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Déliberation - DL05042023 17 Convention triennale de partenariat avec lONF pour la gestion des dunes communales et convention particuliere pour lannee n°1 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 17 Convention triennale de partenariat avec lONF pour la gestion des dunes communales et convention particuliere pour lannee n°1 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Changement climatique,
VIRE COMMUNE de LACANAU A TU NA ( Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent représentés : PEYRONDET ; 10 M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ; M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON : M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE : Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. Absent et non représenté : 1 . M. Cyril CAMU. M. Christiqon BOURRICAUD est élu secrétaire de séance. N° DLO5042023-17 : Convention triennale de partenariat avec l'Office National de la
Forêt pour la gestion des dunes communales et Convention particulière pour l'année n°1-
2023
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
Le littoral de Lacanau est exposé au recul du trait de côte. Pour protéger le front de mer de Lacanau
urbanisé, des défenses contre la mer (digues et épis) ont été érigées dans la deuxième partie du XXème siècle.
Dans ce contexte d'érosion côtière, la Ville de Lacanau s'est engagée depuis 2010 dans une stratégie d'adaptation de son territoire comprenant :
- Un préalable en matière de stratégie sur la gestion des risques qui a conduit à adopter en
juin 2016 un premier plan d'actions de lutte active face à l'érosion côtière, devant garantir la
préservation du front de mer jusqu'en 2050. Pour cela, l'édification d'un ouvrage « horizon
2050 » est à prévoir dans la période 2025-2030 en parallèle de la requalification des espaces
publics
- Suite à cette décision de 2016, et face à l'impossibilité de décider le scenario de relocalisation,
l'engagement dans une requalification ambitieuse de ses espaces publics du front de mer avec
les premières relocalisations des équipements, dans un projet-processus de transformation
vers une ville océane vivante toute l'année, accueillante et consciente de la dynamique
d'érosion côtière,
Le plan d'actions de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau a été actualisé pour la période 2023-2030, avec pour ligne directrice de poursuivre et les amplifiant les travaux engagés en
2016-2022.
Dans le cadre de ce plan d'actions, le choix de gestion sur les parties semi-naturelles demeure l'accompagnement des processus naturels, avec un renforcement souhaité de la sensibilisation et de
l'implication des citoyens. La gestion de la partie dunaire (crête d'ouvrage) située entre la maison de la
glisse et l'accès à la plage du passage Lacaze relève de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lacanau.
Ces « dunes urbaines » sont à rattacher au grand paysage du cordon dunaire. Paysages emblématiques au niveau régional, les dunes littorales constituent des espaces côtiers très fréquentés et des milieux
naturels fragiles, classés au titre du Code de l'Environnement.
L'érosion côtière sur ce secteur urbain exacerbe l'érosion éolienne, ce qui pose des problèmes de
stabilisation et de maintien de ces dunes et oblige à une gestion conservatoire raisonnée qui s'appuie sur les grands principes de la gestion souple pratiquée par l'Office National des Forêts (ONF).
Dans le cadre de sa mission légale de gestion et d'équipement des forêts domaniales et des missions
confiées conventionnellement par le Ministre pour la fixation des dunes, l'ONF agit également pour protéger et garantir le développement durable d’une partie des forêts et des dunes du littoral aquitain.
L'ONF y assume la surveillance, la maîtrise d'ouvrage des travaux et réalise les investissements et dépenses d'entretien liés aux peuplements forestiers ou à la gestion souple des dunes. Cette gestion
multifonctionnelle s'étend aussi à des sites dunaires communaux ou du Conservatoire du Littoral.
La gestion souple des dunes communales fait l'objet d'une coopération historique entre la Ville de
Lacanau et l'ONF. La Ville de Lacanau et l'ONF conviennent de renouveler leur partenariat à travers une convention-cadre pour réduire les risques littoraux sur les systèmes dunaires, notamment par le contrôle
de l'érosion éolienne et la protection des milieux naturels ainsi que par le guidage du public.
Pour l'année 2023, la collaboration entre la Ville de Lacanau et l'ONF vise à accompagner les travaux de
réhausse de l'ouvrage de protection face à l'érosion côtière, en renouvelant les dispositifs de contrôle de l'érosion éolienne, en assurant la végétalisation du secteur et en guidant le public sur les accès sécurisés. Une réflexion est en cours sur les caractéristiques des fournitures proposées, pour tendre vers
plus d'éco-responsabilité et réduire les interventions. De ce fait, la contrepartie financière du partenariat
à charge de la Ville de Lacanau pour l'année 2023 est estimée à 30 000€ HT, subventionnée à hauteur
de 60% (taux prévisionnel) dans le cadre de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 341-1 et suivants, L. 322-1 et suivants,
VU le Code Forestier et notamment ses articles L. 221-2, L. 221-4, L. 221-6, D. 221-2, D. 221-4, L. 121-4,
VU la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière décrivant les règles de gestion durable des
littoraux de la région Nouvelle Aquitaine, en accord avec les grands principes de la stratégie nationale,
VU le programme opérationnel de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau adopté
en novembre 2022, déclinant ces règles régionales dans les scénarios de préservation et d'aménagement
durable du littoral,
VU le Contrat d'Objectif et de Performance entre l'Etat, l'ONF et la Fédération Nationale des Communes
forestières pour la période 2016-2020, qui réaffirme les missions d'intérêt général confiées à l'ONF pour
la prévention des risques naturels littoraux et l'entretien des dunes,
VU le rôle de protection de l'environnement et des espaces naturels sensibles du littoral aquitain que
jouxtent les terrains domaniaux relevant du régime forestier, placés sous la gestion de l'ONF,
VU la politique initiée par la Mission Interministérielle d'Aménagement de la Côte Aquitaine (MIACA),
de développement touristique équilibré, respectueux de la protection des espaces naturels littoraux et
des actions du GIP Littoral, visant à faciliter une gestion intégrée du littoral aquitain,
VU l'implication de l'ONF en tant qu'opérateur technique avec le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM) dans le projet régional qu'est l'Observatoire de la Côte Aquitaine,
VU la politique de la commune de Lacanau visant à définir un projet littoral territorial qui permette à la
fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et de protéger ces espaces naturels à haute valeur
patrimoniale, et participant à l'aménagement durable de la station,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu
lors de sa réunion du 27 mars 2023,
CONSIDERANT qu'il convient pour la Ville de Lacanau et l'ONF d'agir de concert dans le but de réduire
les risques littoraux sur leurs systèmes dunaires et notamment par le contrôle de l'érosion éolienne et la
protection des milieux naturels par le guidage du public,
CONSIDERANT que cette gestion s'inscrit dans un cadre d'actions d'utilité publique formalisé dans le
programme opérationnel de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière 2023-2030 de Lacanau,
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention-cadre triennale afin d'accompagner les processus
naturels, mode de gestion préconisé dans le cadre de la stratégie locale sur les dunes communales
situées entre la maison de la glisse et l’accès à la plage du passage Lacaze,
CONSIDERANT la nécessité de définir une convention particulière fixant les actions et modalités de
réalisation de celles-ci pour l'année n°1 de la mise en œuvre de la convention cadre triennale. Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE la convention-cadre 2023 -2025 avec l'Office national des forêts portant sur :
o la protection de la dune sur le périmètre défini afin de ralentir sa mobilité et de maintenir un
stock de sable au plus près de la plage pour réduire la vulnérabilité des cordons sableux
o le guidage, l'information et la sensibilisation du public
a les chantiers participatifs
o la renaturation du front de mer avec une expérimentation de ré-ensemencement et de
cultures de plantes dun aires sur les secteurs concernés
© une réflexion sur les fournitures dans un objectif d'éco-responsabilité
ARTICLE 2
ADOPTE la convention particulière
ARTICLE 3
2023.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre et la convention particulière 2023, ainsi que tout document afférant.
Délibération adoptée à l'unanim
MAIRIE DE'L'ACANAU Télétransmis le :
1 3 AVR. 2073
44123
ité des membres présents.
-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
x < L. .
ictère exécutoire deXe 14 que la présente délibération peut faire l'objet tribunal administratif Iran ans un délai de deux mois à compter des
n Préfecture.
+ £ D SDEOSO 1 3 AVR. 2093 { qe G 30 y di En a | Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : { 3 AVR. 2093