Compte-Rendu - CR 2018 06 07

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Compte-Rendu - CR 2018 06 07 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 06 07)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 7 juin 2018 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 1 juin 2018 Affichage convocation : le 1 juin 2018

Envoi convocation : le 1 juin 2018

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Sébastien FABROL, Christiane MILLIEN, Françoise CASADEVALL, Jean ROCHE, Jeannick VALLIER, Chrystelle BARNOUIN,

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE

Absents : Philippe BEGNIS, Aline MORENO, Agnès BRINGUIER, Brigitte LEMOTAIS

Excusé(s) : Daniel BOIRON,

Pouvoir(s) : Daniel BOIRON donne procuration à Serge COMBIN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Christiane MILLIEN

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour à savoir : - Validation de l’inscription au programme d’investissement du SMEG pour la passerelle de l’école - Attribution de subvention exceptionnelle au club de tennis

Demande acceptée à l’unanimité,

Retour à la séance initiale

 Décision Modificative pour le budget AEP

Monsieur le Maire propose à son conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget de l’eau et de l’assainissement

Dépense de fonctionnement

Chap 011 Chap 014

6063 = -5000 € 706129 = +3703

6063 = -15000 € 701249 = + 19249

6064 = -2952 €

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité

 Modification de la délibération pour que Monsieur le Maire puisse faire appel en justice

Monsieur le Maire expose que les dispositions du CGCT (art L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans le souci de favoriser une bonne administration communale et demande d’ajouter le paragraphe suivant à la délibération initiale ( )  Monsieur le maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de |article L. 2122-22 16)" du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de ra commune à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune, tant en demande qu’en défense, dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter devant tous les degrés de juridiction tant en première instance qu’en appel et cassation devant les juridictions de toutes natures, et de tous ordres dont les juridictions administratives et judiciaires civiles et pénales, pour toute action quelle que puisse être sa-nature, qu’il s’agisse notamment, d’un procès en excès de pouvoir ou de plein contentieux, d’une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile d’une citation directe, d'une procédure de référé ou de fond, d’une procédure d’exécution, d'une action conservatoire ou de ra décision de désistement d'une action. il pourra se faire assister par l’avocat de son choix

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité2

 Validation de l’inscription au programme d’investissement du SMEG à la Bascule

Le quartier de Monteils - La Bascule est situé dans un secteur dépourvu de tout réseau électrique, et nécessite toutefois un point d'éclairage. La solution est l'installation d'un éclairage autonome type Led avec panneau photovoltaïque intégré comprenant la pose d'un candélabre autonome type Soléane de chez Luxxen, éclairage à LEDs de 50W alimenté par une centrale solaire 120W-160W et équipé d'une batterie et d'un régulateur de charge de 52Ah-26V. Cette éclairage à une très bonne performance énergétique (équivalence de 150W HPS), une pollution lumineuse nulle, et une très longue durée de vie (>5000jours).

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE). M. le Maire explique que le montant du projet s'élève à 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC, et son périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir. De plus, il demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes et s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 400,00 €.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité

 Validation de l’inscription au programme d’investissement du SMEG - la passerelle des écoles

Le projet consiste en la mise en place de deux candélabres (Lampe Sodium ou iodure ou LED) passerelle de l'école.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE). M. le Maire indique que le projet s'élève à 7100,00 € HT soit 8520,00 € TTC, que son périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

Il s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 710,00 €.

Il s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 207.23 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité

 Demande de subvention exceptionnelle de l’AB Peyrolaise pour le challenge Jean BARNOUIN

M. le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 €, à l’association AB LA Peyrolaise pour l’organisation du challenge Jean Barnouin.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité

 Demande de subvention exceptionnelle du club de tennis pour son tournoi annuel

M. le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 €, au tennis club Peyrolais pour l’organisation de son tournoi annuel.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 10 0 0 Unanimité3

Questions diverses

Eclairage public

Lors de la mise en place de l’extinction de l’éclairage public, une partie de la nuit, nous avions envisagé d’y apporter des modifications ponctuelles selon plusieurs critères (périodes, évènements, …). A ce titre, pendant la période de vacances (juillet/août), l’extinction de l’éclairage n’interviendra qu’à partir de 1h du matin.

Marchés d’été

Ils vont être reconduits selon la même formule, à savoir, tous les mardis matin du mois de juillet et d’août, sur la place du donjon. Nous rappelons, à cette occasion, que le stationnement est interdit toute la matinée à cet endroit. Le premier marché aura lieu le mardi 3 juillet.

Ecrans géants pour la coupe du monde

Le ministre français de l'Intérieur a annoncé : ‘Les retransmissions sur écran géant des matches du Mondial de football en Russie seront strictement encadrées et ne seront pas autorisées dans l'espace public sans mesures de sécurité draconiennes, en raison de la menace terroriste’. En conséquence aucune installation d’un tel dispositif ne sera autorisée sur la commune. Seules les associations de Saint Julien pourront utiliser le foyer socio-éducatif, dans la mesure de sa disponibilité et après en avoir fait la demande auprès de la mairie.

Agence technique départementale

Suite à la délibération en date du 21 mars 2018 et à la signature de la convention avec l’Agence technique départementale qui a suivi, plusieurs membres de cette commission sont venus nous rendre visite dernièrement. Le but de cette visite était pour nous, de leur indiquer les projets à court ou moyen terme, en matière de mise en valeur de certains éléments du patrimoine. En effet, cette agence a pour principale mission de nous accompagner dans la conception et la réalisation des projets de ce type. A cette occasion, plusieurs ‘coins’ de notre village ont été visités. Quelques ruelles typiques, l’accès à l’église à la poste et à la mairie (dans le cadre de aide aux personnes à mobilité réduite), les WC publics, le groupe scolaire, le monument aux morts pour ne citer que les principaux. Cette démarche devrait déboucher sur l’ouverture de certains dossiers et la réalisation de travaux sur les deux années à venir.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 7 JUIN 2018

LE MAIRE, RENE FABREGUE