Compte-Rendu - CR 2018 04 25

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Compte-Rendu - CR 2018 04 25 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 04 25)Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 25 avril 2018 à 20 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 20 avril 2018 Affichage convocation : le 20 avril 2018

Envoi convocation : le 20 avril 2018

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Sébastien FABROL, Christiane MILLIEN, Françoise CASADEVALL, Jean ROCHE, Jeannick VALLIER, Chrystelle BARNOUIN,

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE

Absents : Philippe BEGNIS, Aline MORENO

Excusé(s) : Daniel BOIRON, Agnès BRINGUIER, Brigitte LEMOTAIS

Pouvoir(s) : Daniel BOIRON donne procuration à Serge COMBIN

Brigitte LEMOTAIS donne procuration à Sébastien FABROL

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Françoise CASADEVALL

 Attribution subvention CCAS

M. le Maire propose d’allouer une subvention de 8000 €, au CCAS pour le fonctionnement de l’année 2018. Cette somme, égale à celle de l’exercice précédent, sera imputée au compte 657362 du budget M14 de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Modification de la délibération 2017_12_056

M. le Maire propose de rectifier l’erreur suivante :

Il fallait lire, 1 poste Adjoint Technique Principal 2ème classe, Temps complet 2 postes Adjoint Technique principal 2ème classe TNC 25h50

Et non 3 postes Adjoint Technique Principal 2ème classe, Temps complet

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Création de 2 postes

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau d’avancement des agents, établi au titre de l’année 2018, et soumis à la CAP. Mr le Maire propose au conseil municipal

La création :

 1 poste Adjoint Technique Principal 1èreclasse, Temps complet,

 1 poste Adjoint Administratif Principal 1èree classe, Temps complet

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité2

 Suppression de 4 postes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 29 mars 2018

Mr le Maire propose, suite à l’avancement de grade de 4 agents, la suppression :  d’un poste d’adjoint animation a TC

 d’un poste ATSEM Principal 2ème classe TC

 d’un poste d’adjoint technique TC

 d’un poste d’adjoint technique TNC 25.50h

Et de modifier comme suit le tableau des effectifs

FILIERES Nombre Durée

TECHNIQUE

ATT ppal 1ère classe 1 35/35

ATT ppal 2ème classe 1 35/35

ATT 3 35/35

ATT ppal 2ème classe 2 25.5/35

ATT 1 17.5/35

ATT 1 24/35 ATT 1 21/35 ADMINISTRATIVE

AAT ppal 1ère classe 1 35/35

AAT ppal 2ème classe 1 35/35

AAT 2 35/35

MEDICO SOCIALE

ATSEM ppal 1ère classe 1 35/35

ATSEM ppal 2ème classe 1 35/35

ANIMATION

AAT ppal 2ème classe 1 35/35

POLICE

Garde champêtre chef principal 1 7/35

Total 18

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Destination coupes de bois 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2018, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

La coupe envisagée concerne la parcelle n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, canton de la Boissonnade sur une contenance de 30 ha.

Elle est constituée d'un peuplement de type : PINS NOIRS, PINS MARITIMES, SAPINS DEPERISSANTS

Observations complémentaires : Volume estimé à 4500 m3.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité3

 Tourisme boucle cyclo découverte

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte intitulé BOUCLE CHARTREUSE DE VALBONNE présenté par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien en Conseil Communautaire le 26 mars 2018,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnés pour leur faible trafic,

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de boucle cyclo-découverte intitulé BOUCLE CHARTREUSE DE VALBONNE, leur réalisations et leur entretien sur le territoire de la commune de St Julien de Peyrolas par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien,

-

- D’accepter la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune. -

- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Adhésion commune Monfaucon au SIIG

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),

Vu les statuts du SIIG,

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la commune de Montfaucon en date du 14 décembre 2017 sollicitant son adhésion au SIIG,

Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 14 mars 2018 s’est prononcé favorablement à cette adhésion,

M. le Maire propose au Conseil municipal ,

 D’accepter : l’adhésion de la commune de Montfaucon au SIIG

 De modifier : l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SiiG

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité4

 Adhesion service mèdecine préventive CDG 30

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires; CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur: 1. L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ; adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT …)

2. La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

M. le Maire propose d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion du Gard à compter du 1° juillet 2018 et de signer la convention avec le Centre de Gestion du Gard

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Attribution subventions 2018

Vote des subventions suivantes aux associations, pour l’année 2018 article 6574 du budget M14:

Comme indiqué lors des précédentes réunions avec les associations, les critères d’attribution des subventions aux associations ont été revus dans un but d’impliquer un peu plus les associations dans la vie du village. Ces critères ayant été appliqués, la liste des subventions attribuées est la suivante pour un budget total de 21 500 euros se répartissant ainsi :

ASSOCIATIONS 2017 2018

A.P.C.L 900,00€ 1 000,00€

U.S.P 1 000,00€ 1 150,00€

Croche si belle 500,00€ 450,00€

Ste de tir 840,00€ 750,00€

Tennis Club Peyrolais 650,00€ 550,00€

Hors sentier 250,00€ 0€

APE 1 150,00€ 1 200,00€

AB Peyrolaise 700,00€ 900,00€

Ophiuchus 200,00€ 200,00€

La Belugo 200,00€ 0€

Kirigairi 0€ 0€

Lou Fiesta 650,00€ 200,00€

St Hubert 700,00€ 700,00€

Les Barjorettes 450,00€ 450,00€

Culture et patrimoine 1 250,00€ 1 300,00€

AFP (comité des fêtes) 11 000,00€ 11 500,00€

TOTAL 20 440,00€,00€ 20 350,00€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Montant attribué : 20 350,00 €

 Solde pour subvention exceptionnelle :1 150,00 €5

 Approbation règlement cantine garderie

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des services de la garderie périscolaire, et de la cantine Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ces services applicable aux usagers des écoles primaire et maternelle à compter du 3 septembre 2018,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’adjointe aux services scolaires et délibéré

DECIDE

1) d’approuver le règlement intérieur de la garderie périscolaire et de la cantine, 2) de permettre à Monsieur le Maire d’assurer le règlement de cette affaire

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 DM sur budget de l’eau

Monsieur le Maire propose à son conseil Municipal :

La Décision modificative suivante sur le Budget de l’eau et de l’assainissement

Dépense de fonctionnement Recette de Fonctionnement

Chap 011 002 Résultat d’exploitation reporté (excédent ou déficit) = -89099,91 € 6063 = -10000 €

60631 = -10000 €

60632 = -19099.91 €

6135 = -10000 €

Chap 65

658 = -5000 €

Chap 67

673 = -5000 €

Chap 023 = -30000 €

Dépenses d’investissement Recette d’investissement

Chap23 Chap 040

2315 = 59099,91 € 1068 = 89099,91 €

Chap 021 = -30000 €

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité6

 Affectation du résultat budget de l’eau (annule et remplace)

Après vérification du compte de Gestion 2017 reçu par le Receveur Principal des recettes de Pont St Esprit, le conseil municipal acte de la concordance entre le compte Administratif et le compte de Gestion pour l’année fiscale écoulée.

Le résultat de l’exercice 2017 est le suivant :

Resultat CA

2016

Resultat

de l'exercice

2017

Restes à

Réaliser

2017

Soldes des

Restes à

Réaliser

Affectation du

Resultat

Investissement 239 198,31 € 58 686,78 €

Dépenses :

386 982,00 € -386 982,00 € -89 099, 91 €

Fonctionnement

82 089,94 € 152 697, 63 € 0,00 €

Recettes

234 787, 57 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12

234 787, 57

€

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 89 099, 91

€

Solde disponible affécté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1/1068)

Afféctation ) l'éxcédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

145 687,66

€

Total affécté au v/1068 89099, 91 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne002) 0,00 €

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité

 Tarif raccordement assainissement camping

Compte tenu des tarifs en vigueur, et d’un calcul ramené à la capacité de ses installations, M le Maire propose à son conseil municipal de faire payer une taxe de raccordement à l’assainissement collectif au camping du Peyrolais (SARL CALOUEVE) de la somme de : 20 000 €

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 11 0 0 Unanimité7

Questions diverses

Consultation organismes de contrôle

Dans le cadre des mises en sécurité de nos installations, demandées par les organismes de tutelle, nous sommes tenus de faire intervenir des sociétés de contrôle agréées. Bien évidemment, cela a un coût. Nous avons lancé une étude auprès de plusieurs de ces organismes afin que ce coût soit minimisé de manière significative.

Contrôle des bornes à incendies

Nous avons sur la commune cinquante bornes à incendie (hydrants) dont nous avons la charge et la responsabilité de bon fonctionnement. Jusqu’à présent, les pompiers qui s’acquittaient de cette tâche. Dorénavant, celle-ci n’est plus dans leurs attributions et nous est reversée. Nous avons donc opté, après plusieurs consultations, pour confier cette opération au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour un montant H.T de 16,20 euros par hydrant.

Eclairage salle polyvalente

Lors d’une visite d’inspection de nos bâtiments recevant du public, l’éclairage de la salle polyvalente a fait l’objet d’une réserve (risque de casse lors de la pratique sportive). Il se trouve que l’installation existante, devenue vétuste, cause quelques problèmes de fonctionnement (pannes, disjonction ;;;). Nous avons donc opté pour un remplacement des néons classiques par des néons led. Des consultations ont été lancées afin d’optimiser, financièrement, cette opération.

Conseil Municipal des Jeunes

Nous souhaitons, comme nous l’avions inscrit sur notre profession de foi, lors de la campagne municipale mettre en place un conseil municipal des jeunes.

L’idée générale est de permettre à des jeunes d’émettre un avis sur les actions du conseil municipal en travaillant ensemble autour de thématiques ou de projets dans le but d’améliorer la vie dans leur village.

Les règles mises en place de fonctionnement de ce conseil doivent s’ajuster au plus près de celles du Conseil Municipal.

Nous pensons mettre à profit les quelques mois qui nous séparent de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2018) pour peaufiner les documents et les démarches nécessaires à un tel projet. En effet c’est à cette époque et dans le cadre de l’école publique que se tiendront les premières élections du conseil municipal des jeunes, créant ainsi une association étroite entre la municipalité et l’école.

Les enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 seront concernés par ce projet pédagogique.

Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’avancée de ce projet.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 25 AVRIL 2018

LE MAIRE, RENE FABREGUE