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Arrêté - ARRETE 284.2024 Foodtruck as du Poulet 26072024113144
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 284.2024 Foodtruck as du Poulet 26072024113144)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Vie de Vaires-sur-Marne ff né VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/VL/PMF N°284/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET : Autorisation d’occupation du domaine public pour le Food truck L’AS DU POULET. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1, L2213-2, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la Demande par laquelle Monsieur HESNI Djamal domicilié 2 rue Bacot à Lognes (77185) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, VU la délibération n° 08 en date du 27 septembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation ou utilisation du domaine public communal, VU la délibération 38 du 18 juin 2024 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal durant la période des jeux olympiques 2024 (du 01/07/2024 au 30/09/2024), VU l’Avis du Directeur des Service Techniques, ARRETE ARTICLE 1: Dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, le foodtruck l’As du Poulet est autorisé à installer son foodtruck place de la République, aux dates suivantes : - Samedi 20/07/204, - Samedi 27/07/2024, - _ Dimanche 28/07/2024, - Lundi 29/07/2024, - Mardi 30/07/2024, - Mercredi 31/07/2024, - Jeudi 01/08/20204, - Samedi 03/08/2024, - Mardi 06/08/2024, - Mercredi 07/085/2024, - Jeudi 08/08/2024, 2024/ - Samedi 110/08/2024. ARTICLE 2 : - Délai d'exécution La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire. ARTICLE 14 : - Conditions financières Conformément à la Délibération n°08/2020 en date du 27 septembre 2022 et la n°38 du 18 juin 2024, le pétitionnaire devra s’acquitter du paiement d’une redevance de (m’/jour/10€) : - 10 m° x 10, 00€ = 100,00 € x 12 jours soit la somme de 1200,00 €. Cette redevance fera l’objet d’un avis de somme à payer, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Chelles. ARTICLE 5 : - Responsabilité La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. ARTICLE 6: Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 7 : - Transmission Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 18 juillet 2024. Le Maire, Conseillère Communautaire, dmonde JARDIN Publié le 30/07/2024 CDS