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Compte-Rendu - cm du 15 09 2011
Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 15 09 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2011
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf
Absents excusés : Séverine BESTEIRO, Cathy MONNIN et Guy TAQUARD
Secrétaire de séance : Romain PEGEOT
______________________
Dans le cadre de notre adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2009, la
présentation du bilan énergétique de la Commune a été commentée par Nicolas
ROLLIN et Bernard LACHAMBRE agents spécialisés au sein de PMA.
La convention en cours qui lie notre commune à Pays de Montbéliard Agglomération
doit préciser dans son Article 3 le nom des personnes référentes :
- Monsieur PAGE Michel, élu
- Monsieur DELLA CHIESA Morgan, adjoint technique
sont désignés « référent énergie »
Il est à noter que le montant actuel de notre participation est de 0,63 € / habitant. Un
dossier de subvention étant actuellement en cours auprès du FEDER. Notre
participation devrait alors être réduite.
DELIBERATIONS
1 – Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
-suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet :
Compte tenu de la mutation à compter du 1er octobre 2011 de Romain CONTEJEAN
et afin de pourvoir le poste vacant, Le Maire propose respectivement de créer et de
supprimer les emplois de :
- Création : Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet (35 heures par
semaine)
- Suppression : Adjoint technique de 1ère classe à temps complet (35 heures par
semaine)
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus.
2 – Renouvellement du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet
:
Le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet
avait été créé par délibération du 9 septembre 2010 et que le Conseil Municipal avait
autorisé le recrutement d’un agent en CDD durant l’année scolaire 2010/2011. Cet
1 agent est chargé de l’entretien de l’ALGECO pour le compte des communes
d’Allenjoie, Brognard et Dambenois.
Le Maire propose de renouveler ce contrat pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 6,
autorisant le recrutement d’un non titulaire lorsque la création d’un emploi dépend
d’une décision qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de
périmètre ou de suppression d’un service public
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré :
- décide à l’unanimité de renouveler le contrat de travail de l’adjoint technique
de 2ème classe pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2011, à
temps non complet (3,70/38ème),
- fixe la rémunération de l’agent par référence à l’indice brut 297, indice majoré
295 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe
3 – Régularisation cadastrale site de l’école :
Après avoir pris connaissance du projet d’extension et restructuration de l’école du
Bureau d’Etudes MP CONSEIL, Yannick DEVILLAIRS, géomètre expert du Cabinet
RUEZ s’est rendu le 2 septembre afin d’établir un plan projet du terrain à déclasser
du domaine public routier communal entre la rue de la Mairie et la rue de Brognard.
Ce dernier a observé que ce projet se place à présent le long de la RD 424 ce qui a
pour cause de faire fixer par le Conseil Général l’alignement de ladite route au droit
de ce terrain. De ce fait, avant de prendre la délibération qui s’impose, le géomètre
demande :
- une concertation avec MP CONSEIL pour savoir si ce plan projet satisfait aux
besoins d’extension de l’école.
- de soumettre ensuite un projet d’alignement aux services du Conseil Général.
4 – Fixation des tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal :
Depuis quelques mois, le bulletin d’informations municipales est édité en couleurs
trimestriellement par la société ESTIMPRIM. Pour pallier cette dépense, des encarts
publicitaires ont été attribués à 3 entreprises exerçant dans la localité : Réseaux
PILLON, Pizzas JOLY et Lyndor Activités. De ce fait, le Maire propose de fixer un
tarif pour l’insertion d’un encart publicitaire pour chacune d’entre elles :
Réseau PILLON : 150 €
Pizzas JOLY : 100 €
Lyndor Activités : 50 €
Le Conseil Municipal:à l’unanimité émet un avis favorable pour ces tarifs.
5 – Renouvellement de la convention ACFI :
Selon l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la
sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
2 publique territoriale, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité
et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité »
A cette fin, « l’autorité territoriale désigne également, après avis du comité
mentionné à l’article 39, le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction
d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer convention
à cet effet avec le Centre de Gestion » (article 5 du décret N°85-603)
Au sein de la collectivité, l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) a pour
mission de :
- contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière
d’hygiène et de sécurité pour le personnel de la collectivité,
- proposer à l’autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à
améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques
professionnels,:
- donner un avis sur les règlements, les consignes ou tout autre document
que l’autorité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité,
- être entendu par le comité d’hygiène et de sécurité lorsqu’il existe,
- intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le comité
d’hygiène et de sécurité ou à défaut le comité technique paritaire dans la
résolution d’un danger grave et imminent.
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées à l’ ACFI pour l’exercice
de ses missions sous réserve du bon fonctionnement de la Collectivité.
Chaque intervention de l’ACFI donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé à
l’Autorité Territoriale de la Collectivité. L’Autorité Territoriale s’engage à informer le
Comité Technique Paritaire des conclusions de ce rapport.
Le Centre de Gestion en accord avec l’Autorité Territoriale fixe une périodicité pour
que les visites d’inspection soient réalisées aussi souvent que nécessaire.
La convention passée en 2008 avec le Centre de Gestion arrive à échéance. Afin de
répondre à notre obligation de désigner un ACFI, le Maire propose de renouveler
cette convention pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement et autorise le Maire à
signer ladite convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé de la Fonction
d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
6 – Modification des articles 4 et 7 des statuts du Syndicat Scolaire Intercommunal
des 3 Fontaines :
Le Maire rappelle que le Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines a été créé
en Mai 2008 entre les Communes de Dambenois, Allenjoie et Brognard pour la
3 construction d’une école intercommunale sur site unique. Devant le coût évalué de
cet investissement, les communes ont choisi d’abandonner ce projet et de mener à
bien seulement l’aménagement d’une cantine à DAMBENOIS.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :
- accepte à l’unanimité, le changement des statuts qui seront modifiés comme suit :
Article 4 :
Le syndicat a pour compétence l’aménagement d’un local pour la restauration
scolaire dans les locaux existants de l’école de DAMBENOIS et la gestion de ce
service et du périscolaire (Accueil du matin le cas échéant et du soir, et accueil
pendant les vacances scolaires) quand les locaux sont opérationnels.
Ces compétences se déclinent comme suit :
- . les études liées à l’aménagement du local dédié à la restauration scolaire,
et ses annexes.
- . l’aménagement du local et son fonctionnement (Investissement et
Fonctionnement)
- . La gestion du service restauration scolaire et périscolaire quand les locaux
seront terminés.
Article 7 :
Les communes contribuent à parts égales pour toutes les dépenses d’investissement
et de fonctionnement.
- sollicite le Préfet pour la décision de modification des articles 4 et 7 des statuts du
Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines (arrêté préfectoral du 5 août 2008)
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Coût de l’extension et de la restructuration de l’école :
Il a été convenu que chaque commune du syndicat rénove son école et regroupe les
classes par section.
Etant donné que le site de Dambenois était destiné à recevoir la restauration scolaire,
il était souhaitable d’y accueillir les sections de maternelle. De ce fait, le bureau
d’études MP CONSEILl a établi le 19 juillet un programme technique détaillé.
L’école existante se verrait donc rénovée et agrandie :
- Rénovation des deux salles de classe existantes et mise aux normes,
- Création d’une salle de classe complémentaire,
- Création des locaux d’accompagnement à l’enseignement « maternelle » et
locaux annexes
- Capacité d’accueil : environ 80 enfants
Après étude du coût (1 275 000 € TTC) pour cette extension et considérant que peu
d’enfants de maternelle mangent à la cantine, il est souhaitable de remplacer le
préfabriqué par une salle de classe.
4 Avancement du projet / Aménagements paysagers centre village :
Suite à la commission d’appel d’offres du 21 juillet, il a été demandé aux 4 architectes
paysagers qui ont obtenu la meilleure note globale de compléter le montant
forfaitaire (AVP) et le taux de rémunération (PRO, ACT, DET, AOR). Une nouvelle
réunion est programmée le 15 septembre afin de retenir la meilleure offre.
Sécurisation rue de Trévenans Aménagement test :
Depuis le 25 août, la circulation sur la RD 209 à l’entrée de l’agglomération de
Dambenois a été modifiée par la pose de quilles par les services de PMA et du STA
pour permettre de réduire la vitesse des véhicules pour une période test de 6 mois.
Or, cet aménagement provisoire n’a pas été apprécié de tous. Une nouvelle
implantation va être réalisée dans la partie basse de la RD fin du mois.
Mesures de bruit de l’36 :
Dans le cadre de la mise en service à 2 X 3 voies de l’autoroute A36, un diagnostic
acoustique en façade des habitations de notre commune exposées au bruit de
l’autoroute, a été réalisé afin de vérifier que les niveaux observés respectent les seuils
réglementaires qui avaient été définis dans le dossier d‘enquête publique préalable à
la DUP.
Les conclusions de cette étude montrent que les niveaux mesurés à ce jour sont
inférieurs aux seuils réglementaires.
Intégration de la Forge DEBRIE dans le patrimoine communal :
Après le décès de Madame DEBRIE, certains villageois se sont posés la question du
devenir du local de l’ancienne forge de Dambenois. Il serait regrettable que ce local
soit détruit, ou transformé en un garage. Dernièrement, le Président de l’association
du Soufflet de Forge nous a adressé un courrier demandant si la commune
envisageait son acquisition afin d’en préserver son authenticité et son histoire. Cette
forge de maréchal ferrant, fait partie du patrimoine. Ancienne propriété FORSTNER
remplacée en son temps par l’école, il ne reste à présent que le temple. L’association
« le Soufflet de Forge » explique qu’elle n’a pas les moyens financiers pour l’acheter,
mais serait prête à s’engager, pour participer activement à sa restauration et à sa
maintenance (abords et intérieur) afin d’en faire un site de visite attractif et si
possible un local de réunion pour l’association. Ayant l’accord des héritiers depuis
début août, le Maire propose de contacter le service patrimoine du Pays de
Montbéliard Agglomération pour connaître les démarches.
Concertation sur le projet de lotissement rue de Brognard avec les
propriétaires des parcelles voisines :
Les propriétaires des parcelles jouxtant le terrain communal côté Club Canin situées
dans la zone AUD (zone d’urbanisation future à destination d’habitat urbanisable
avec un projet d’ensemble) sont favorables à une transaction éventuelle avec le futur
aménageur.
5 Afin d’établir le futur cahier des charges, le Maire liste les objectifs de chacun pour ce
projet d’aménagement.
Subventions du Conseil Général :
La subvention pour la pose de 2 glissières de sécurité rue du Martelet de 1690 € a été
accordée le 4 juillet 2011.
La demande de subvention pour l’aménagement de la cuisine et des vestiaires de la
MPT n’a pas reçue de suite favorable (seules les dépenses d’investissement touchant
l’immobilier son éligibles).
Feu d’artifice :
Suite à l’alerte « Vigilance Orange » de la Préfecture le 13 juillet, il a été décidé
d’annuler le feu d’artifice. Les élus proposent de le tirer à l’occasion des vœux du
Maire.
Faire- part de naissance :
Lucas VANCON né le 31 mai fils de Monsieur et Madame VANCON Sébastien
domiciliés 14 impasse des Peupliers.
Remerciements :
Le Maire fait part à l’assemblée des remerciements :
- de l’ADAPEI, la quête pour l’Opération Brioches a rapporté la somme de 1044,40 €.
- de Martial FRADIN du Club Canin pour la subvention communale.
Compte-rendu des commissions :
Tableau mis à jour le 13 septembre.
Séance levée à 23 h 30
Le Maire,
Luc SOMMER
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