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unknown - DL05042023 15A Convention de partenariat mobilites avec ALTERGO pour 2023
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
_5) 1 3 AVR. 2073 } ATOUT
ALTER & GO |
N° 033 213 302 144423
Ou3-Bosou2003-iSA-DE.
Convention de Partenariat 2023
La présente convention est conclue entre :
D'une part,
ALTER EGO CONSEIL,
21-23 rue Gabriel MASSIAS, 33500 Libourne, n° SIRET 452 397 474 000 43,
représenté par son directeur, Monsieur Aurélien SOUQUET.
Organisme de formation
Désigné ci-après par « Alter & Go »
Et
D'autre part,
La Commune de Lacanau,
31 avenue de la Libération, 33680, n° SIRET 213 302 144 000 18
Représenté par son maire, Monsieur Laurent PEYRONDET,
Collectivité
Désignée ci-après par « Ville de Lacanau »,
Il a été convenu ce qui suit :
Contexte
Avec ses 2 400 km2, le Médoc est un vaste territoire sur lequel la question des mobilités reste un enjeu
majeur. Lacanau est une commune de 240 km? organisée en triptyque ville - lac — océan, connectée à
différents bassins d'emplois et pôles administratifs, scolaires et universitaire ou encore hospitaliers et concernée par une activité touristique qui pose des problématiques de mobilités propres à un territoire rural touristique proche d’une agglomération. C’est pourquoi la communea adopté en 2021, dans la continuité de sa démarche d'Aménagement Durable de la Station, un schéma des mobilités alternatives à la voiture individuelle pour l'horizon 2030, qui représente la seule démarche de ce style dans le Médoc.
La mobilité est donc appréhendée sous deux angles. |
Le premier concerne les blocages psychologiques et cognitifs qui créent des situations
d’ « empêchement ». Comment donner alors les moyens d’être mobile, donner l’envie de bouger, permettre aux habitants d’être capables de se projeter au-delà de l’environnement familier ? Le second porte sur l’amélioration des déplacements et le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle. Il s’agit aussi de faire de la aquesAon du déplacement un moteur d'initiatives de développement social.
Convention de partenariat Alter & Go — Lacanau 1 Par ailleurs, la problématique de la mobilité ressort régulièrement dans les travaux du Contrat Local de Santé 2018-2023 du Médoc, que ce soit pour accéder à des rendez-vous médicaux, administratifs ou simplement pour des actes de la vie quotidienne. Une difficulté qui se retrouve amplifiée parmi les publics en difficulté socio-économique.
Comment alors combiner enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire en matière
de déplacements ? e
C'est dans ce contexte et dans cette démarche de réflexion que la Ville de Lacanau et Alter & Go se sont rapprochés, après des premières collaborations concluantes.
En effet, créé en 2004 dans le but de favoriser l'insertion, le maintien dans l'emploi, et l'épanouissement dans l'entreprise des hommes et des femmes fragilisés par la vie, Alter & Go intervient dans différents domaines parmi lesquels celui de la mobilité.
Il a ainsi pu déployer différentes activités telles que des formations thématiques (sensibilisation au vélo, transports en commun, covoiturage, etc.), des services de location (vélos, mobylettes, scooters, voitures), des démarches autour de la mobilité durable.
Depuis 2020, via l'animation de la Plateforme Mobilité du Médoc, il a investi plus fortement le territoire
afin d'accompagner les publics fragilisés vers une plus grande autonomie dans leurs déplacements.
Aussi, dans l’optique de développer des actions conjointes autour de la mobilité pour tout le territoire
de la commune, en lien avec les actions déployées à l'échelle du Médoc et avec leurs domaines d'intervention, Alter & Go et la Ville de Lacanau ont décidé d'établir la présente convention.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Cette présente convention entre Alter & Go et la Ville de Lacanau, qui est à la croisée de différentes
compétences de la commune {santé-social / transition énergétique / urbanisme / environnement / proximité), a pour objet de :
> mettre en œuvre 2 actions découverte territoire vélo « mobilité » via le dispositif « remise en selle » (vélo) élargi au grand public et à l'utilisation des bornes de réparation vélo > programmer des scènes d'échanges seniors (entre 2 et 4) sur « Comment penser ma mobilité au sein de votre commune, et au-delà ? » afin de développer des actions locales ajustées (ateliers thématiques, excursions initiatiques, etc.)
> accompagner le public de la Fabrik à l’autonomie de déplacement à travers des ateliers de coaching pour le code et parcours complet jusqu’à l’obtention du permis de conduire voire l’aide au choix d’un mode de déplacement, ainsi qu’à travers des ateliers de prévention routière
> favoriser et soutenir l’expérimentation de nouvelles offres de déplacement comme le déploiement de la voiturette ou de pratiques regroupées (ex: système d'entraide intergénérationnelle, auto-partage, etc.)
> centraliser, favoriser la coordination et la mise en réseau de tous les acteurs de la mobilité pour renforcer le lien et les coopérations
> participer au développement de nouveaux services sur le territoire
Le partenariat vise à s'adresser à tous les Canaulais, et en particulier aux jeunes et seniors qui présentent une moindre autonomie en matière de mobilité. Une approche inclusive et intergénérationnelle sera privilégiée dans la mise en œuvre des actions convenues.
Convention de partenariat Alter & Go — Lacanau 2 Article 2 - Engagements
Les partenaires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs du projet partagé qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention. À cet égard, la présente convention ne peut empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels. .
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Article 3 - Moyens
Dans le cadre de leurs compétences respectives, les parties s'engagent à mobiliser leurs moyens
humains et matériels définis en fonction des actions à conduire dans cette convention. Alter & Go s'engage à :
- construire et animer les scènes d'échanges sur le territoire
- accompagner les collectivités dans la réflexion et le déploiement d’'expérimentations de solutions de déplacements
- participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des circuits exploratoires - procéder à l'évaluation des actions menées pour fournir un bilan qualitatif et quantitatif: |
La commune de Lacanau s'engage à :
-__ contribuer à l'élaboration des scènes d'échanges
- participer à l'élaboration des ateliers en faveurs des personnes résidantes sur la commune
- _ faciliter la mise lien entre Alter & Go et les acteurs locaux
- promouvoir les activités développées et mobiliser les publics cibles
Pour pouvoir mener à bien cette démarche mobilité à Lacanau — Sud Médoc auprès de tous les acteurs locaux et des habitants, Alter & Go bénéficiera d’un financement de la commune à hauteur de 4 000 €.
Article 4 - Modalités de paiement
La commune versera 50% du montant alloué à l’action, à savoir 2 000 €, à la signature de la convention
sur le compte ci-après : : ;
ALTER EGO CONSEIL
BIC
CCBPFRPPBDX
‘IBAN
FR76 1090 7000 8712 0211 0584 149
Le solde sera réglé à l'issue de la validation du bilan annuel présenté par Alter & Go et sur demande
de versement. SE
Article 5 - Communication
Alter & Go et la commune de Lacanau, copropriétaires des résultats des travaux résultant de cette
convention, pourront les diffuser ou les utiliser pour leurs besoins propres, en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informations qui y seront contenues. * Tous les courriers et autres supports s’y rapportant devront comporter les logos d’Alter & Go et la Ville de Lacanau.
Convention de partenariat Alter & Go — Lacanau , 3 Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est prévue sur l’année 2023. Elle est conclue à compter de sa signature par les
deux parties et jusqu’au 31 décembre.
Elle pourra être révisée à tout moment à la demande de l’une des parties. Toute révision devra donner
lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 —- Modalités de suivi et d'évaluation
Les référents de chaque structure assurant le suivi de l'exécution de la présente convention sont : - Thierry Magliulo, directeur de la Plateforme Mobilité et Aurélien SOUQUET, directeur d’Alter&Go - Eléonore Geneau, Responsable Littoral et Développement durable de la commune de Lacanau. Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement au cas où elles envisageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.
Pour l'évaluation, un bilan qualitatif et quantitatif des actions précitées sera fourni par Alter & Go en fin d'année. Parallèlement, des temps d'échanges réguliers entre les référents des deux structures permettront un suivi plus spécifique de la déclinaison opérationnelle de la convention.
Article 8 - Différents et litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de.2 mois. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Article 9 - Droit applicable — Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français.
Les litiges pouvant naître de l'exécution de la présente convention seront portés auprès du tribunal
compétent.
Pour l’exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Lacanau, le
Le Directeur d’Alter & Go, Le Maire de Lacanau,
Aurélien SOUQUET Laurent PEYRONDET
Convention de partenariat Alter & Go — Lacanau 4