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Arrêté - 2026 029 Camions devant 4 et 6 rue Jean Jaures le 04 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 Camions devant 4 et 6 rue Jean Jaures le 04 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEmpeuxe ARRÊTÉ, N° 2026-029
Le Maire de la Commune de’T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-35, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-15, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 23 janvier 2026 par Monsieur GERMAIN, Cédric, SARL
EXTEMBEL, 31 Boulevard Clémenceau à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) en ce qui concerne le stationnement de 2 camions sur la chaussée, face aux numéros 4 et 6 de la rue JEAN JAURES à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le 04 février 2026 de 13h30 à 15h30,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser le stationnement de ces camions sur le domaine public
pour permettre le déroulement des travaux au 4 rue JEAN JAURES à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur GERMAIN, Cédric est autorisé à stationner un camion béton et un camion pompe, sur la chaussée face aux numéros 4 et 6 de la rue JEAN
JAURES à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 04 février 2026 de 13h30 à 15h50.
Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 4 et 6 de la rue JEAN
JAURES à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 04 février 2026 à 13h30 à 15h30
afin de permettre l’installation de deux camions comme indiqué à Particle 1
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur GERMAIN, Cédric prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À
la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Atticle 5: Monsieur GERMAIN, Cédric répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiets.
Article 6: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur GERMAIN, Cédric. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
lentrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leuts propriétaires.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de lautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de l'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir…).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 26 janvier 2026
Le Maire,