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Arrêté - 20250818 AP levée restrictions
Arrêté - Arrêté N 2026CAB356
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 2026CAB356)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
EL
Cabinet
ELA
VIENNE
Service
des
sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
publique
Égalité Fraternité
Arrêté
N°2026/CAB/356
réglementant
temporairement
l'achat,
la
vente,
la
cession,
le transport,
le
port
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d’explosifs
ainsi
que
la vente
au
détail
et
le transport
en
récipients
de
carburants
ou
tous
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
dans
le département
de
la Vienne,
du
samedi
20 juin
2026,
18h00
au
lundi
22 juin
2026,
08h00
Le
préfet
de
la Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
la
directive
2013/29/UE
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
12
juin
2013
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
Etats
membres
concernant
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
d'articles
pyrotechniques ;
Vu
la
directive
2014/28/UE
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
26
février
2014
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
Etats
membres
concernant
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
et
le
contrôle
des
explosifs
à
usage
civil ;
Vu
le
Code
de
la
défense,
et
notamment
ses
articles
L.
2352-1
et
suivants
et
R.2352-1,
R.2352-89
et
suivants
et
R.2352-97
et
suivants
et
R.
2353-14
et
suivants ;
Vu
le
Code
des
douanes,
notamment
ses
articles
38
et
323 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
557-1
et
suivants
et
R.
557-6-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2542-
2etL.2215-1; Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L3131-13
et
suivants
et
L
3136-1
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l’article
L. 131-4
et
suivants ;
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l’utilisation
de
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
; Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
le
décret
n°
2015-799
du
1”
juillet
2015
relatifs
aux
produits
et
équipements
à
risque
;
Vu
l'arrêté
du
1” juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l'environnement ; Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-1
du
Code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-SIDPC-014
sur
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
la
Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRLP-BREEC-113
en
date
du
03
juin
2016
relatif
aux
lâchers
de
ballons
et
aux
lâchers
de
lanternes
volantes
dans
le
département
de
la
Vienne
;
Vu
le
décret
du
08
avril
2026
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Charles
GIUSTI,
préfet
de
la
Vienne ;
Vu
l'arrêté
n°2026/CAB/249
en
date
du
06
mai
2026
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Madame
Aude
MAILFAIT,
sous-
préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne ;
Vu
le
plan
Vigipirate,
maintenu
au
niveau
«
urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire
national
depuis
le 5 janvier
2026 ;
Considérant
en
application
de
l'article
L.122-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l’article
11
du
décret
du
29
avril
2004
susvisé,
que
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l’ordre
public,
notamment
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
que
le
plan
Vigipirate,
maintenu
au
niveau
«
urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire
national
depuis
le
5 janvier
2026,
oblige
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
sécurité
et
de
protection
adaptées
; que
la
prégnance
de
la
menace terroriste
mobilise
les
forces
de
sécurité
intérieure
qui
ne
sauraient
être
distraites
de
cette
mission
prioritaire
;
Considérant
que
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique,
le
21
juin
2026,
dans
le
département,
nécessite
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
d'anticiper
tout
trouble
à
l’ordre
public
sur
les
lieux
de
rassemblements
;
Considérant
le
phénomène
de
violences
urbaines
qui
a
notamment
touché
les
villes
de
Poitiers
et
Châtellerault
en
juin
2023,
ayant
donné
lieu
à
des
violences
caractérisées
envers
les
forces
de
l'ordre,
des
incendies
de
commerces
et
de
bâtiments
publics,
ainsi
qu'un
nombre
considérable
de
dégradations,
au
cours
desquelles
des
artifices
de
divertissement
de
type
chandelles
romaines
et
fusées
de
toutes
catégories
ont
été
massivement
utilisés
en
tir tendu
contre
les
forces
de
l'ordre
et
les
sapeurs-pompiers,
générant
plusieurs
blessures
parfois
graves
(traumatismes
auditifs,
brûlures)
pour
les
fonctionnaires
du
service
public
en
ayant
été
les
victimes;
que
certains
des
fonctionnaires
blessés
sont
susceptibles
de
conserver
des
séquelles
;
Considérant
les
dégradations
ou
destructions
par
incendie
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
du
fait
ou
à
l’aide
de
l'usage
d'articles
pyrotechniques
à
Poitiers
et
Châtellerault
durant
la
période
précitée
;
Considérant
que
la
période
de
la
fête
de
la
musique
est
proche
de
la
date
anniversaire
de
La
mort,
en
juin
2023,
de
Nahel
MERZOUK,
décès
qui
avait
entraîné
des
émeutes
d’une
ampleur
exceptionnelle
à
travers
toute
la
France,
avec
des
magasins
pillés,
des
bâtiments
publics
attaqués,
écoles
et
tribunaux
brûlés
et
ce,
notamment
via
l'emploi
de
feux
d'artifices
et tirs de
mortiers
;
Considérant
que
dans
la
nuit
du
30
au
31
mai
2026,
à
la
suite
de
la victoire
du
Paris-
Saint-Germain
en
ligue
des
Champions,
de
nombreux
tirs
de
mortiers
et
feux
de
poubelles
ont
été
constatés
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Poitiers
;
Considérant
que
la
période
de
la
fête
de
la
musique,
concomitante
à
la
diffusion
des
matchs
de
la
Coupe
du
Monde
2026,est
susceptible
d'amplifier
les
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique ;
Considérant
par
ailleurs
que
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
impose
des
précautions
particulières
au
regard
des
risques
encourus
pour
ceux
qui
les
manipulent
ou
pour
leur
entourage,
notamment
les
enfants
;
Considérant
en
outre
que
les
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3
et
F4
ainsi
que
les
articles
pyrotechniques
de
catégorie
P1
et
P2,
de
par
leur
utilisation
détournée,
contribuent
aux
violences
urbaines
en
étant
utilisés
comme
initiateurs
d'objets
incendiaires
et
de
moyens
de
propagation
des
feux
dans
le
cadre
de
l'incendie
de
mobiliers
urbains
ou
de
véhicules
et
de
bâtiments
publics
; Considérant
que
le
risque
d'afflux
de
personnes
dans
les
services
hospitaliers,
blessées
par
des
articles
pyrotechniques,
dans
un
contexte
de
forte
tension
rencontré
par
les
établissements
hospitaliers
est
susceptible
de
grever
l'accès
aux
soins
des
populations ;
Considérant
que
l'utilisation
de
ces
artifices
a
pour
conséquence
potentielle
de
générer
des
attroupements
significatifs
de
personnes,
que
ceux-ci
résultent
de
l'intérêt
présenté
par
certains
badauds
présents
sur
la
voie
publique
ou
de
la
constitution
de
phénomènes
de
bandes ;
Considérant
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
de
manière
inappropriée
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
créer
des
désordres
et
mouvements
de
panique;
qu'elle
est
susceptible
de
provoquer
des
alertes
inutiles
des
forces
de
l’ordre
et
de
les
détourner
ainsi
de
leurs
missions
de
sécurité;
qu'elle
est
également
susceptible,
en
couvrant
les
détonations
d'armes
à
feu,
de
masquer
une
attaque
réelle,
risquant
ainsi
d'accroître
le
nombre
de
victimes
;
Considérant
que
l’un
des
moyens
constatés
pour
commettre
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendie
volontaires
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
des
artifices,
hydrocarbures,
des
acides,
des
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
et
qu'il
convient,
de
ce
fait,
d'en
restreindre
temporairement
les
conditions
de
vente
et
de
transport
;
Considérant
que
le
contexte
contestataire
est
particulièrement
fort
dans
le
département
de
la
Vienne;
que
de
nombreuses
manifestations,
déclarées
ou
non,
ont
eu
lieu
et
qu'à
l’occasion
de
chacune
d'entre
elles,
des
individus
membres
de
mouvances
extrêmes
se
sont
insérés
dans
les
cortèges
afin
d'en
perturber
la
bonne
marche
et
s'adonner
à
la
commission
de
graves
troubles
à
l'ordre
public
qui
se
sont
traduits
par
des
feux
de
poubelles,
des
barricades
et
des
jets
de
projectiles
et
artifices
sur
les
forces
de
sécurité
intérieure.
Considérant
que
la
période
de
la fête
de
musique
est
de
nature
à donner
lieu
à des
rassemblements
de
personnes
susceptibles
de
générer
des
troubles
à
l'ordre
public,
des
faits
de
violences
urbaines
et
des
dégradations
de
biens
publics
et
privés,
notamment
par
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendies
volontaires
;
que
la
totalité
du
territoire
du
département
est
concernée
par
des
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
et
que
dès
lors,
les
mesures
à
adopter
ne
peuvent
être
limitées
à
un
seul
périmètre ;
Considérant
que
la
projection,
l'utilisation
inconsidérée
ou
mal
intentionnée
de
carburants
ou
combustibles,
de
certains
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs,
de
précurseurs
d’explosifs,
particulièrement
sur
la
voie
et
les
biens
publics
et
sur
les
lieux
de
rassemblements,
sont
de
nature
à entraîner
des
dangers,
des
accidents,
des
nuisances
et
des
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens;
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
dégradations
de
biens
publics
ou
privés
ainsi
que
les
désordres
et
les
mouvements
de
panique
engendrés
par
la
projection
de
ces
éléments
dans
une
foule
ou
sur
les
forces
de
sécurité
intérieure;
que
dans
ces
circonstances,
une
mesure
interdisant
temporairement
l'achat,
la
vente,
le
port,
le transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs,
est
seule
de
nature
à
préserver
l’ordre
public;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée ;
Sur
proposition
de
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vienne ;
ARRÊTE
Article
1 : En
dehors
des
spectacles
pyrotechniques
tels
que
définis
à
l’article
2
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
et
des
feux
d'artifices
classés
spectacles
pyrotechniques
mais
commandés
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droit
public
ou
des
organisateurs
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés,
l'achat,
la
vente,
la
détention,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie,
est
interdite
dans
le
département
de
la
Vienne,
du
samedi
20
juin
2026
à 18h00
au
lundi
22
juin
2026
à 08h00.
Article
2:
les
dispositions
et
la
période
énoncée
à
l'article
1
s'appliquent
également
aux
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2
et
F3
figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé
et
annexée
au
présent
arrêté.
Article
3
: Les
personnes
justifiant
d'une
utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles,
titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
28
et
29
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
suscité
peuvent,
à ces
fins
exclusivement,
déroger
aux
dispositions
prévues
aux
articles
1 et
2.
Article
4:
L'achat
et
le
transport
dans
tout
récipient
transportable,
par
des
particuliers,
de
carburants
sont
interdits
dans
l'ensemble
du
département
de
la
Vienne
durant
la
période
énoncée
à
l'article
1,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
ou
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
locaux
des
forces
de
sécurité
intérieure.
Les
détaillants,
gérants
ou
exploitants
des
stations-services,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription. Article
5:
La
vente,
le
transport,
et
l'usage
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
sont
interdits
dans
l'ensemble
du
département
de
la
Vienne
durant
la
période
énoncée
par
l’article
1,
sur
la
voie
et
les
espaces
publics,
ou
en
direction
de
la
voie
et
des
espaces
publics
ainsi
que
dans
les
lieux
de
grands
rassemblement
du
département.
Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: L'information
du
public
est
assurée
comme
suit :
+
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Vienne
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr Article
9
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne,
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Vienne,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vienne,
les
maires
de
la
Vienne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Poitiers,
le
19
juin
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
Aude
MAILFAIT Eu PREÉFET DE LA
VIENNE
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
Cabinet
Service
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
publique
Liste
des
articles
pyrotechniques
de
divertissement
de
catégories
F2
et
F3
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021,
modifiée
par
l'arrêté
du
4 juillet
2025
Pétard
à mèche
Batterie Batterie
nécessitant
un
support
externe
Combinaison Combinaison
nécessitant
un support
externe
Pétard
aérien
à double
effet de bang
sonore
Pétard
à composition
flash
Fusée Chandelle
romaine
Chandelle
monocoup
Pétard
à mèche
Batterie Batterie
nécessitant
un support
externe
Combineison Combinaison
nécessitant
un
support
externe
Composition
d'artifices
Pétard
à poudre
noire
Pétard
à composition
flash
Faisée
à effet de
bang
sonore
Pat
à
feu
en
mortier
F3 F2 et F3 F2 et F3 F2 et F3 F2 et F3 F2 et F3
F2
et F3
F2etF3 F2 et F3