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Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 16 cr cm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf :
Absents excusés : Joëlle BATTAGLIA donne pouvoir à Philippe POURCHET arrivée à 20h10) Serge VOLLMER donne pouvoir à Jeannine BONILLA
Secrétaire de séance : Matthieu NIOL
______________
DELIBERATIONS
1 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le chapitre 67 est en dépassement de crédit de 7 815,96 € suite à mandat d’annulation de titre sur exercice antérieur article 673.
La Trésorerie avait demandé d’annuler le mandat n°17 émis le 10/01/2019 correspondant à l’attribution de compensation / Pays de Montbéliard Agglomération pour l’année 2018. PMA a pris la décision le 19/09/2019 de ne plus réclamer le versement de l’attribution négative de compensation à compter de l’année 2019.
- 7 816 € : dépenses imprévues de fonctionnement
+ 7816 € : charges exceptionnelles
2 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) – DELEGATION DE 2 REPRESENTANTS
En application de l’article 1650 A du code général des impôts, dans chaque EPCI à fiscalité propre unique comme Pays de Montbéliard Agglomération, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être instituée. La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers, en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans un secteur d’évaluation.
Le conseil municipal propose à l’unanimité les candidates suivantes : 2
- Madame ROBERT Sophie (titulaire), domiciliée à DAMBENOIS, 7 rue de Trévenans, secrétaire de mairie, membre du conseil municipal
- Madame STRUB Agnès (suppléante) domiciliée à DAMBENOIS, 8 chemin du Citoyen, retraitée de l’Education Nationale, non membre du conseil municipal
Au vu des propositions de désignations établies par les communes, l’Agglomération sélectionnera une liste de candidats comportant le double du nombre de membres de la CIID. Ensuite, ce sont les services de la DGFIP qui désigneront les membres effectivement affectés à la CCID.
3 – LOTISSEMENT DU CARRE CENTRE EST : DENOMINATION DE RUE
Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L’attribution d’un nom à une rue ou une modification de nom par le conseil municipal doit être motivée, comme toute décision, par la poursuite de l’intérêt public local.
L’aménagement du Carré Centre Est engendre la création d’une nouvelle impasse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE la dénomination de l’impasse créée par ce lotissement de la manière suivante : IMPASSE DES ACACIAS
- CHARGE le maire d’en informer notamment les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes, la Poste et l’IGN (Institut de l’information Géographique et Forestière).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Demande de mise à disposition de personnel communautaire : mission Assistance à Maîtrise d ’Ouvrage rue de Brognard
Afin de vérifier la faisabilité de cette opération, la direction mobilité, infrastructures et voirie de Pays de Montbéliard Agglomération a fixé un rendez-vous avec les élus le 25 septembre 2020 à 14 h 30. Sur cet axe et avant chaque chemin, il faudra prévoir d’une part des avaloirs et d’autre part des trottoirs depuis l’école jusqu’à l’impasse des Chenevières.
Suite à une demande de riverains, le Maire proposera également un trottoir de la rue des Bouton d’Or à la fin de la rue de Brognard. 3
- Demande à PMA pour le déplacement de l’abri bus et du bloc sanitaire rue de Trévenans
Suite à la vente du terrain en parti constructible située derrière l’aire de retournement, une lettre a été envoyée au Président afin de prendre en charge le déplacement de ces infrastructures réalisées fin 2009 pour permettre aux futurs acquéreurs d’accéder à leur parcelle. (Déclaration d’Intention d’Aliéner de Maître PICHELIN Renaud reçue le 28/08/2020).
- Prise de fonction à la Trésorerie de Sainte Suzanne
Madame ROUé Sandrine, a pris ses fonctions de comptable depuis le 1er septembre 2020, en remplacement de Monsieur MAMMOLITI Mario intérimaire depuis le départ de Madame PARTENSKY Dominique fin mai.
Philippe et Sophie devraient la rencontrer vendredi 2 octobre.
- Fin des tarifs règlementés de l’énergie
Pour continuer à bénéficier du tarif réglementé après le 1er janvier 2021, le Maire doit attester qu’il emploie moins de 10 salariés et que le total de ses recettes sur le dernier exercice annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Cette attestation a été envoyée par mail le 11 septembre auprès de notre fournisseur actuel EDF COLLECTIVITES. Le Maire s’engage à résilier son contrat aux tarifs réglementés et à souscrire un contrat à prix de marché, dans un délai d’un mois, si ces seuils sont dépassés.
- Commissions élargies : membres extérieurs
Suite au retour des coupons par les administrés, toutes les commissions ont désormais leurs membres extérieurs. Chaque Vice-Président est tenu d’en faire part lors d’une prochaine réunion.
- Liste des commissaires titulaires et suppléants désignés par la DGFIP
Suite à la délibération du 8 juillet concernant la liste de contribuables susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Le Directeur Départemental des Finances Publiques a établi la liste des personnes retenues.
- Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020 : reconnaissance de l’état en catastrophe naturelle
La commission interministérielle a donné un avis favorable à notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiée au Journal Officiel du 3 septembre 2020. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au JO pour faire parvenir à leur compagnie 4
d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.
- Déclaration de vacance d’emploi
La déclaration et l’offre d’emploi concernant le poste de Marie BATTAGLIA ont été créées sur le site emploi territorial. Le poste est à pourvoir le 1er décembre 2020.
- Stationnement sur trottoir 11 rue de Trévenans
Le Maire s’est rendu chez les nouveaux propriétaires pour régler le problème.
- Elections sénatoriales
Dimanche 27 septembre les 3 élus de Dambenois se rendront à Besançon entre 8h30 et 17h30.
- Fibre Orange
Suite aux nouveaux contrats, Cédric DI BELLO a revu à la baisse les factures de l’école et de la mairie. L’installation de la fibre est prévue les 23 et 25 septembre (Ecole Mairie).
Remerciements
L’Association du Soufflet de Forge remercie le Conseil municipal pour la subvention allouée lors du BP 2020.
Séance levée à 22 h
Le Maire
Philippe POURCHET