Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 030 EXTEMBEL BENNE 4 rue Jean Jaures du 09 au
Arrêté - 2026 029 Camions devant 4 et 6 rue Jean Jaures le
Arrêté - 2026 049 BENNE 16 rue de Roubaix du 20 au 23 févri
Arrêté - 2026 039 BENNE GONEL 16 rue de Roubaix du 13 au 16
Arrêté - n°040.2026 benne 31 rue Jean Jaures
Arrêté - n°044.2024 benne 57 rue Jean Jaures
Arrêté - 2025 321 BENNE DESURMONT 57 rue neuve du 02 au 04
Arrêté - 2026 094 BENNE 60B rue HAUTE du 17 au 20 mars 2026
Déliberation - 2026 170 BENNE au 38 rue DELATTRE du 08 au 12 mai
Arrêté - Arrete 21 2026 rue Jean Jaures
Déliberation - 2026 028 BENNE 4 rue Jean Jaures du 02 au 04 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 BENNE 4 rue Jean Jaures du 02 au 04 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Templeuve ARRÊT É /
N° 2026-028
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L2213-1 à L 2213-35, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 23 janvier 2026 par Monsieur GERMAIN, Cédric, SARL
EXTEMBEL, 31 Boulevard Clémenceau à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) en ce qui concerne la pose d’une benne de 5.5m*2.3m=12.65m 2 sut le trottoir et la chaussée, face au numéro 4 de la rue JEAN JAURES à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 09 au 27 février 2026 inclus,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 4 rue JEAN JAURES à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voietie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Atticle 1: Monsieur GERMAIN, Cédric est autorisé à installer une benne de 12.65m, sur le trottoir et la chaussée face au numéro 4 rue JEAN JAURES à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 09 février 2026 à 07h00 au 27 février 2026 à
19h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit face au numéro 4 rue JEAN JAURES à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 09 février 2026 à 07h00 au 27 février 2026 à
19h00 afin de permettre l'installation d’une benne comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur GERMAIN, Cédric prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À
la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 5: Monsieur GERMAIN, Cédric répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
La pose, la maintenance, éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de Monsieur GERMAIN, Cédric. Un passage sécurisé pour les piétons devra
être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
Pentrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
Monsieur GERMAIN, Cédric devra s’acquitter de la redevance d’occupation
du domaine public, d’un montant total de 147.82€ à régler dès réception de
l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours) + 132,82€ (0.75 € x 12.65 m° x 14 jours
supplémentaires).
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leuts propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lPurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.…).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 26 janvier 2026
Le Maire,