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Déliberation - DECISION 2023 014 Demande de subvention CD CR Extension du groupe scolaire T1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 014 Demande de subvention CD CR Extension du groupe scolaire T1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
2023 016
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DECISION
DU
MAIRE
N°2023 014
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITE
CBC8C3
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Pollestres
Tranche
1
Conseil
départemental
— Région
Par délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26
;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
d’agrandir
le
groupe
scolaire
(création
de
classes
pour
les
écoles
primaire,
maternelle,
et
pour
le
périscolaire)
afin
de
répondre
aux
besoins
des
Pollestrencs
face
à une
démographie
croissante
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
global
de
l’opération
est
de
cinq
cent
quatre-vingt-dix-sept
mille
deux
cent
vingt-huit
euros
et quatre-vingt-trois
centimes
euros
hors
taxes
(597
228,83
€ HT).
LE
MAIRE
DECIDE
De
déposer
une
demande
d’aide
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental
concernant
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Pollestres
;
D’arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
CD
(60%)
358
337,30
euros
CR
(20%)
119
445,77
euros
Autofinancement
(20%)
119
445,77
euros
Total
HT
597
228,83
euros
De
signer
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y rapportant
;
ET
de
rendre
compte
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
3
avril
2023,
Le
Maire,
|
Jean-Ch
ne
Mis
en
ligne
le
65e
4/23
E
—————
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REÇU
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À
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