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Compte-Rendu - 2023 09 07 cr cm
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 07 cr cm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 SEPTEMBRE 2023
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf BATTAGLIA Joëlle qui donne pouvoir à
Sophie ROBERT et M. BOUKHEZZA Hamza
Secrétaire de séance : M. NIOL Matthieu
DELIBERATIONS
N°429D2023 - REGLEMENT ET TARIFS DE LOCATION DE LA MPT AU 01/01/2024
Monsieur Le Maire donne lecture du nouveau règlement, des tarifs et de la délibération (voir
annexes).
Le changement principal est que la MPT pourra être loué aux extérieurs à Dambenois sous
certaines conditions.
La vaisselle mal lavée et/ou cassée sera facturée.
Monsieur Le Maire demande l’avis aux adjoints et conseillers, tout le monde valide ce nouveau
règlement et tarifs. Jérôme SANDOZ propose de refaire un point environ un an après
l'application de ce règlement et tarifs afin de voir ce qu'il en est.
La mise à disposition de la MPT en cas de décès reste gratuite.
La question est posée : comment faire si des locataires ne font pas du tout le nettoyage de la
salle. Il sera possible d'intervenir sur la caution (celle-ci sera par exemple redonnée seulement
après que la salle soit propre)
Avis favorable des 13 membres présents.
\\
N°430D2023 — DELIBERATION PORTANT SUR LE PRET TABLES ET BANCS DE BRASSERIE
Le Maire donne lecture de la délibération.
Le prêt reste gratuit mais un chèque de caution de 200€ sera demandé.
Avis favorable des 13 membres présents. N°431D2023 — DELIBERATION PORTANT SUR L'AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE, D'ENTRETIEN ET DE BALISAGE
Le Maire donne lecture de la convention et délibération {voir annexes),
Avis favorable des 13 membres présents.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION
PRIME POUVIR D'ACHAT
Le Maire explique rapidement que les fonctionnaires ont droit à une prime du pouvoir d'achat
sous certaines conditions (lecture des conditions) et d’un montant compris entre 300 et 800€
suivant le revenu. Concernant les fonctionnaires d’Etat et Hospitalier, cette prime sera
attribuée automatiquement alors que pour les fonctionnaires territoriaux elle sera versée si
acceptation du Maire.
D'autres informations et précisons seront transmises courant septembre.
DEPLOIEMENT DU TERRITOIRE VIGILANT
Ce projet qui rappelle beaucoup « voisins vigilants » mis en place par PMA, a pour but de
contribuer à la sécurité des biens et des personnes.
Une application pourra être téléchargée par toutes les personnes qui le souhaitent.
Dès qu’une alerte sera donnée, (par exemple un homme étrange qui erre dans les rues) et
vérifiée, celle-ci sera transmise à la gendarmerie. °
Le Maire et les adjoints seront également prévenus, ils pourront aussi confirmer l’alerte.
Les gendarmes se rendront sur place (en fonction de leurs possibilités).
La déclaration sera ensuite publiée sur l'application et toutes les personnes ayant téléchargé
l'application seront informées.
‘ 4N
Une présentation par PMA pourrait avoir lieu fin septembre.
:
SUBVENTIONS
La mairie a reçu deux demandes de subventions :
- AFM Téléthon
- Rallye Aïcha des Gazelles Le Maire présente donc les deux demandes ainsi que le montant restant sur le budget 2023
consacré aux subventions soit 1415€.
Le Maire propose de donner 200€ à chaque demande afin d’être cohérent avec les autres
subventions déjà allouées.
Sophie ROBERT pose la question de ce que deviendrait la subvention pour le rallye Aïcha des
Gazelies si celui-ci n’avait pas lieu ? il faudra bien préciser que la subvention sera versée sous
condition que le-rallye soit réalisé.
ATSEM
Le Maire informe de la démission de l'ATSEM Coralie GOMEZ.
La mairie a reçu une quinzaine de candidatures {dont certaines n’avaient le CAP petite enfance
donc n’ont pas été retenues). ‘
6 candidates sont venues en entretien et c’est Madame Céline PELLEGRINI qui a été retenue.
LES CARRES GRAMMY
Courant juillet, un habitant a contacté le Maire pour le rencontrer suite à cette construction.
Il s’est donc rendu sur place mais s’est retrouvé face à une quinzaine de personnes.
Ces personnes étaient très mécontentes.
Le Maire a expliqué que tout a été fait dans les règles :
- Affichage en mairie de la révision du PLU et possibilité de le consulter sur place
- Révision validée le 30/01/2019 par le Préfet
- Présentation faite par les Carrés de l'Habitat en Conseil Municipal
- Publication le 01/06/2022 du Conseil Municipal (affichage + site internet)
- Beaucoup de publicité autour de ce projet
- Le Maire a demandé une révision du permis de construire pou augmenter le nombre de
places de parking .
-Affichage du permis de construire pendant 2 mois (aucune demande ni recours)
- Permis instruit par le service ADS de PMA W
- Avis favorable donné par tout le monde (PMA, Préfecture...)
: x
Ce projet étant privé et non public, il était impossible pour le Maire de faire plus que ce qui a
été fait, il n’a aucun pouvoir sur ce projet.
Si tous les éléments sont conformes, le Maire n’a pas le pouvoir de refuser un permis de
construire Le Maire a donc expliqué ceci aux habitants de la rue des Peupliers, qui n’ont pas voulu
entendre où compris les explications.
Un escalier est prévu pour l’entretien des espaces verts avec un portillon qui sera fermé à clé
que seul Néolia possèdera.
Il y aura une bâche recouverte de plantations.
Les distances ont bien été respectées au niveau des ouvertures (fenêtres...)
Sur le projet, il était effectivement prévu des arbres qui ont apparemment « disparus » Le
Maire l’a bien rappelé.
Le Maire va recevoir Monsieur Krema et un responsable Néolia à ce sujet.
Un décaissement a été nécessaire : tous les bâtiments auront la même hauteur.
QUESTIONS
Jeannine BONILLA demande pour faire une visite dé l’école. Le Maire répond qu’il y a déjà eu
deux précédentes visites et que très peu de personnes étaient présentes. Une autre visite sera
prochainement possible, Le Maire transmettra la date dès qu’il en aura connaissance.
Concernant l’abaissement de l'éclairage, celui-ci devra avoir lieu entre mi et fin septembre
suivant la charge de travail du technicien.
Très bon retour de la fête champêtre (juste un petit détail à revoir au niveau des tickets à
l'accueil)
Séance levée à 21h45
Le Maire,
Philippe POURÈHET