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Arrêté - ARRETE 166.2024 Foodtruck LES Frangins Carnaval 26042024110320
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 166.2024 Foodtruck LES Frangins Carnaval 26042024110320)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
‘Vaires-sur-Marne one VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PMF
N°166/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public du foodtruck « LES FRANGINS »
dans le parc des Pêcheurs (derrière l’ALSH des Pêcheurs situé 1 place Salvador Allende à
Vaires-sur-Marne.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-
2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la Demande par laquelle Monsieur LEGRE Théo domicilié 15 résidences des Lilas à
VOINSLES (77540) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public,
VU la délibération n° 08 en date du 27 septembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir
au profit de la Commune pour occupation ou utilisation du domaine public communal,
VU l’Avis du Directeur des Service Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1:
Dans le cadre du carnaval, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public, le samedi 27 avril 2024 de 15h00 à 19h00 pour son Food truck LES FRANGINS situé dans le parc à l'arrière de l’ ALSH des Pêcheurs sis 1 place Salvador Allende à Vaires-sur-Marne (77360).
ARTICLE 2 : - Délai d'exécution
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire.
ARTICLE 14 : - Conditions financières
Conformément à la Délibération n°08/2020 en date du 27 septembre 2022, le pétitionnaire devra s’acquitter du paiement d’une redevance (m’/jour/10€) soit 14 m? x 10€ = 140 € pour l’occupation du domaine public suite à la réception d’un avis de somme à payer, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Chelles. 2024/
ARTICLE 5 : - Responsabilité
La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : - Transmission
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les
Sapeurs-Pompiers de Torcy, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 23 avril 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
:
Publié le 26/04/2024
CDS