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Déliberation - DECISION 2024 024 Demande de subventions FDC 2023 PMM Extension du groupe scolaire tranche 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
2024 146
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 024
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBCBC3
OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
1°"°
part
au
titre
de
2023
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
(tranche
1)
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122.22
alinéa
26 ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
répondre
aux
attentes
de
la démographie
croissante
de
Pollestres
par
l’extension
du
groupe
scolaire
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
global
de
l’opération
est de
neuf cent
quarante-deux
mille
sept
cent
trente
et un
euros
et cinq
centimes
hors
taxes
(942
731,05
€ HT).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
SOLLICITER,
auprès
de Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine,
au titre du
Fonds
de
Concours
—
1%
part
2021,
un
concours
financier
et arrête
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
FDC
1°
part
2023
(3,63%)
34
257,50
euros
D.S.I.L.
2024
(23,87%)
225
000,00
euros
Conseil
Départemental
(52,50%)
494
927,30
euros
Autofinancement
(20,00%)
188
546,21
euros
Total
HT
942
731,05
euros
DE
SIGNE
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y rapportant
;
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de la présente décision au Conseil Municipal
lors de sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,|le
15 juillet
2024
Mise
en
ligne
le
A6[0
/od4
L
App
atkon
age
=
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/67/2624
49 _£E-066-2166
01443-21024
07 15-DEC
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