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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement hoscare 31 01 16122024093710)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 AUT 273
CANTON
GRANDE-SYNTHE Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale
EMPRISE ET AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PLACE ALBERT DENVERS
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
2212-2, L 2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu l'Article L511-1 du code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment son article R-325-12,
Vu la demande de Madame Claire MEGRET, Chargée de mission santé, accessibilité-
handicap,
Considérant qu’il y a lieu de réserver un emplacement Place Albert DENVERS sur le
marché hebdomadaire, pour le stationnement du camion « Hoscare’tour » dans le cadre d’un dispositif mobile réalisant des interventions de prévention santé vers les populations,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui
s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement
dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Un camion « Hoscare’tour » sera autorisé à stationner sur Place Albert Denvers (espace d’environ 10 mètres x 5 mètres).
ARTICLE 2 : La pose des panneaux de signalisation et de barrières sera à la charge du
service Evènementiel.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables le vendredi 31 janvier 2025 de 6h à
14h. N° 2024 AUT 273
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un
recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéresses.
ARTICLE 5: Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par
les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur Île
Commandant de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Service
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. l’Adjoint Délégué à l’ Animation et aux Evènements de la Ville de GRAVELINES,
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evènementiel,
Madame Claire MEGRET, Chargée de mission santé, accessibilité-handicap.
Fait à Gravelines, le” /
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