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Conseil Municipal - acte 00136560 D
Conseil Municipal - acte 20075271 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075271 D)
Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 3 4 4
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Participation de la Ville de Bordeaux au capital de la S.A.
Crédit Immobilier Les Prévoyants
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a été sollicitée par la SA Crédit immobilier Les Prévoyants afin de participer au capital de celle-ci. La SA Crédit immobilier Les Prévoyants est une Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP qui, depuis la loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 remplace les SACI). La SACICAP a pour objet :
• à titre principal, de réaliser toutes opérations d’accession à la propriété de l’habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l’article 244 quater J du code général des impôts,
• à titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d’aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d’habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liés à l’habitat.
Elle intervient exclusivement dans le champ social et soutient l'accession sociale à la propriété, selon les orientations définies par la convention signée le 16 avril 2007 avec l’Etat. A cette mission principale s’ajoutent celles de revitalisation de l’habitat à destination de propriétaires occupants très modestes (reconquête de centres villes, diminution de l’habitat insalubre, adaptation aux personnes dépendantes…) et d’accompagnement social des populations bénéficiaires.
La SACICAP a pour associés ses salariés, les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété de l’habitat, les collectivités territoriales ou leurs groupements dont le ressort territorial est compris dans la région où leur siège se trouve, les organismes d’habitations à loyer modéré ayant compétence pour intervenir dans la même région. La SACICAP peut en outre admettre comme associés toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ainsi que toute personne contribuant par tout autre moyen à la réalisation de ses objectifs.
Ils se repartissent en différents collèges, dont un est consacré aux collectivités territoriales et un autre aux organismes d’habitation.
En 2005, elle a approuvé 85 dossiers de financement d’accession à la propriété ou de maintien dans les lieux pour un montant global de 3 700 000€. Afin de soutenir une politique de logement social où tous les acteurs locaux apportent leur savoir-faire, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver l'entrée de la Ville de Bordeaux au conseil d'administration du Credit immobilier Les Prevoyants, ce qui ne génèrera aucun frais pour la Ville
- désigner comme représentant de la collectivité pour siéger au sein du conseil d'administration de la société, Madame Elisabeth TOUTON.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire