Déliberation - D 2025 21

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Déliberation - D 2025 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 21)Thèmes du document : Éducation, Famille, Tourisme, Arrondissement d'Istres

NOMBRE DE MEMBRES

Affèrents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2025/21

Approbation du

Règlement Intérieur du

Service Municipal Enfance

Jeunesse à compter du 1°

février 2025

Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 i ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL_ 2025 21-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse a un caractère obligatoire et que l'inscription d'un enfant aux activités du Service Municipal Enfance Jeunesse vaut acceptation de celui-ci.

Ce règlement doit au préalable être approuvé par les membres du Conseil Municipal, et cela dès qu'une modification doit y être apportée.

Afin de rendre le règlement intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse en adéquation avec les contraintes organisationnelles du service.

Le rapporteur informe l'Assemblée que le Règlement Intérieur a été modifié concernant l'article 6 « Divers » afin de bien préciser les règles d'organisation du service de restauration scolaire.

Vu la délibération n°2024/104 du 17 juin 2024 approuvant le Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1°' juillet 2024,

Considérant la nécessité de valider les modifications apportées et d'approuver le nouveau Règlement Intérieur à compter duer février 2025,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Abroge la délibération n°2024/104 du 17 juin 2024,

% Approuve le Règlement Intérieur du Service Enfance Jeunesse

% Précise que le Règlement Intérieur sera effectif au 1°" février 2025,

& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

embres présents, Le secrétaire de séance,

Catherine RUIZ

ont signé au registre

Page 1/1

30/01/2025G Villede rans

Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DE {ri a

SERVICE MUNICIPAL ENFANCE JEUNES££:22215004720250127 DEL 2025 21-DE

Animation Cantine / Périscolaire / Accueil de loisirs

Préambule :

La Mairie de Grans est l'organisateur et propose les services facultatifs suivants :

Périscolaire matin et soir

Restauration scolaire

ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : mercredis et vacances scolaires

Le local jeunes dédié aux jeunes de 11 à 13 ans (collégiens)

La Maison des jeunes dédiée aux jeunes de 14 à 17 ans (lycéens). Un dossier d'inscription et un règlement intérieur spécifique seront remis à destination des jeunes et des familles par l'animateur jeunes.

Les temps cantine, le périscolaire, l'accueil de loisirs se déroulent dans les locaux dédiés au Service Municipal Enfance Jeunesse, à « l'Espace Robert Hossein » pour les enfants dès leur scolarisation en petite section jusqu'au

CM2 et au Local pour les Jeunes de 11 à 13 ans (collégiens) situé à côté du secrétariat.

La CAF des Bouches-du-Rhône participe au financement des lieux d'accueil de vos enfants.

Le personnel d'encadrement est recruté par la commune pour répondre au mieux aux besoins du service et conformément à la règlementation en vigueur.

Les accueils périscolaires et extrascolaires sont accessibles dans la limite des capacités d'accueil définies et contrôlées par la SDJES (Service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) qui délivre les agréments.

Ces accueils ne sont pas un simple mode de garde mais la mise en œuvre de la politique éducative et pédagogique de la commune, autour de l'enfant et sa famille. Un projet pédagogique par structure est mis en place, les projets d'activités sont visés et contrôlés par l'organisateur et soumis à la règlementation Jeunesse et Sport.

L'inscription d’un enfant aux activités du service Enfance-Jeunesse vaut acceptation du présent règlement.

ORGANISATION

Toute fréquentation des accueils au Service Municipal Enfance Jeunesse implique la constitution d'un dossier d'inscription auprès du secrétariat.

(Horaires d'ouverture au public : lundi-vendredi 8h-12h, 13h30-17h30, le mercredi de 8h à 12h).

Le portail famille permet aux familles de gérer les réservations pour les différentes activités et les paiements

https://espacefamille.aiga.fr//11695333.

Chaque année le dossier doit être reconstitué via le portail famille.

Il est important de nous informer de tout changement en cours d'année scolaire. n° téléphone, adresse : postale ou mail, changement concernant la santé, ou modifications dans la famille (divorce, décès) et personnes autorisées à

récupérer l'enfant.

Aucune inscription, ni réservation ne seront prises en compte à la cantine, au périscolaire à l’accueil de

loisirs en cas de dossier incomplet.

Accueil des enfants en situation de handicap : Afin de renforcer l'inclusion des enfants en situation de handicap sur nos accueils traditionnels, les familles ont la possibilité de remplir la fiche d'accueil et/ou d'accompagnement et fournir la notification MDPH. Une commission handicap sera ensuite réalisée avec la famille et les professionnels

pour étudier les besoins de l'enfant pour son intégration.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WW ANSE age‘1 sur

30/01/2025G villece rans

Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025 —

Publié le =

ID : 013-211300447-20250127-DEL_2025 21-DE

Article 1 : Périscolaire/Cantine

1.1 Réservations :

Le service Périscolaire/Cantine est ouvert aux enfants scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire dont les familles ont dûment rempli les formalités d'inscription auprès du Service Municipal Enfance Jeunesse.

Les familles devront réserver sur le portail famille (https://espacefamille.aiga.fr//11695333) les prestations cantine, périscolaire de leur(s) enfant(s) OBLIGATOIREMENT au moins 5 JOURS ouvrés avant la date demandée. Si la réservation en ligne est impossible, contactez le secrétariat du SMEJ par courriel (secretariatsmej@grans.fr)

De manière exceptionnelle, les réservations peuvent se faire jusqu'à la veille 16h par mail (secretariatsmej@grans.fr).

Aucun enfant ne sera accepté à la cantine s’il n’est pas inscrit. Les parents devront venir récupérer leur(s)

enfant(s) à 11h30.

Une réservation pour l'année (annualisation) peut être réalisée en septembre applicable en octobre, et impose un planning régulier et un paiement mensuel. En cas de factures non payées, l'annualisation pourra être supprimée ou le portail famille bloqué de tout accès.

Une exception toutefois pour les réservations du périscolaire du soir du mois de septembre qui pourront être modifiées et réajustées en cas d'activités extrascolaires non prévues durant la période de réservation.

1.2 Accueil :

Périscolaire :

Accueil du matin : 7h30 à 8h10

Accueil du soir : 16h30 à 18h30

L'accueil périscolaire est un accueil de loisirs, nous ne sommes pas habilités à faire de l'accompagnement aux devoirs.

L'inscription au périscolaire du soir se fera à l'heure. Toute heure entamée sera due. Le dépassement de la 1ère heure réservée sera tolérée et comptabilisée en 2è"e heure à partir de 17h35.

La restauration scolaire se déroule de 11h30 à 13h30. L'encadrement est effectué de 11h30 à 13h30 par du personnel d'animation et les ATSEM.

Durant le temps-cantine, et ce dès 11h30, et après 16h30 sur le temps périscolaire, les enfants n'ont plus le droit de se rendre dans les classes et de se promener dans les couloirs.

Le départ ou l’arrivée d’un enfant en dehors des temps d'accueil doit être exceptionnel (rendez-vous médical, urgence familiale.) et nécessite l'aval de la direction.

En cas de rendez-vous médical pendant la pause méridienne, l'enfant devra être récupéré à 11h30 et ramené pour 13h20.

1.3 Modalités de paiement :

Les paiements se font à terme échu, la 1ère quinzaine du mois suivant, en ligne par CB via le portail famille INoé ou au secrétariat par chèque UNIQUEMENT (libellé à l'ordre de Régie des recettes SEJ Grans). Les espèces ne sont pas acceptées.

Les paiements cantine et périscolaire du mois de juin/uillet seront à clôturer avant le 15 juillet (date de la clôture des comptes de l’année scolaire écoulée).

Aucune nouvelle inscription ne sera acceptée sans avoir soldé votre compte de l’année précédente.

1.4 Annulations :

Les familles pourront annuler les réservations périscolaire et cantine au maximum 5 jours ouvrés avant la date demandée sans être facturées. Passé ce délai, les annulations ne seront plus possibles et les absences seront facturées sauf sur présentation d'un justificatif médical ou motif impérieux.

En cas d'absence des enfants à l'école, la cantine et le périscolaire ne seront pas facturés. La famille sera dispensée

de certificat médical.

Article 2 : Accueil de loisirs

L'accueil de loisirs ouvre ses portes les mercredis hors vacances scolaires de 7h30 à 18h30 (accueil échelonné de 7h30 à 9h, 13h à 13h30 et de 17h à 18h30). Les parents ont la possibilité de réserver des journées ou demi- journées (le matin avec repas ou l'après-midi sans repas).

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax : 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans AYSPNTS

30/01/2025Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Les pique-niques sont à la charge des familles lors des sorties le merc Reçu en préfecture le 29/01/2025

Le local jeunes ouvre ses portes à partir de 13h00 jusqu’à 18h30 1} P4Plié le

Gr ID :013-211300447-20250127-DEL. 2025 _21-DE rans L'accueil de loisirs, pendant les vacances scolaires sauf les jours fériés, ouvre ses portes du lundi au vendredi.

L'inscription est à la semaine ou semaine sans le mercredi.

Il sera systématiquement fermé la semaine avant la rentrée des classes, et les deux semaines durant les vacances de Noël. L'arrivée des enfants s'échelonne de 7h30 à 9h à l'espace « Robert Hossein » et leur départ de 17h à 18h30.

L'accueil Local Jeunes (collégiens de 11 à 13 ans inclus) se fait de 8h à 9h et le départ de 17h à 18h30.

Des séjours hiver, été sont proposés aux enfants inscrits en Élémentaire et aux ados de 11 à 17 ans.

2.1 Réservations :

Les inscriptions s'effectuent sur le portail famille INoé ou auprès du secrétariat.

A partir du 20 juillet jusqu’au jour de la fermeture de l’ALSH (dernière semaine d’ août) pour les mercredis de septembre

4er au 15 septembre : pour les mercredis d'octobre, novembre et décembre et pour les vacances de la Toussaint

4er au 15 décembre : pour les mercredis de janvier, février, mars et les vacances de février 4er au 15 mars : pour les mercredis d'avril, mai, juin et juillet et les vacances de Printemps 4er au 15 mai : pour les vacances de juillet et août afin de recruter des animateurs professionnels et de pouvoir préparer les thématiques et le planning d'activités.

Au-delà du 15 du mois aucune réservation ne sera acceptée sur le portail famille Hors période d'inscription, les familles pourront se rapprocher du secrétariat pour voir si des places sont disponibles.

La priorité d'inscription est fixée aux familles Gransoises, puis aux familles Cornillonnaises dans la limite de 18 places conventionnées, et ensuite aux extérieurs, toujours en fonction des places disponibles par tranche d'âges, et

par ordre d'arrivée.

Le service annoncera « complet » pour les périodes concernées et dressera, éventuellement, une liste d'attente.

Séjour neige : courant janvier

Séjour été : courant avril

2.2 Modalités de paiement :

Accueil de loisirs et Séjours :

Le paiement est demandé au moment des réservations et valide l'inscription pour les familles qui réservent

sur le portail famille.

Possibilité également de réserver au secrétariat avec un règlement par chèque UNIQUEMENT libellé à l'ordre de : Régie des recettes SEJ Grans.

Une déduction des prestations familiales de séjour (bon AVE, Pass Colo seront appliqués aux bénéficiaires munis du justificatif transmis par la CAF uniquement pour les séjours.

Aucun réajustement ne sera effectué sauf pour les absences justifiées (maladie, impossibilité pour raison grave). Aucun paiement en espèce ne sera accepté.

2.3 Annulation aux séjours/weekends, accueils de loisirs ET mercredis :

Une inscription sur notre service doit être respectée ; c'est un engagement et peut bloquer une place pour une autre famille.

En cas d'annulation, le remboursement sera effectué seulement sur justificatif :

- Pour les petites et grandes vacances scolaires les modifications seront possibles durant la période de réservation pour les familles qui auront réservé au secrétariat (idem pour les mercredis). - Pour les petites et grandes vacances scolaires, les familles qui réservent sur le portail famille n'auront aucune annulation possible (sauf pour motif impérieux) (idem pour les mercredis).

- Séjour et weekend, 30 jours avant le début de la période seulement pour raison grave justifiée,

Le service se donne le droit d'annuler les activités et d'octroyer le remboursement en cas de :

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans Ans

30/01/2025Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

- Moins de 7 inscrits

- Intempéries

- Motif grave Publié le ET ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 21-DE

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont modulés en fonction des capacités contributives des familles, définis par délibération du Conseil Municipal.

Ces tarifs sont consultables au secrétariat du SMEJ et sur le site internet de la ville.

Le tarif est défini selon 5 tranches en fonction du Quotient Familial (QF) attribué par la Caisse d'allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône.

En l'absence de présentation des documents permettant de calculer le QF, le tarif maximum sera appliqué.

Article 4 : Impayés

En cas d'impayé une relance sera faite par mail aux familles dans un délai de 15 jours, un 2è"e mail de mise en demeure sera adressé à a famille, puis un titre de recette sera émis par le Trésor Public chargé du recouvrement.

L'enfant ne sera plus accepté sur les différentes activités pour ne pas augmenter ces sommes impayées.

RÈGLES DE VIE

Article 1 : Les enfants

Ils ont tous les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs.

La violence verbale ou physique ne doit pas être utilisée.

En cas de tensions ou de conflits entre eux, le personnel est à leur disposition pour les aider à les régler.

Article 2 : Le personnel

Ilest là pour assurer la sécurité physique, affective et morale des enfants.

En aucun cas, il ne sera toléré de manquement aux règles élémentaires de politesse et de respect.

Si cela venait à se produire, une rencontre entre la direction du SMEY et la famille serait organisée. En cas de récidive une lettre d'avertissement avec possibilité d'exclusion temporaire ou définitive des services du SMEYJ sera adressée à la famille avec l'accord de l'élu référent et du Maire.

Article 3 : Les locaux

Ils sont mis à disposition gracieusement.

Toute dégradation volontaire entraînera la réparation à la charge de la famille ainsi que l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant.

Article 4 : Objets de valeur

Ne sont pas autorisés sur les différents accueils du Service Municipal Enfance Jeunesse (SMEJ) les objets de valeur (bijoux) ainsi que les objets ayant une valeur d'échange (exemple cartes Pokemon), jeux personnels ou appareils « High tech » (portable, montres connectées. L'équipe encadrante et la commune ne pourraient être tenues responsables en cas de perte ou de vol.

CES JEUX SONT AUTORISÉS AU LOCAL JEUNES ET À LA MAISON DES JEUNES SEULEMENT EN ACCORD AVEC LES ANIMATEURS.

Article 5 : Les consignes de sécurité

Tous les enfants de l'école maternelle doivent être obligatoirement accompagnés, matin, midi et soir. Ils sont remis directement aux parents ou aux personnes autorisées sur le portail famille. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiées les enfants, aucune condition n'est exigée. Toutefois les parents sont seuls responsables du choix exprimé.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans AN E

30/01/2025Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Tout enfant scolarisé à l'école élémentaire peut quitter seul le périscd =" "7" Orisai arent Reçu en préfecture le 29/01/2025

LS En Publié le : ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 21-DE Article 6 : Divers —

Les vêtements des enfants doivent être identifiés.

En cas de maladie :

Les parents sont prévenus et doivent venir chercher leur enfant. Tout enfant malade à son arrivée ne peut être accueilli.

Les temps d'éviction légaux pour les maladies infantiles doivent être respectés. Un certificat médical de non-contagion pourra être exigé par les responsables des accueils.

Les traitements non spécifiques de courte durée :

Nous vous rappelons que les enfants ne doivent pas avoir de médicaments en leur possession. En cas de traitement médical, le représentant légal doit fournir au personnel encadrant une autorisation, une ordonnance médicale et les médicaments dans les emballages avec la notice d'utilisation d'origine, marqués au nom de l'enfant.

P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé) :

Les enfants présentant des allergies dûment constatées par le médecin scolaire pourront être accueillis accompagnés d'un P.A.I. (Projet d'Accueil individualisé). Toute autre information même anodine devra être signalée sur la fiche sanitaire à remplir en début d'année.

Restauration scolaire :

Dans le cadre d'un traitement équitable des usagers et afin de garantir le bon fonctionnement du service, la restauration scolaire ne peut en aucun cas répondre aux particularismes religieux ou aux préférences alimentaires. C'est pourquoi, pour des nécessités organisationnelles de service, aucun repas de substitution ne sera proposé.

Les produits illicites

L'usage de drogue, sous quelque forme que ce soit, et d'alcool sont strictement interdit, conformément à la législation en vigueur.

Nous ne tolérons aucune consommation de substances illicites sur nos séjours, weekends ainsi que dans le cadre de l'accueil de loisirs. Dans le cas contraire, le renvoi serait immédiat.

En cas d'accident :

Les parents, à défaut, une des personnes dûment mandatées lors de l'inscription, sont avertis sans délai et l'enfant est confié aux services de secours d'urgence.

Le personnel d'encadrement a été formé aux premiers secours, (PSC1).

Il est autorisé à communiquer ses observations aux secours compétents, mais n'effectue aucune intervention. Une pharmacie est à disposition pour pallier aux petites blessures (écorchures, saignements de nez, coups légers). Un registre est tenu à jour et peut être consulté sur place.

En cas de départ au cours du service (accident, maladie), le personnel fera signer une décharge de responsabilité, à la personne habilitée à venir chercher l'enfant.

Fait à GRANS, le

Philippe LEANDRI

Maire de GRANS

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans eq fe

30/01/2025

30/01/2025

D˚ment habilitÈ par dÈlibÈration n∞ 2025/21

du 27/01/2025