Compte-Rendu - CR 2018 03 21

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Compte-Rendu - CR 2018 03 21 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 21 mars 2018 à 20 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 16 Mars 2018 Affichage convocation : le 16 Mars 2018

Envoi convocation : le 16 Mars 2018

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme ,Mrs RAMIERE Jacques, CASADEVALL Françoise, ROCHE Jean, FABROL Sébastien, VALLIER Jeannick, MILLIEN Christiane, COMBIN Serge, BARNOUIN Chrystelle,

Démissionnaires : GUIGUE Paul-Simon

Absents : BEGNIS Philippe, MORENO Aline,

Excusé(s) : LE MOTAIS Brigitte, BOIRON Daniel, BRINGUIER Agnès.

Pouvoir(s) : B.LEMOTAIS donne procuration à S.FABROL - D .BOIRON donne procuration à S. COMBIN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : RAMIERE Jacques

Monsieur le Maire demande l’autorisation à son conseil municipal de supprimer 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

 Retrait du SIVU (Seul un courrier à la préfecture peut engendrer cette décision) accordée

 Application règlements urbanisme et assainissement (L’arrêté du maire est suffisant) accordée

Monsieur le Maire demande l’autorisation à son conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

 Adhésion à l’Agence Technique Départementale du GARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière, Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

RETOUR A LA SEANCE INITIALE

 Validation compte de gestion et compte administratif 2017 de la commune

Après vérification du compte de Gestion 2017 reçu par le Receveur Principal des recettes de Pont St Esprit, le conseil municipal acte de la concordance entre le compte Administratif et le compte de Gestion pour l’année fiscale écoulée. Le résultat de l’exercice 2017 est le suivant :

Le conseil municipal est appelé à délibérer (M. le Maire ne prend pas part au vote)

Recettes Dépenses Résultat 2017

Fonctionnement 1 383 341.64€ 1 230 793.64€ 152 548.00€

Report résultat antérieur (2016) 635 691.61€

Résultat de clôture 2017 788 239.61€

Investissement 217 253.37€ 177 604.38€ 39 648.99€

Report résultat antérieur (2016) 52 780.90€

Résultat de clôture 2017 -13 131.91€

Clôture 2017 (en excédent) 775 107.70€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité2

 Vote du budget primitif 2018 de la commune

Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 de la commune, qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - DEPENSES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté13 131,91

chap 011 Charges à caractère général 468 020,00 Opération 10001 60 000,00

chap 012 Charges de personnel et frais assimilés 598 434,00 Opération 10003 100 000,00

Chap 022 Dépenses imprévues 0,00 Opération 10004 87 000,00

Chap 023 Chapitre 023 656 281,05 Opération 10006 26 500,00

Chap 042 Chapitre 042 64 135,92 Opération 10007 379 540,00

Chap 065 Autres charges de gestion courante 151 995,18 Opération 10010 10 000,00

Chap066 Charges financières 24 000,00

Chap067 Charges exceptionnelles 1 536,00 OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES

Chap040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00

Chap 27 Autres immobilisations financières 0,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 964 402,15 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 796 171,91 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES INVESTISSEMENT - RECETTES

OPERATIONS REELLES

Chap 002 Chapitre 002 775 107,70

Chap13 Atténuations de charges 5 000,00 OPERATIONS FINANCIERES

Chap042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 chapitre 21 virement de la section de fonctionnement 656 281,05

Chap 070 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 128 250,00 chapitre 28 Amortissements des immobilisations 61 675,92

Chap 73 Impôts et taxes 678 346,00 Chapitre 10 Dotations, fonds divers et reserves 66 714,94

Chap 74 Dotations et participations 326 153,45 Chapitre 13 Subventions d'investissement 11 500,00

Chap75 Autres produits de gestion courante 51 395,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00

Chap76 Produits financiers 0,00

Chap77 Produits exceptionnels 150,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 964 402,15 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 796 171,91

Sous réserve de modification suite à la réception des dotations, qui a aujourd’hui ne sont toujours pas en ligne.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Modification délibération achat terrain DELOULE

Au vu de l’implantation d’une pompe de relevage, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, d’acquérir la parcelle n°1691 de 1a64ca détachée de la parcelle n°275 de 28a35ca qui devient la n°1692 pour 26a71ca, cadastrée section B, lieu-dit Beaumasses fond d’Orgues Devese, appartenant à Mr et Mme DELOULE, sur la commune de Saint julien de Peyrolas, pour la somme de 500€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité, et autorise Mr le Maire à signer tout document s’y afférent.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Destination coupes de bois 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2018, à la demande de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée concerne les parcelles n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, canton de la boissonnade , sur une contenance de 30ha. Elle est constituée de peuplements de type : PINS NOIRS, PINS MARITIMES,SAPINS DE NORDMANN DEPERISSANTS.

Le conseil municipal, décide que la coupe sera mise en vente sur pieds par appel d’offres, sur soumission cachetée, par les soins de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS.

 Qu'il définira son prix de retrait après martelage de la coupe.

 De confier à l’OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l’ONF. Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité3

 Droit de préemption sur les terres agricoles

En vue de conserver un patrimoine foncier agricole, dans le but de faciliter l’implantation de jeunes agriculteurs, le Maire propose d’exercer un droit de préemption sur la vente des terres agricoles dont l’usage serait modifié. Considérant, l’intérêt pour la commune de maintenir et conforter l’agriculture sur son territoire, de protéger son environnement et les paysages ruraux, le conseil municipal propose d’exercer son droit de préemption, et autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette préemption.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Application du référé à l’encontre de Mme CANO

Suite à l’ordonnance de référé rendue le 13 septembre 2017, par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, à l’encontre de Mme CANO Eléonore, la condamnant :

 A enlever le mobil home implanté sur la parcelle cadastrée section C n° 278 sise à Saint Julien de Peyrolas, lui appartenant, dans le délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance et sous peine d’astreinte de 100€ par jour de retard passé ce délai.

 A payer la somme de 400€ à la commune de Saint Julien de Peyrolas, prise en la personne de son maire en exercice, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 A remettre en état les lieux.

Le conseil municipal, est appelé à délibérer sur l’application des sanctions rendues par le TGI.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 3 Unanimité

 Transfert compétence « eau-assainissement »

Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20, L.5214-16, L.2224-7 et L.2224-8

Mr le Maire expose que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRE », attribue de nouvelles compétences optionnelles aux communautés. La compétence « Eau» comprend la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, s’exerçant sur les réseaux et ouvrages, du captage jusqu’au réservoir, y compris les périmètres de protection. La compétence « Assainissement » comprend : l’assainissement collectif :, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, s’exerçant sur les réseaux et stations

Mr le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le refus du transfert de la compétence, à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Vote des taux d’imposition de la commune

M. le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2017 et propose de les maintenir pour 2018.

Le conseil municipal, est appelé à délibérer sur ces taux..

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

Bases Taux Produit

Taxe d’Habitation 1 853 000€ 13.98 % 259 049€ Taxe Foncière bâti 1 195 000€ 24.22 % 289 429€ Taxe Foncière non bâti 54 800€ 87.63 % 48 021€ Total 596 499€4

 Validation compte de gestion et compte administratif 2017 « eau-assainissement »

Après vérification du compte de Gestion 2017 reçu par le Receveur Principal des recettes de Pont St Esprit, le conseil municipal acte de la concordance entre le compte Administratif et le compte de Gestion pour l’année fiscale écoulée.

Le résultat de l’exercice 2017 est le suivant :

Recettes Dépenses Résultat 2017

Fonctionnement 463 534.39 310 836.76 152 697.63

Report résultat antérieur (2016) 82089.94

Résultat de clôture 2017 234 787 .57

Investissement 80 481.580 21 797.80 58 683.78

Report résultat antérieur (2016) 239 198.31

Résultat de clôture 2017 297 882.09

Clôture 2017 (en excédent) 532 669.66

Le conseil municipal est appelé à délibérer (M. le Maire ne prend pas part au vote)

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité

 Vote du budget primitif 2018 « eau-assainissement »

Mr le Maire présente, au conseil municipal, le budget prévisionnel de la régie de l’eau et en commente les grandes lignes. Celui-ci se décline suivant les chiffres suivants :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement "002 Resultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 234 787,57 Chap 011 Charges à caractère général 325 900,00 Chap 70 Vente de produits fabriqués 314 400,00 Chap 012 Charges de personnel 73 199,52 Chap 74 Subventions et participations des collectivités Chap 014 Atténuation de produits 21 000,00 Chap 77 Produits exceptionnels 6 000,00 Chap 022 Dépenses imprévues (exploitation) 24 188,72 chap 042 Opérations de transferts 19 190,72 Chap 042 Dotations aux amortissements 66 800,48 Chap 65 Autres chargesde gestion courante 18 289,57 Chap 67 Cahrges exceptionnelles 10 000,00 Chap 68 Dotations aux.prov pour risques et charges d'exploitation 5 000,00 Chap 023 Virement à la section investissement 30 000,00

Total 574 378,29 Total 574 378,29

Dépenses d'investissement Recettes d'investissements

"001 Solde d'execution de la section d'investissement repôrté 297 882,09

Chap 20 Immobilisations corporelles 62 000,00 Chap 040 Opérations d'ordre entre sections 66 800,48

Chap 21 Immobilisations incorporelles 493 873,85 Chap 13 Subventions d'investissement 327 200,00

Chap 23 Immobilisations en cours 148 818,00 Chap 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00

Chap 040 Opérations d'ordre entre sections 19 190,72 Chap 021 Immobilisations corporelles 30 000,00

Total 723 882,57 Total 723 882,57

Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce budget prévisionnel.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité5

Questions diverses

Communication mairie/administrés

Afin d’apporter un plus dans le domaine de la communication avec ses administrés, le conseil municipal prévoit de lancer plusieurs actions novatrices. Parmi les axes privilégiés,

 L’annonce sur le site municipal (http://saintjuliendepeyrolas.fr/), le plus souvent sous la forme d’un bandeau déroulant dans sa partie supérieure.

 La mise en place de panneaux d’affichage, dans les quartiers les plus éloignés du centre bourg, sur lesquels les informations les plus importantes seront mentionnées.

 L’envoi d’un courier à tous les administrés afin de recueillir leurs coordonnées électroniques pour pouvoir adresser un message électronique à tous les administrés qui en auront exprimé le souhait et communiqué leur adresse mail à la mairie.

En espérant que cette démarche, améliore la communication, pas toujours évidente à ce niveau.

Jours du maire

Sur proposition du centre de gestion et après concertation entre les élus, les ‘jours du maire’ seront en 2018 :  Vendredi 11 mai

 Vendredi 2 novembre

 Lundi 24 décembre

 Lundi 31 décembre

Aménagement du clocher

En prémices à la commémoration du 11 novembre 1918 et pour répondre à un souhait national, une étude va être lancée pour une transformation de notre cloche ‘Marie-Joséphine’ destinée à lui permettre de sonner à la volée. Plusieurs pistes sont étudiées dont celle d’une souscription publique en rapport avec la sauvegarde du patrimoine.

Maladie des pins de la Boissonade

Vous avez dû le remarquer si vous vous êtes promenés aux alentours de la boissonade. Une grande majorité de pins d’Autriche qui constituent la flore de ce massif est malade. Les arbres sont en train de mourir. L’ONF qui s’est penché sur le problème nous conseille fortement de faire procéder à l’abattage de ces arbres. La meilleure façon de procéder, en pareil cas, est de procéder à la vente de tout le lot. La prochaine aura lieu en xxxxx à xxxxx. Si la commune trouve un acquéreur, les travaux de déboisement pourraient démarrer d’ici la fin de l’année(cf délibération de ce jour). Nul doute que le paysage va s’en trouver profondément bouleversé.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 21 MARS 2018

LE MAIRE, RENE FABREGUE