
2019-2020
ainsi
que
les
avenants
de
prolongation
pouvant
en
découler.
Adopté
à
l'Unanimité
Monsieur
BOUVARD
ne
prend
pas
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an
ci-dessus
Publication
le : COu{cG{
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Numéro
délibération |
OBJET
:
Affiché le
TT
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
18-DE
18
Renouvellement
de
la convention
relative
à
la tenue
de
consultations
de
Conseil
Municipal
|
psychotraumatologie
par
l'institut
de
victimologie
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
un
poste
d'intervenante
sociale
au
commissariat
(ISC),
qui
peut
accueillir
toute
personne
se
présentant
au
Commissariat
et
nécessitant
une
écoute,
une
orientation,
ou
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
social.
L'ISC
travaille
plus
particulièrement
sur
les
violences
faites
aux
femmes
et
les
violences
au
sein
de
la
cellule
familiale,
ainsi
que
sur
les
violences
scolaires.
En
moyenne,
une
dizaine
de
familles
nouvelles
par
mois
sont
reçues
sur
ces
problématiques.
Les
enfants
de
la
moitié
de
ces
familles,
soit
environ
5
enfants
par
mois,
ont
besoin
d'un
accompagnement
psychologique,
pour
des
traumatismes
dus
aux
violences
subies
ou
dont
ils
ont
été
témoins.
Cela
représente
une
quarantaine
de
familles
par
an,
avec
parfois
plusieurs
enfants
par
famille.
L'Institut
de
victimologie,
situé
dans
le
10°"
arrondissement
de
Paris,
travaille
en
étroite
collaboration
avec
l'Observatoire
des
violences
faites
aux
femmes
de
Seine-Saint-Denis
et
propose
des
consultations
locales
assurées
par
son
Centre
psychotraumatique.
Cette
unité
de
soins
agréée,
est
spécialisée
dans
le
traitement
médico-
psychologique
des
victimes
d'agressions,
de
viols,
de
violences
conjugales,
de
catastrophes,
d'attentats,
de
prises
d'otages,
d'accidents
et
plus
généralement
de
troubles
post-traumatiques.
Afin
de
couvrir
les
besoins
repérés
à
Rosny-sous-Bois,
des
consultations
gérées
par
l'Institut
de
victimologie
et
financées
et
coordonnées
par
la Ville,
ont
été
être
mises
en
place
à
partir
du
25
septembre
2017
à
la
Maison
du
Droit
et de
la
Citoyenneté.
Ces
consultations
sont
à
destination
des
enfants
victimes
ou
témoins
de
violences
au
sein
de
la cellule
familiale,
mais
également
en
dehors
(violences
scolaires,
agressions...)
Chaque
personne
nécessitant
un
accompagnement
psychotraumatique
peut
bénéficier
de
6
consultations
en
moyenne
et
peut
être
ensuite
orientée,
si
nécessaire,
sur
le
centre
du
10è"
arrondissement
de
Paris
pour
une
thérapie
plus
longue.
Cette
consuitation
de
psychotraumatologie
est
assurée
à
raison
de
1 vacation
de
3
heures
de
consultation
le lundi
de
9h30
à
12h30
et
de
2
heures
de
coordination/animation
du
réseau
par
semaine
à
raison
de
45
semaines
dans
l'année. Si
besoin,
une
consultation
supplémentaire
peut
être
faite
dans
le cadre
des
2
heures
de
réseau.
A
titre
d'information,
le
financement
de
ces
consultations
est
passé
de
4250
€
par
an
en
2018
à
4500€
pour
2020
pour
la
Ville.
Le
coût
annuel
de
la consultation
est
de
9 000
€
pour
douze
mois.
Son
financement
est
assuré
:
- à
hauteur
de
4500
€
par
an
par
la Ville,
- à
hauteur
de
4500
€
par
an
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR).
Cette
subvention
est
versée
directement
à
l'Institut de
Victimologie.
En
2019,
159
rendez-vous
ont
été
pris
et
116
ont
été
honorés.
37
enfants/adolescents,
entre
3
et
18
ans,
ont
été
reçus
en
consultation
Cela
fait une
moyenne
de
3,13
rendez-vous
par
patient
sur
l'année
2019.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
renouvellement
de
la
convention
« consultations
de
psychotraumatologie
»
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'institut
de
Victimologie
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la tenue
de
consultations
de
psychotraumatologie
par
l'Institut
de
Victimologie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
tenue
psychotraumatologie
par
l’Institut
de
Victimologie
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
Article
3
: INDIQUE
que
la
dépense
sera
imputée
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
_18-DE
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le : Ou\|O6
1202
1 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
«eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
19-DE
19
Avenant
à
la convention
entre
la Ville
et
Maîtres
MOATTY
et TOURJMAN
Conseil
Municipal
concernant
les
permanences
de
ces
avocates
au
sein
de
la
Maison
du
de Rosny-sous-Bois_|
droit
et de
la citoyenneté
28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
développer
la
politique
d'aide
à
l'accès
au
droit
en
soutenant
les
initiatives
liées
à
ce
domaine
et
notamment
par
l'installation
de
permanences
d'accès
au
droit
pour
la
population
rosnéenne.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
développer
cette
thématique
au
travers
notamment
du
Conseil
local
de
sécurité,
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(CLSPDR),
dont
un
des
axes
prioritaires
est
l'accès
au
droit
et
l'aide
aux
victimes.
Cette
réflexion
s'est
concrétisée
avec
l'ouverture
de
la
Maison
du
droit
et
de
la citoyenneté
(MDC)
en
juin
2008.
Cette
structure,
dédiée
à
l'accès
au
droit,
a
vocation
à
être
un
lieu
ressource
en
matière
d'accès
au
droit
et
à
centraliser
en
son
sein
l'ensemble
des
permanences
juridiques
ou
sociales
proposées
sur
le
territoire
de
la Ville.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
conclu
en
juin
2016
des
conventions
pour
la tenue
de
permanences
d'avocats
se
tenant
tous
les
mercredis
de
17h00
à
19h00,
sans
rendez-vous,
à
la
Maison
du
droit
et de
la citoyenneté.
Ladite
convention
indique
que
deux
avocates
effectuent
des
permanences
en
alternance:
Maîtres
MOATTY
et
TOURJMAN,
avocates
au
barreau
de
Bobigny.
Pour
ces
permanences,
la
Ville
verse
une
indemnisation
annuelle
de
1500
€
(soit
750
€
pour
chacun
des
avocats).
Au
vu
de
leur
implication
au
sein
de
la
MDC,
il a
été
proposé
d'augmenter
leur
indemnisation
à
2000
€
par
an
(soit
1000
€
pour
chacune
des
avocates).
A
titre
d'information,
sur
l'année
2019,
38
permanences
ont
été
réalisées
et
158
personnes
ont
été
reçues
soit
une
moyenne
de
13
personnes
reçues
par
mois.
llest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
modification
de
l'indemnisation
de
1500€
à
2000€
par
an
via
un
avenant
à
la
convention
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Maîtres
MOATTY
et
TOURJMAN,
domiciliées
au
9
place
Carnot
à
Rosny-sous-Bois,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
avenants.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°98.1163
du
18
décembre
1998,
relative
à
l'accès
au
droit,
VU
les
avenants
relatifs
à
l'indemnisation
des
permanences
de
Maître
MOATTY
et
Maître
TOURJMAN,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
souhaité
développer
une
politique
d'aide
à
l'accès
au
droit
à travers
la
mise
en
place
de
permanences
juridiques, Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
DELIBERE
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
19-DE
Article
1
: APPROUVE
les
avenanits
relatifs
au
changement
d'indemnisations
de
Maître
MOATTY
et
Maître
TOURJMAN
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
avenants
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : CGI
202
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
=
eo
4
sfihérati
BJET
:
Numéro
délibération
|
OBJET
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 20-DE
20
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
et
convention
financière
Conseil
Municipal
entre
la
Ville
et
l'association
Mission
Locale
de
la
Marne
au
Bois
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
La
Mission
Locale
de
la
Marne
au
Bois
a pour
objet :
-
d'aider
les
jeunes
de
16
à
25
ans
à
résoudre
l'ensemble
des
difficultés
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle, -
de
favoriser
la
concertation
entre
les
différents
partenaires
en
vue
de
compléter
et
de
renforcer
les
actions
conduites
par
ceux-ci
dans
le cadre
de
leurs
missions
d'insertion
des
jeunes,
-
de
contribuer
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
concertée
d'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes.
Eile
est
habilitée
à
intervenir
sur
les
Villes
de
Neuilly-Plaisance,
Neuilly-sur-Marne
et
Rosny-sous-Bois.
À
cet
effet,
les
trois
Villes
se
sont
réunies
avec
l'association
en
vue
de
rédiger
une
convention
collective
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens.
Chaque
Ville
a
rédigé
avec
l'association
une
convention
financière
s’il en
était
nécessaire.
En
2018,
au
total,
1
941
jeunes
ont
été
suivis
par
la
Mission
Locale
de
la
Marne
au
Bois
dont
879
rosnéens.
Parmi
eux,
422
ont
trouvé
un
emploi,
161
ont
suivi
une
formation
et 56
ont
pu
bénéficier
d'une
immersion
en
entreprise.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
ta
période
2020-2022
en
y
associant
les
Villes
de
Neuilly-
Plaisance
et Neuilly-sur-Marne.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
à
cette
association
lors
de
la
répartition
des
crédits
aux
associations
du
budget
2020
étant
de
125
000
€,
la
Ville
se
doit
de
conclure
également
une
convention
financière
avec
l'association
permettant
ainsi
de
fixer
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
et
la convention
financière.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
primitif 2020
VU
la délibération
n°3
du
19
décembre
2019
concernant
la répartition
des
crédits
de
subventions
—
Exercice
2020,
VU
la
demande
de
l'Association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
en
date
du
26
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l'action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'un
intérêt
local
important,
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
la convention
pluriannuelle
avec
l'Association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Adopté
à
l'Unanimité
Madame
DESHOGUES
et
Messieurs
BOUVARD,
FORT
DENNEULIN
et BOYER
ne
prennent
pas
part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :OU|2G1220©
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
——————————————— Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
s
ibérafi,
OBJET:
Numéro
délibération |
===
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 21-DE
21
Attribution
d'une
subvention
ordinaire
à
l'association
Arts
équestres
et
Conseil
Municipal
attelage
d’un
montant
de
20
000
euros
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Subventions Monsieur
le
Maire,
L'association
Arts
Equestres
et Attelage
a
pour
objet
de
perpétuer
la
pratique
des
arts
équestres.
Cette
association
est
affiliée
à
la
Fédération
française
d'équitation.
Elle
propose
diverses
activités
:
reprise
cheval,
reprise
poney,
dressage,
voltige
et
polo.
Elle
accueille
également
des
écoles
et
se
propose
de
leur
faire
visiter
les
écuries
et de
leur faire
des
démonstrations
des
métiers
basés
autour
du
cheval,
notamment
la forge
et
la sellerie.
Elle
organise
également
des
stages.
Actuellement
l'association
compte
environ
500
adhérents.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
rosnéenne,
la
Ville
a
décidé
de
soutenir
son
action.
Une
première
subvention
de
20
000
€
a
été
attribuée
à
l'association
lors
du
vote
du
budget
2020.
La
crise
sanitaire
actuelle
n'a
pas
permis
à
l'association
d'obtenir
les
recettes
escomptées
par
l'afflux
des
adhérents
et
leurs
participations
aux
divers
ateliers
organisés
par
l'association.
Néanmoins,
cette
dernière
a
dû
faire
face
à
des
dépenses
incompressibles
engageant
la
survie
des
équidés
et
permettant
l'entretien
des
écuries.
|! est
donc
proposé
de
compléter
cet
octroi
par
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€(Article
657.4
- «
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
»).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le versement
de
cette
subvention
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents. LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
2020,
VU
la délibération
n°7
du
19/12/2019
approuvant
la répartition
des
crédits
de
subventions
pour
l'année
2020,
CONSIDERANT
que
la
subvention
s'inscrit
dans
ie
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association
en
vertu
de
la
loi
n°2000-321
du
12
Avril
2000,
CONSIDERANT
!a
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
une
durée
de
trois
ans
du
01/02/2018,
CONSIDERANT
la délibération
n°5
du
01/02/2018
approuvant
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l'action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’un
intérêt
local
important, CONSIDERANT
ia
demande
de
subvention
de
l'association
en
date
du
9 juillet
2019,
DELIBERE
Article
1
: ATTRIBUE
une
subvention
ordinaire
de
20
000
euros
l'Association
Arts
Equestres
et Attelage.
Article
2
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés-
Article
657.4
- «
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
»
du
Budget
Primitif
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
:Où(OG{£
Claude
CAPILLO
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ua
sro
délibérati
OBJET:
Numéro
délibération
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 _22-DE
22
Travaux
urgents
sur
le
système
de
chauffage
de
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Conseil
Municipal
Cirque
de
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Des
travaux
d'urgence
sur
le système
de
chauffage
du
chapiteau
de
l'ENACR
-— dont
la Ville
est
propriétaire
- ont
été
réalisés
en
2017.
Ces
travaux
avaient
une
durée
de
vie
de
trois
ans
et
doivent
aujourd'hui
être
pérennisés.
Les
travaux
sont
urgents
car
le
système
provisoire
risque
de
ne
pas
maintenir
un
système
de
chauffage
satisfaisant
pour
le
prochain
hiver.
Le
coût
a
été
estimé
à
186
300
€
HT.
Ces
travaux,
qui
seraient
réalisés
en
décembre
2020,
constitueront
la
première
étape
d'un
projet
plus
important
de
développement
de
l'ENACR,
actuellement
à
l'étude.
Le
projet
global
pourra
être
co-financé
par
la
Région
et
l'Etat
dans
le cadre
du
futur
Contrat
de
Plan
Etat-Région
- CPER
—
qui
se
mettra
en
place
à
partir
de
2021.
Les
travaux
d'urgence
sur
le chauffage
sont
éligibles
à
des
subventions
de
la
Région
et
de
l'Etat
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles)
en
dehors
de
ce
CPER :
-
Région
Ile-de-France
: 55
800
€ soit
30%
-
DRAC
: 32
200
€ soit
20%
Les
travaux
consisteront
en
l'opération
suivante
: cloisonnement
des
coursives
et modification
de
la circulation
d'air.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
travaux
d'urgence
sur
le
chauffage
du
chapiteau
de
l'ENACR
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29
donnant
compétence
au
Conseil
pour
régler
les
affaires
de
la commune,
VU
le
plan
de
financement
et
le
budget
primitif 2020,
CONSIDERANT
que
ce
projet
vise
à assurer
le maintien
des
conditions
d'usage
de
l'ENACR
DELIBERE
Article
1
: ARRETE
le montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à un
montant
de
186
300
€
HT.
Atticle
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
pour
un
montant
de
186
300
€
HT
en
dépenses
et
recettes
avec
la répartition
suivante
: Région
: 55
800
€,
Etat
(DRAC)
: 32
200
€,
Ville
: 98
300
€
Atticle
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
LE
TY,
ent * Le
Fée
Claude
LON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
<<
eo
Numéro
délibération
| OBJET :
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
23-DE
23
Installation
d’un
container
de
stockage
au
Stade
Pierre
Letessier
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Avec
la
forte
croissance
des
adhérents
d'un
certain
nombre
d'associations
utilisatrices
du
stade
Pierre
Letessier
tel
que
le
SOR
Football
ou
le
Club
de
Football
Américain
les
«
Homies
»,
il devient
nécessaire
d'accroitre
la capacité
de
stockage
sur
site.
Pour
exemple,
le matériel
d'une
association
sportive
est
actuellement
stocké,
par
défaut,
dans
des
locaux
sanitaires
au
stade
Pierre
Letessier.
Cette
solution
de
stockage
n'est
ni
satisfaisante
pour
l'association,
qui
ne
bénéficie
pas
d'un
lieu
adéquat
pour
le
stockage
de
leur
matériel,
ni
pour
la
Ville
qui
déroge
à
la
destination
première
de
ces
locaux
et
perd
le bénéfice
de
deux
blocs
sanitaires
sur
le stade
Pierre
Letessier.
Pour
juguler
ce
problème,
la Ville
prévoit
de
faire
l'acquisition
d'un
container
de
stockage.
Ce
container
serait
installé
sur
le
stade
Pierre
Letessier,
à
proximité
du
terrain
de
football
américain,
côté
rue
des
Graviers.
Il ne
sera
pas
raccordé
à
l'électricité
et
mesure
12,19
m
X
2,35
m
X
2,90
m.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
instruire
et à
signer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la réalisation
du
projet.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
Ville
d'installer
sur
le
stade
Pierre
LETESSIER
un
container
pour
pallier
l'insuffisance
de
stockage
de
matériel
sur
site. DELIBERE
ARTICLE.
UNIQUE
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
au
projet
d'installation
d'un
container
sur
le
stade
Pierre
LETESSIER.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
‘Où
(oGl
2520 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
24-DE
24
Réhabilitation
du
Dojo
Antoine
Lavoisier
: dépôt
du
permis
de construire
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Le
complexe
sportif
Antoine
LAVOISIER
a
ouvert
en
1975,
sis
46
rue
Lavoisier
et
comprend
deux
niveaux
avec
au
premier,
une
salle
omnisport,
des
vestiaires
et
des
réserves
de
matériel
et
au
rez-de-chaussée
semi-enterré,
un
dojo,
des
vestiaires,
un
lieu
de
stockage
et
un
bureau
des
associations.
Bien
que
régulièrement
entretenus,
les
locaux
sont
anciens
et
leur
conception
est
obsolète,
au
regard
des
pratiques
sportives
actuelles
et de
ses
développements
futurs.
Ce
constat
a
amené
la Ville
à
porter
un
projet
de
réhabilitation
lourd
et complet
du
site.
Ce
projet,
planifié
sur
4
ans,
a
débuté
en
2019
avec
la
réfection
complète
de
l'aire
de
combat
du
Dojo,
comprenant
notamment
l'installation
d'un
nouveau
traitement
d'air
et
chauffage,
l'amélioration
de
l'enveloppe
thermique
par
le
remplacement
des
menuiseries,
la
création
d'un
plancher
adapté
avec
la
pose
de
nouveaux
tatamis
et
protections
murales. A
la
rentrée
2020,
les
travaux
devraient
se
poursuivre
sur
les
espaces
annexes,
les
sanitaires
et
les
vestiaires
du
Dojo.
Plus
précisément
sont
prévus
la
restructuration
des
locaux
d'accueil,
la
création
d'une
tisanerie,
la
rénovation
des
vestiaires
/ sanitaires,
la
mise
en
accessibilité
handicapés
du
hall
et
des
WC
pour
le
public,
la
création
de
placards
de
rangement
pour
le
matériel
utilisé
par
les
associations,
la
réfection
des
peintures
intérieures
ainsi
que
la
pose
d'un
ballon
d'eau
chaude
et d'une
nouvelle
centrale
de
traitement
d'air.
L'ensemble
des
travaux
réalisés
sur
le
Dojo
LAVOISIER
font
également
l'objet
d’une
subvention
de
la
Région
Île
de
France
d'un
montant
de
67
540
€,
soit
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
estimés
à 337
700
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
à
signer
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
de
réhabilitation.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
des
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
A.
LAVOISIER
afin
d'assurer
son
adaptation
à la
pratique
sportive
actuelle,
DELIBERE
Article
unique
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et à
signer
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le :OuOG(2C020
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
«eo
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200604-CM_200528_25-DE
25
Avenant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Conseil
Municipal
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
concernant
les
de Rosny-sous-Bois_
|
relais
assistantes
maternelles
(RAM)
de
la
Maison
petite
enfance
et de
la
28
mai
2020
Maison
des
parents
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestation
de
service
2017
/2019
signées
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familialés
(CAF)
doivent
être
actualisées
par
des
avenants.
En
effet,
la Ville
de
Rosny
sous-Bois
a
sollicité
la
CAF
pour
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
(PS)
pour
les
Relais
assistants
maternels
(RAM)
de
la
Maison
de
la
petite
enfance
et de
la
Maison
des
parents
En
complément
des
deux
autres
misions
déjà
intégrées
dans
la
convention
de
2017/2019
(accompagner
les
familles
dans
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
et
promouvoir
l’activité
des
assistants
maternels),
une
nouvelle
mission
renforcée
sera
prise
en
compte,
qui
est
de
favoriser
les
départs
des
assistants
maternels
en
formation
continue.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cet
avenant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financements
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2324-1
à 2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifiée
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992,
relatif à
la protection
maternelle
infantile,
VU
sa
délibération
n°
2018-14
du
1if février
2018,
relative
à
la
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
Relais
Assistantes
Maternelles
de
la
Maison
des
Parents
»
17-
335
VU
sa
délibération
n°
2018-14
du
1i°
février
2018,
relative
à
la
conventions
d'objectifs
et
d
financement
«
Relais
Assistantes
maternelles
de
la Maison
petite
Enfance
»
17-
334
VU
la
lettre
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
13
décembre
2019
concernant
l'avenant
aux
conventions
de
Prestation
de
Service,
VU
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et de
financements
pour
chacun
des
deux
RAM
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
l'avenant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
2019
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer. Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois et an
ci-dessus
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
26-DE
Numéro
délibération
|
OBJET:
26
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Conseil
Municipal
la
Caisse
d’allocations
familiales
dans
le
cadre
d’actions
relevant
d’une
de
Rosny-sous-Bois
|
démarche
innovante
28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
En
avril
2011,
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
répondu
à
un
appel
à
projet
lancé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
visant
à
développer
le
financement
de
projets
intervenant
dans
le
champ
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
S'inscrivant
dans
la
démarche
du
développement
de
la garde
à
domicile
par
les
Relais
petite
enfance,
en
partenariat
avec
le
service
Insertion,
la
CAF
a
retenu
le
projet
présenté
par
la Ville,
qui
a
bénéficié
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
10
272
€
pour
les
années
2011
et 2012.
A
l'issue
de
l'évaluation
de
ce
projet,
la CAF
réaffirme
son
soutien
à
ce
projet
innovant
de
développement
de
la garde
d'enfant
à
domicile
sur
la
période
de
2013
à 2017.
Dans
le
cadre
des
négociations
relatives
au
renouvellement
de
la
convention
sur
la
période
2018-2022,
les
modalités
de
déploiement
du
fonds
sont
reconduites
pour
l'année
2019
dans
la
continuité
de
l'année
2018. L'action
retenue
dans
la
présente
convention
est
le
développement
de
la
garde
d'enfant
à
domicile.
Ce
service
aura
pour
mission
de
renforcer
la
mise
en
relation
du
parent
employeur
avec
des
«
auxiliaires
parentaux
»
formés
ou
expérimentés.
Il
renforcera
aussi
les
actions
d'information
et
d'accompagnement
des
personnes
souhaitant
accéder
à ce
métier.
Ce
projet
revêt
donc
une
double
ambition
qui
consiste
à
la
fois,
à développer
l'accueil
de
la petite
enfance
sur
la Ville,
mais
également
à créer
de
l'emploi.
Le
financement
accordé
concerne
une
subvention
de
fonctionnement
pluriannuelle
qui
permettra
le
maintien
d'un
poste
à
mi-temps
d'une
secrétaire
pour
la gestion
de
ce
dispositif.
Le
montant
de
cette
subvention
était
de
10
650
€
au
titre
de
l'année
2019
et
de
10
930
€
au
titre
de
l'année
2020.
Une
évaluation
préalable
devra
être
faite
portant
sur
:
-
l'analyse
des
données
financières
et d'activité
concernant
ces
accueils
;
-
l'impact
de
l'offre
d'accueil
développée
et
sa
pertinence
au
regard
des
besoins
du
territoire
et
des
bénéficiaires
;
-
les
relations
partenariales
développées
sur
le territoire
concerné.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
ie
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2324-1
à 2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifié
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le
décret
n°
92-785
du
6
août
1992,
relatif
à
la
protection
maternelle
infantile,
VU
le
décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
VU
la
lettre
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
26
décembre
2019,
concernant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'actions
relevant
d'une
démarche
innovante
sur
le
secteur
Petite
Enfance,
VU
le
projet
de
convention, Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
26-DE
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'actions
relevant
d'une
démarche
innovante
sur
le
secteur
Petite
Enfance,
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le: O4
[SG
(2c2c Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
so
sjjhérati
OBJET:
Numéro
délibération |
==
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 27-DE
27
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Conseil
Municipal
la
Caisse
d’allocations
familiales
dans
le
cadre
du
projet
de
renforcement
de
de
Rosny-sous-Bois_|
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
En
mai
2017,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
répondu
à
un
appel
à
projet
lancé
par
la
Caisse
d'allocations
familiaies
(CAF),
visant
à
soutenir
les
projets
qui
apportent
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
territoires
et
aux
besoins
spécifiques
des
familles.
Ce
fonds
« public
et territoires
»,
mobilisé
sur
la
période
2013-2017
pour
soutenir
les
projets
apportant
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
territoires
et aux
besoins
spécifiques
des
familles,
est
reconduit
sur
les
deux
années
2019-
2020
dans
la
continuité
de
l'année
2018.
Ce
projet
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
en
accompagnant
les
familles
et faciliter
l'intégration
de
leurs
enfants.
Le
montant
de
cette
subvention
était
de
49
331
€
au
titre
de
l'année
2019
et
sera
de
83
412
€
au
titre
de
l'année
2020. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L. 2324-1
à 2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifié
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992,
relatif à la protection
maternelle
infantile,
VU
le
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, VU
la
lettre
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
13
décembre
2019,
concernant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le cadre
du
renforcement
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants,
conclue
du
1'* janvier
2019
au
31
décembre
2020
VU
le
projet
de
convention,
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le :O4[06
12
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
so
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528
28-DE
28
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Conseil
Municipal
la
Caisse
d’allocations
familiales
afin
d'adapter
l’offre
d’accueil
aux
besoins
de
de
Rosny-sous-Bois_|
publics
en
situation
de
fragilité
28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
En
septembre
2014,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
répondu
à
un
appel
à
projet
lancé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
visant
à
adapter
l'offre
d'accueil
aux
publics
confrontés
à
des
situations
de
fragilité. L'engagement
financier
de
la
branche
famille
auprès
des
gestionnaires
qui
se
sont
engagés
dans
le
développement
de
l'accueil
de
ce
public
au
sein
de
leurs
structures
est
réaffirmé
sur
la
période
2018-
2022. Les
modalités
du
déploiement
de
fonds
sont
reconduites
sur
l'année
2019
dans
la
continuité
de
l'année
2018. S'inscrivant
dans
cette
démarche,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
décidé
de
créer
deux
places
supplémentaires
en
septembre
2019
(une
place
au
multi
accueil
de
la
Boissière
et
une
place
au
multi
accueil
de
la
Maison
petite
enfance),
soit
la
réservation
de
7
places
d'accueil
sur
les
structures
petite
enfance
pour
les
familles
aux
minimas
sociaux.
Les
places
à
attribuer
se
répartissent
sur
cinq
structures,
implantées
sur
trois
quartiers
regroupant
ainsi
tout
le territoire
et distribuées
comme
suit :
-
2
places
au
multi-accueil
Anne
Frank
(quartier
du
Pré-gentil);
-
3
places
au
multi-accueil
des
Tulipiers
et multi
accueil
de
la
Boissière
(quartier
Boissière);
-
4
place
au
multi-accueil
Jean-Pierre
Martin
(quartier
des
Marnaudes)
;
-
1
place
au
multi-accueil
de
la Maison
Petite
Enfance
(centre-ville).
Le
service
insertion
et
le
service
petite
enfance
travaillent
en
étroite
collaboration
pour
la
réalisation
et
l'évolution
de
ce
projet.
Le
service
insertion
sélectionne
parmi
les
personnes
accompagnées,
celles
qui
auraient
besoin
d'un
mode
de
garde
(seul
élément
manquant)
pour
continuer
d'avancer
dans
leur
projet
professionnel.
Un
comité
d'insertion,
se
réunit
afin
d'attribuer
les
5
places.
Ce
dernier
assure
le
suivi
des
familles
tant
au
niveau
de
l'accueil
de
l'enfant
que
du
projet
professionnel
de
la famille.
Les
relais
petite
enfance
sont
les
interlocuteurs
entre
les
différents
acteurs
du
projet.
Ils
organisent
la
Commission
petite
enfance
insertion
(CPEI)
qui
attribue
les
places
et
suivront
après
l'obtention
des
places,
les
dossiers
présentés
par
le service
insertion.
Le
conseiller
insertion,
la directrice
de
la structure
d'accueil
et
la famille
signent
un
contrat
d'engagement.
Le
financement
accordé
permettra
de
soutenir
les
services
d'accueil
dont
le fonctionnement
a
été
adapté
aux
besoins
des
publics
ciblés.
Il concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
et
intervient
en
complément
des
financements
pouvant
être
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
du
contrat
enfance
jeunesse.
Le
montant
de
cette
subvention
était
de
36
360
€
au
titre
de
l'année
2019
et
sera
de
51
546
€
au
titre
de
l'année
2020.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
des
publics
en
situation
de
fragilité
et autoriser
Monsieur
te
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
ee
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ID : 093-219800647"20200604-CM
200528 _28-DE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2324-1
à
2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifié
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992,
relatif à
la
protection
maternelle
infantile,
VU
le
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
VU
la
lettre
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
13
décembre
2019,
concernant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
des
publics
en
situation
de
fragilité,
VU
le
projet
de
convention,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
des
publics
en
situation
de
fragilité,
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
:OL
(HG
1202©
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération |
OBJET:
ID :093-219300647-20200604-CM
200528 29-DE
29
Convention
d'objectifs
et de financement
au
titre des
Fonds
locaux
de
la
Conseil
Municipal
Caisse
d’Allocation
Familiales:
accompagnement
des
gestionnaires
de Rosny-sous-Bois |
municipaux
pour
optimiser
les
taux
d'occupation
des
établissement
28
mai
2020
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
répondu
à
un
appel
à
projet
lancé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
visant
à
valoriser
les
efforts
des
gestionnaires
qui
s'engagent
dans
une
démarche
d'amélioration
des
taux
d'occupation
d'activité
(présence
réelle
des
enfants)
de
leurs
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE).
Afin
de
mesurer
cette
amélioration,
chaque
gestionnaire
a
fixé
un
objectif
d'augmentation
des
taux
d'occupation
d'activité
au
titre de
l'année
2019
par
rapport
à l'année
2018.
Le
seuil
d'octroi
de
l'aide
est
fixé
à 2%
d'augmentation
du
taux
d'occupation
d'activité
à savoir
50
€
par
place.
À
partir
de
3%
d'augmentation,
la
CAF
versera
à
la
Ville
50
€
par
place
et
par
point
supplémentaire
de
taux
d'occupation
d'activité
réalisé.
L'évaluation
de
l'atteinte
de
l'objectif
fixé
au
titre
de
l'année
2019
se
fera
en
comparaison
avec
le
taux
d'occupation
réalisé
en
2018
(année
de
référence).
L'aide
financière
octroyée
interviendra
sous
forme
de
subvention
sur
fonds
locaux
de
la
CAF,
au
titre
de
l'année
2019
pour
un
montant
de
16
000
€
maximum.
L'aide
sera
plafonnée
à
hauteur
de
l'objectif contractualisé
comme
suit :
-
Multi-accueil
de
la
Maison
petite
Enfance
: 4
%
-
Multi-accueil
Anne
Frank
: 4
%
-
Multi-accueil
des
Tulipiers
: 3 %
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
relatif
aux
taux
d'occupation
des
EAJE
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L. 2324-1
à 2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifié
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le
décret
n°
92-785
du
6
août
1992,
relatif à la
protection
maternelle
infantile,
VU
le
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, VU
la
lettre
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
03
décembre
2019,
concernant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
au
titre
des
fonds
locaux
de
la
CAF
de
la
Seine
Saint
Denis
dans
le
cadre
d'accompagnement
des
gestionnaires
municipaux
pour
optimiser
les
taux
d'occupation
des
structures.
VU
le
projet
de
convention,
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
dans
le
cadre
d'accompagnement
des
gestionnaires
municipaux
pour
optimiser
les
taux
d'occupation
des
EAJE
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant à
la signer.
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré les
jour, mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:OU
(CG
12026;
Claude
CAPILLON
Maire,
|
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20200604-CM
200528 30-DE
30
Avenant
n°
1 à la convention
d'objectifs
et de
financement
prestation
de
Conseil
Municipal
|
service
« contrat
enfance
jeunesse
2017-2020
»
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Le
contrat
enfance
jeunesse,
signé
entre
les
Caisses
d'allocations
familiales
et
les
Villes,
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« contrat
enfance
et jeunesse
» (Psej).
Afin
d'augmenter
le
nombre
de
places
en
crèches
et
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
population
rosnéenne,
la
Ville,
par
le
biais
d'un
marché
public,
a
fait
la
réservation
de
minimum
3
berceaux
et
maximum
8
berceaux
au
sein
d'un
multi-accueil
en
gestion
privée
de
16
berceaux.
À
compter
du
1°
novembre
2019
et
sur
2020,
la
Ville
a
réservé
3
berceaux.
Ce
présent
avenant
intègre
cette
nouvelle
action
dans
le champ
de
l'enfance.
La
PSEJ
prévisionnelle
pour
2019
s'élève
à
1903,30
€
et pour
2020
à
11
849,77
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
2017-2020
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit document.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le courrier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
date
du
23
décembre
2019
VU
la
délibération
09
du
15
mars
2018
approuvant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2017-
2020
et ses
objectifs.
DELIBERE
Atticle
unique
: APPROUVE
l'avenant
n°1-2019
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2017-2020
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer. Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le
:Où
[©6125
20
Maire,
|
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
|
claude
CAPILLON
| L Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528 31-DE
31
Conventions
d'objectifs
et de
financement
entre
la Ville
de
Rosny-sous-
Conseil
Municipal
Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
concernant
les
structures
de Rosny-sous-Bois_|
d'accueil
petite
enfance
28
mai
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestation
de
service
unique
signées
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-
Bois
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
sont
arrivées
à expiration
au
31
décembre
2019.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
sollicité
la
CAF
pour
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
les
structures
suivantes :
Crèche
familiale
«
Robert
Debré
»
Maison
de
la
Petite
Enfance
Multi-accueil
«
Anne
Frank
»
Multi-accueil
«
Jean-Pierre
Martin
»
Multi-accueil
«
la
Boissière
»
Multi-accueil
«
Les
Tulipiers
»
L'étude
des
éléments
fournis
confirme
que
le
fonctionnement
de
nos
structures
est
en
conformité
avec
la
règlementation
de
la
PSU.
Une
convention
d'objectif
et
de
financement
est
donc
établie
par
structure
pour
une
période
de
quatre
années,
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2023.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
conventions
d'objectifs
et
de
financement
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.
2324-1
à 2324-4,
VU
la
loi
n°
82.213
modifiée
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
VU
le
décret
n°
92-785
du
6
août
1992,
relatif
à
la
protection
maternelle
infantile,
VU
le
décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, VU
sa
délibération
n°
2017-25
du
30
juin
2017,
relative
à
la convention
de
Prestation
de
Service
Unique,
VU
le
courriel
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
14
avril
2020
concernant
la
convention
de
Prestation
de
Service
Unique,
VU
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et
de
financements
pour
chacun
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant.
DELIBÈRE
Article
1
: APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1*
janvier
2020
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
signer.
Adopté
äl'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an ci-dessus
Publication
le
:O4{oGl2c2o
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
|
—
nl Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
x
ro
délibération
| OBJET.
Numéro
délibération
ID : 093-219800647-20200604-CM
200528 _32-DE
32
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 28
mai
2020
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes :
DELIBERE
597-2019
MISE
EN
REFORME
D'UN
PONT
MOTO
ET
D'UNE
VALISE
DE
DIAGNOSTIC
AUTO
598-2019
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
DISPOSITIF
«
HABITER
MIEUX
» AU
PROFIT
DE
MME
ELOÏSE
CHAUVIN,
PROPRIETAIRE
SIS
107
RUE
VICTOR
HUGO
A
ROSNY-SOUS-BOIS
599-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UNION
ROSNENNE
D'ACTION
MUNICIPALE
(URAM)
DIMANCHE
19
JANVIER
2020
600-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
CONFRERIE
DE
LA
FERONNE
HAUTE
LE
MERCREDI
22
JANVIER
2020
601-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESEAU
CITOYEN
DES
FRANCO
BERBERES
-
COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
GRAND
PARIS
GRAND
EST,
LE
VENDREDI
10
JANVIER
2020
602-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
FETES
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESEAU
CITOYEN
DES
FRANCO
BERBERES
-
COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
GRAND
PARIS
GRAND
EST
LE
SAMEDI
29
FEVRIER
2020
603-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
CONFRERIE
DE
LA
FERONNE
HAUTE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2020
604-2019
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°570-2019
EN
DATE
DU
26
NOVEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
KEIRTHTHANA
KAMALESWARAN
LE
SAMEDI
4
JANVIER
2020
605-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MAROUA
CHAIEB
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2020
606-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
WAFAA
FADHLAOUI
LE
SAMEDI
18
JANVIER
2020
607-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
OLIVIER
MONKAM
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2020
608-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOGIM
IDF
LE
LUNDI
20
JANVIER
2020
609-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ATELIER
DES
MOTS
POUR
LA
PERIODE
ALLANT
DE
JANVIER
A
DECEMBRE
2020
610-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIAL
LE
LUNDI
27
JANVIER
2020
611-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
LE
VENDREDI
7
FEVRIER
2020
612-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
POTAGERS
LE
SAMEDI
168
FEVRIER
2020 613-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIERE
DE
LA
MARNE
LE
MARDI
4
FEVRIER
2020
614-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MERCREDI
5
FEVRIER
2020
615-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
DE
QI
GONG
ET
QI
GONG
ADAPTE
(CQGA)
LE
VENDREDI
20
DECEMBRE
2019
616-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LARIGAUDRY
LE
MARDI
21
JANVIER
2020
617-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
OTANTIKA
LE
DIMANCHE
26
JANVIER
2020 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
618-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALL|
Afiché le
Se
SALLE
DU
CONSEIL
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
RANDONNI
1D :093-219300647-20200604-CM
200528 _32-DE
DIMANCHE
2
FEVRIER
2020
619-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MAWAKIWE
SOTOU
BERE
LE
SAMEDI
1ER
FEVRIER
2020
620-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
LEYOLLEDINE
MAIGNAN
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2020
621-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
LIONEL
SANI
LE
DIMANCHE
16
FEVRIER
2020
622-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ELISABETH
MUNOZ
LE
SAMEDI
1F8
FEVRIER
2020
623-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
NAOUARA
MOUSSAOUI
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2020
624-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MAEVA
TCHATCHOUA
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2020
625-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
CLAUDE
BRUCHE
LE
SAMEDI
29
FEVRIER
2020
626-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
SITUES
34
RUE
DU
RHIN
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
RESTOS
DU
CŒUR
»
627-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
D'UNE
PARTIE
DE
LOCAL
SIS
1
RUE
SAINT
DENIS
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
SOCIETE
GERAUD
ET
ASSOCIES
628-2019
EMPRUNT
DE
7
500
000
€
SOUSCRIT
AUPRES
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2019
629-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
DE
PARKING
SITUE
DANS
LA
RESIDENCE
DE
L'ORANGERIE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LES
EPOUX
CREVEL 630-2019
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
A
TITRE
GRATUIT,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY-
SOUS-BOIS 631-2019
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
&
DE
STATIONNEMENTS
AERIENS
SIS
3
RUE
DE
ROME
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
MARNE-
AUX-BOIS 1-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°565-2019
EN
DATE
DU
26
NOVEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
OCÉANE
GOSP
SERVER
LE
SAMEDI
4 JANVIER
2020
2-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°566-2019
EN
DATE
DU
26
NOVEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
CEHAM
BOUQUET
LE
DIMANCHE
5 JANVIER
2020
3-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°607-2019
EN
DATE
DU
12
DECEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
OLIVIER
MONKAM
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2020
4-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°619-2019
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MAWAKIWE
SOTOU
BERE
LE
SAMEDI
1FR
FEVRIER
2020
5-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
BONNE
JOURNEE
LES
PETITS
LE
SAMEDI
1ER
FEVRIER
2020
6-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNYCYCLETTES
LE
SAMEDI
29
FEVRIER
2020
7-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
ICF
HABITAT
LA
SABLIÈRE
LE
MARDI
28
JANVIER
2020
8-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DU
PARTI
ROSNY
ECOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
LE
DIMANCHE
19
JANVIER
2020
9-2020
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
528-2019
DU
22
OCTOBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
LE
MARDI
10
DECEMBRE
2019
10-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
DJAMAL
CHERKAOUI
LE
DIMANCHE
2
FEVRIER
2020
11-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MOHAMED
MANSOUR
LE
DIMANCHE
9
FEVRIER
2020
12-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
À
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRE
DES
SANTE
(FNCS)
POUR
L'ANNEE
2020
13-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
85
RUE
DES
DEUX
COMMUNES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ANTOINE
BELZACQ
14-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
15
RUE
DES
CHARDONS
AU
PROFIT
DES
EPOUX
DUCRUET
15-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
85
RUE
DES
DEUX
COMMUNES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MICHEL
WEBERT
16-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
190
RUE
ROGER
SALENGRO
AU
PROFIT
DE
MADAME
ANNE-MARIE
CRINIERE Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
17-2020
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
TERRAIN
CON
"9/8
CHARDOR
PROFIT
DE
MONSIEUR
DANIEL
JACOB
ID
:093-219300647-20200604-CM
200528
32-DE
18-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
58
RUE
DES
GRAVIERS
AU
PROFIT
DE
MADAME
THERESE
ZUCCARELLI
19-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
15
RUE
DES
CHARDONS
AU
PROFIT
DES
EPOUX
DANTIN
20-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
128
RUE
PHILIPPE
LEBON
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
SIMON
KHOUNALA
21-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-12-
13
ET
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EUREKA
LE
18
JANVIER
2020
22-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
CABINET
BAUMANN
LE
23
JANVIER
2020
23-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
TERRAIN
SIS
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARIA
DIAS
24-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
9
RUE
JEAN
MOULIN
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
CLAUDIA
FROSIO
25-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
2
RUE
ETIENNE
DOLET
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MME
MARIELLE
LOGEROT
26-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
SIS
2
RUE
DU
18
JUIN
1940
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
DE
ROSNY
(APAJHR)
27-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
RUE
JOSEPH
ET
ETIENNE
MONTGOLFIER
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
ENERGY
28-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
SIS
259
BOULEVARD
DE
LA
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ACADEMIE
DE
CRETEIL
29-2020
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
569-2019
DU
26
NOVEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OXIGEN
LE
MARDI
7 JANVIER
2020
30-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
PIERRE
MORENO
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2020
31-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ASSIA
KANTE
LE
DIMANCHE
23
FEVRIER
2020
32-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
DE
ROSNY
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2020
33-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
LE
VENDREDI
28
FEVRIER
2020
34-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
35-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
FETES
ET
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
BOISSIERE
CULTURE
ET
DETENTE
LE
SAMEDI
7
MARS
ET
LE
DIMANCHE
8
MARS
2020
36-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
CONFRERIE
DE
LA
FERONNE
HAUTE
LE
MARDI
10
MARS
2020
37-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
ROSNY
LE
DIMANCHE
8
MARS
2020
38-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
JOYEUSE
LE
DIMANCHE
29
MARS
2020
39-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
LE
SAMEDI
14
MARS
ET
LE
VENDREDI
20
MARS
2020
ET
DE
LA
ZONE
D'EXPOSITION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
DU
9
AU
22
MARS
2020
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NUIT
DE
LA
MAGIE
40-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°568-2019
DU
26
NOVEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
AURELIE
RAVIER
LE
SAMEDI
25
JANVIER
2020
41-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
NEILA
ABDELLATIF
LASSOUED
LE
DIMANCHE
2
FEVRIER
2020
42-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
LUNDI
24
FEVRIER
2020
43-2020
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
SAISON
2019-2020
44-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JONATHAN
TABARY
LE
SAMEDI
7
MARS
2020
45-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITIONDE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
SANDRINE
GOMES
LE
SAMEDI
14
MARS
2020
46-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
LAETITIA
JANEIRO
LE
SAMEDI
28
MARS
2020
47-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ANIC
DIOT
LE
MERCREDI
25
MARS
2020
48-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
27
RUE
SAINTE-ODILE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
CORINNE
LALLOUFF Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
49-2020
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE
POLYVALENTE|
"°°°
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIERE
DE
LA
MARNE
LE
MERCREDI
25
L1P:093:219800647-20200604-CM_200528_82-DE
50-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
LUNDI
30
MARS
2020
51-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-
12-13
ET
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EUREKA
LE
28
MARS
2020
52-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-
12-13
ET
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EUREKA
LE
13
JUIN
2020
53-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
VAL
DE
MARNE
LE
MERCREDI
4
MARS
2020
54-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
LUNDI
16
MARS
2020
55-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
IMMOBILIERE
DUBOURG
LE
MARDI
31
MARS
2020
56-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
À
COMARQUAGE.FR
POUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE,
POUR
L'ANNEE
2020
57-2020
MISE
EN
REFORME
D'UN
VEHICULE
58-2020
MISE
EN
REFORME
DE
DEUX
PHOTOCOPIEURS
XEROX
59-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
1ER
AVRIL
2020
60-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMOMAX
LE
MERCREDI
28
AVRIL
2020
61-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MARDI
3
MARS
2020
62-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POEYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MARDI
17
MARS
2020
63-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
JEUDI
20
FEVRIER
2020
64-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOISELET
ET
DAIGREMONT
LE
LUNDI
17
FEVRIER
ET
LE
MARDI
18
FEVRIER
2020
65-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
IMMOBILIERE
DUBOURG
LE
MARDI
19
MAI
2020
66-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DES
BIBLIOTHECAIRES
DE
FRANCE
POUR
L'ANNÉE
2020
67-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUES
EN
SEINE-SAINT-DENIS 68-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°623-2019
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
NAOUARA
MOUSSAOUI
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2020
69-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°11-2020
EN
DATE
DU
13
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MOHAMED
MANSOUR
LE
DIMANCHE
9
FEVRIER
2020
70-2020
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
LE
MILLE
CLUB
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
CHRYSALIDES
POUR
LA
SAISON
2019-
2020 71-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
GRAND
PARIS
GRAND
EST,
LE
SAMEDI
2
MAI
2020
72-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NUÏIT
DE
LA
MAGIE
LES
VENDREDI
20
ET
SAMEDI
21
MARS
2020
73-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
NTALOU
CLEVANNY
LE
DIMANCHE
23
FEVRIER
2020
74-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
LE
LUNDI
24
FEVRIER
2020
75-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CINEMA
INDÉPENDANT
POUR
SA
DIFFUSION
(ACID),
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
L'ANNEE
2020
76-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CINEMA
INDÉPENDANT
POUR
SA
DIFFUSION
(ACRIF)
POUR
L'ANNÉE
2020
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON 77-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'AGENCE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
REGIONAL
DU
CINEMA
(ADRC)
POUR
L'ANNÉE
2020
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON
78-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
CINEMAS
D'ART
ET
D'ESSAI
(AFCAE)
POUR
L'ANNEE
2020
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON 79-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
CINEMAS
93
POUR
L'ANNÉE
2020
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
80-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'AS
Afiché le
53
ORGAR
PARTENAIRE
DU
CINEMA
GEORGES
SIMENON
POUR
LE
DISPOS|
ID: 093-219300647:20200604-CM
200528 32:DE
L'ANNEE
2020
81-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-12-
13
ET
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+
LE
29
FEVRIER
2020
82-2020
FIXATION
DU
PLANCHER
ET
DU
PLAFOND
POUR
LE
CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
COLLECTIF
NON-PERMANENT,
D'ACCUEIL
FAMILIAL
NON-
PERMAMENT,
DES
MULTI
ACCUEILS
FIXES
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2020
83-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CONUS
LE
MERCREDI
11
MARS
2020
84-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OXIGEN
LE
MERCREDI
11
MARS
2020
85-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
ET
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
GOLF
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
VENDREDI
13
MARS
2020
86-2020
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°
53-2020
DU
22
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
VAL
DE
MARNE
LE
MERCREDI
4
MARS
2020
87-2020
DECISION
ANNULANT
LES
DECISIONS
N°46-2020,
88-2020
ET
91-2020
PORTANT
PASSATION
DE
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
PENDANT
LA
PERIODE
DE
CONFINEMENT
ET
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
88-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
RODRIGUE
MOUKOKO
LE
SAMEDI
11
AVRIL
2020
89-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRIVATIVE
D'UNE
PORTION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
IMPLANTE
PARC
DE
NANTEUIL
AU
PROFIT
DE
LA
SEMRO
90-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
11
RUE
JACQUES
OFFENBACH
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
SEVERINE
NEDJAR
91-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
EVELYNE
DOUMA
LE
SAMEDI
25
AVRIL
2020
92-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
13
RUE
JACQUES
OFFENBACH
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
ZOHRA
DESNOYELLE
93-2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
1
RUE
DES
FRÈRES
LUMIERES
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
SOPHIE
MAMAN
94-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SCRAP
PAPIERS
CISEAUX
POUR
LA
SAISON
2020 95-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
STEPHANIE
OCTUVON
BAZILE
LE
DIMANCHE
22
MARS
2020
96-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
NEXITY
LE
LUNDI
20
AVRIL
2020
97-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
22
AVRIL
2020
ET
LE
LUNDI
8 JUIN
2020 98-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
PROXIMA
LE
LUNDI
27
AVRIL
2020
99-2020
DECISION
PORTANT
REMBOURSEMENT
DU
MONTANT
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
CAROLE
COUTURIER
100-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPROZ2A
LE
14
MAI
2020
101-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
PROFESSION
BANLIEUE
POUR
L'ANNEE
2020
102-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-
SOUS-BOIS
POUR
L'IMPLANTATION
DE
DISTRIBUTEURS
DE
PETITE
RESTAURATION
103-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
104-2020
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
105-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
WEB
ROSNY
LE
VENDREDI
28
FEVRIER
2020
106-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DU
PARTI
EN
AVANT
ROSNY
LE
SAMEDI
29
FEVRIER
2020
107-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°620-2019
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
LEYOLLEDINE
MAIGNAN
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2020
108-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
IMMOBILIÈRE
DUBOURG
LE
VENDREDI
27
MARS
2020
109-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°45-2020
EN
DATE
DU
20
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
SANDRINE
GOMES
LE
SAMEDI
14
MARS
2020
110-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MERCREDI
8
AVRIL
ET
LE
JEUDI
9 AVRIL
2020 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
111-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE | Afiché le
a
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET GAILLARD
LE MARDI
28 AVRIL
2020[
ID : 093-219800647-20200604-CM
200528 _32-DE
112-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LE
MARDI
28
AVRIL
2020
113-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
HJS
IMMOBILIER
LE
MARDI
28
AVRIL
2020
114-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
4-4
BIS
RUE
DU
4°
ZOUAVES
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
DRAGAN
MILOSEVIC
115-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
SITUES
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
GABRIEL
THIBAULT,
AINSI
QUE
DE
DIVERS
MATERIELS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
CENTRE
TERRITORIAL
AMBULATOIRE
DÉDIÉ
COVID-19
A
ROSNY-SOUS-BOIS
116-2020
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
SITUES
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT,
AINSI
QUE
DE
DIVERS
MATERIELS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
CENTRE
TERRITORIAL
AMBULATOIRE
DÉDIÉ
COVID-19
A
ROSNY-SOUS-BOIS 118-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALÉE
DES
FETES
DE
L'HOTEL
DE
VIÈLE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GIDECO
LE
MARDI
21
AVRIL
2020
121-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY-SOUS-
BOIS,
DU
MARDI
11
FEVRIER
2020
AU
VENDREDI
14
FEVRIER
2020
122-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FUSION
LES
LUNDI
29
ET
MARDI
30
JUIN
2020
123-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
LES
VENDREDI
26
ET
SAMEDI
27
JUIN
2020
124-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SALTIMBANQUES
COTE
COUR
LE
SAMEDI
4
JUILLET
2020
125-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
THEATRE
23
LES
JEUDI
2
ET
VENDREDI
3 JUILLET
2020
126-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
LE
JEUDI
11
JUIN
2020
127-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
» AU
PROFIT
DU
COLLEGE
LANGEVIN
WALLON
LE
MARDI
9
JUIN
2020
128-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
MERMOZ
LES
MARDIS
9
ET
23
JUIN
2020
129-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
»
AU
PROFIT
DE
LYCEE
HENRI
MATISSE
LE
LUNDI
8
JUIN
2020 130-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIA
ICV
LE
LUNDI
30
MARS
2020
131-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
PLONGEE,
LE
VENDREDI
6
MARS
2020
132-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMITE
D'ORGANISATION
D'ANIMATION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LES
AMIS
DE
ROSNY
(COACAR)
POUR
LA
PERIODE
DE
MARS
A
SEPTEMBRE
2020
133-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°73-2020
EN
DATE
DU
29
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
NTALOU
CLEVANNY
LE
DIMANCHE
23
FEVRIER
2020
134-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°624-2019
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2019
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MAEVA
TCHATCHOUA
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2020
135-2020
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
136-2020
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
PROJET
DANS
LE
CADRE
D’ACTIONS
RELEVANT
D'UNE
DEMARCHE
INNOVANTE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
137-2020
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
PROJET
DANS
LE
CADRE
D'UN
RENFORCEMENT
DE
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
138-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
- RUE
DU
8 JUIN
1940
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
FREDERIC
LAURENCE
140-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°84-2020
DU
31
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
OXIGEN
LE
MERCREDI
11
MARS
2020 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
141-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
|‘Afiché le
DE MUR
ANOUAR
BEN
AMOR
LE
DIMANCHE
15
MARS
2020
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528 32-DE
142-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
FABRIQUE
TERRITOIRES
SANTE,
POUR
L'ANNEE
2020
143-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
FLEURBAIX
LAVENTIE
VILLE
SANTE
(FLVS),
POUR
L'ANNÉE
2020
144-2020
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
L'AXE
1
DU
FONDS
«
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
»
DEPLOYE
PAR
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-
DENIS
: PROJET
D'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
DANS
LES
STRUCTURES
ET
SERVICES
DE
DROIT
COMMUN
145-2020
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
L'AXE
4
DU
FONDS
«
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
»
DEPLOYE
PAR
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-
DENIS
:
PROJET
DE
MODERNISATION
DU
SYSTEME
DE
POINTAGE
DES
PRESENCES
AU
SEIN
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
ENFANCE
146-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
147-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
GESTION
IMOBILIERE
DUBOURG
LE
MERCREDI
22
AVRIL
2020
148-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
COGIM
LE
MARDI
21
AVRIL
2020
150-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SOCIETE
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE
LA
MEDAILLE
MILITAIRE
LE
SAMEDI
7
MARS
2020
151-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
LE
SAMEDI
2
MAI
2020
152-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ATELIER
DES
MOTS
LE
VENDREDI
15
MAI
2020
153-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+
LE
SAMEDI
16
MAI
2020
154-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
L'OFFICE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
LE
DIMANCHE
17
MAI
2020
155-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
BRETONS
DE
ROSNY-VILLEMOMBLE
ET
DE
LA
REGION
LE
DIMANCHE
17
MAI
2020
156-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LE
NOBLE
ART
POUR
LA
SAISON
2019-2020
157-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
PHILIPPE
CICHON
LE
VENDREDI
15
MAI,
LE
SAMEDI
16
MAI
ET
LE
DIMANCHE
17
MAI
2020
159-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ZAMBA
DIOMI
SESE
LE
SAMEDI
9
MAI
2020
161-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARIE
LISE
LE
DIMANCHE
31
MAI
2020
162-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO
2A
LE
MARDI
26
MAI
2020
163-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SEGRI
GESTION
LE
LUNDI
18
MA!
2020
164-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
13
MAI
2020
166-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AU
CŒUR
DE
LA
DIVERSITE
LE
VENDREDI
28
FEVRIER
2020
167-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
LE
JEUDI
5
MARS
2020
DE
19H
À
22H30
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
MADAME
MAGALIE
THIBAULT
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
2020
168-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
SECTION
ALTHLETISME
LE
VENDREDI
6
MARS
2020
169-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
«
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DANCE
AND
SHOW
LE
SAMEDI
5
DECEMBRE
2020
170-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATRIUM
GESTION
LE
16
JUIN
2020
171-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATRIUM
GESTION
LE
18
JUIN
2020
174-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
175-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°141-2020
EN
DATE
DU
24
FEVRIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ANOUAR
BEN
AMOR
LE
DIMANCHE
15
MARS
2020
176-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°
37-2020
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
ROSNY
LE
DIMANCHE
8
MARS
2020
177-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
MARDI
24
MARS
2020 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
178-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU f
Affiché
le
MARIE
RONIE
EMILE
LE
DIMANCHE
12
AVRIL
2020
ID
: 093-219300647-20200604-CM
200528 32-DE
LT
7
=
=
ee’
179-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LA BOUTIQUE
DE COPROPRIETES
LE MERCREDI
3 JUIN
2020
180-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE GERANCE
RICHELIEU
LE LUNDI
25 MAI 2020
181-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE L'ASSOCIATION
FAMILLE
DA CAPOEIRA
ROSNY
LE SAMEDI
23 MAI 2020
182-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
11-
12-13 DU
CERCLE
BOISSIERE,
LE MERCREDI
11
MARS
2020
DE
19H00 À 22H30,
DANS
LE CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
M. PIERRE-OLIVIER
CAREL
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
2020
183-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU TITRE
DE
LA DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2020
POUR
LE DEPLOIEMENT
DE LA VIDEO-PROTECTION
SUR
LE SECTEUR
ROSNY
SUD
184-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU TITRE
DE
LA DOTATION
DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2020
POUR
LE
LOT
N°5
DU
GROUPE
SCOLAIRE
SIMONE
VEIL
(CLOISONS-FAUX
PLAFONDS) 185-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
DE
PARKING
SITUE
DANS
LA
RESIDENCE
DE
L'ORANGERIE
ENTRE
LA VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LES
EPOUX
CREVEL
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:OU|cG
12022
À)
Claude
CAPILLON
Maire,
Président
de
Grand
Paris
Grand
Est