Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 90
Déliberation - D 2026 90
Déliberation - D 2024 90
Déliberation - D 2025 98
Déliberation - D 2025 24
Déliberation - D 2025 23
Déliberation - DM 2025 97
Séance - N° 2025 12 Remboursement titre de transport scolai
Séance - N° 2025 11 Aide au chauffage 2025
Déliberation - D 2025 21
Déliberation - D 2025 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250331-DEL_ 2025 90-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1 adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE - F. CARBONELL - R. CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD | : - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T, MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. Arrondissement d'Istres PERONNET -D. PETIT -G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL -C. RUIZ- M, SCOGNAMIGLIO — |, TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL - C, MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS
NORERE PE MORRER Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Afférents au! En | Quiontpris | Secrétaire de Séance : Michel PERONNET Conseil | Exercice| part à la a Municipal délibération
_—_—— mm
(Bouches-du-Rhône)
—…—
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2024/183 du 10 décembre 2024 les tarifs 29 29 29 en direction de l'enfance et de la jeunesse ainsi que les tarifs de restauration municipale ont été fixés pour l'année 2025 sans augmentation par rapport à ceux de 2024.
Considérant que le séjour d'été retenu n'était disponible que sur 11 jours,
Considérant qu'il convient de complémenter l'offre de séjour de la commune en créant de nouvelles durées de séjours,
N° 2025/90 | | mé di > Il convient donc à la commune de s'adapter et d'enlever un jour sur le séjour été en passant de 12 à
Modification des tarifs 11 jours afin de proposer un séjour à un tarif raisonnable et d'organiser un nouveau séjour été de 7 séjours en direction de jours avec l'objectif d'offrir des vacances pour tous.
l'Enfance et de la SEJOUR ETE (11 jours)
Jeunesse Quotient Familial Tarif
À : de 0 à 375 290 €
B : de 375,01 à 750 318€
C : de 750,01 à 1125 365 €
D : de 1125,01 à 1500 412€
E : de 1500,01 et+ 450 €
SEJOUR ETE (7 jours)
Quotient Familial Tarif
A : de 0 à 375 185 €
B : de 375,01 à 750 203 €
C : de 750,01 à 1125 233 €
D : de 1125,01 à 1500 262 €
E : de 1500,01 et + 286 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve les nouveaux tarifs séjours.
% Dit que pour les séjours, le règlement s'effectue à la réservation.
& Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformèment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication, Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la nofification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et ap-
ont signé au registre les membrg$ pré
Pour copie conforme,
La 1 adjointe au Maire,
Frédérique ARNOULD
Page 1/1
02/04/2025