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Déliberation - DECISION 2024 037 Demande de subvention Renovation du groupe scolaire (sols et sanitaires)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
2024 237
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 037
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBCBCS
OBJET
:
Régularisation
de
demande
de subventions
pour
la rénovation
du
groupe
scolaire
de
Pollestres
(rénovation
des
sols
et des
sanitaires)
D.S.IL
- DEPARTEMENT
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26 ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
rénover
le
groupe
scolaire
de
Pollestres,
notamment
par
la rénovation
des
sols
et sanitaires
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
global
de
l'opération
est
de
soixante-trois
mille
huit
cent
trente
euros
et cinquante
centimes
hors
taxes
(63
830,50
€
HT).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
MODIFIER
la demande
d’aide
de
l’État au titre de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(D.S.IL
2025),
ainsi
qu’au
Département
concernant
la
rénovation
du
groupe
scolaire
de
Pollestres
(rénovation
des
sols
et des
sanitaires)
;
D'ARRÊTER
le plan
nouveau
prévisionnel
de
financement
suivant
:
D.S.[LL
2025
(50%)
31
915,25
€
Département
(30%)
19
149,15
€
Autofinancement
(20%)
12
766,10
€
Total
HT
63
830,50
€
DE
SIGNER
le dossier
de
subvention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
;
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
30
décembre
2024.
Le
maire,
Mis
en
ligne
le
ToA/42y
2
;
2?
b
RECU
EN
PREFECTURE
Îe
31/12/2924