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Déliberation - del2025 011 budget rocterie approbation de la revalorisation des tarifs applicables aux residents beneficiaires de l aide sociale
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 011 budget rocterie approbation de la revalorisation des tarifs applicables aux residents beneficiaires de l aide sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LC
ID : 085-268501525-20250414-DEL2025 011-DE
\it, 4
IE SL — EXTRAIT DU REGISTRE
CCAS DES DELIBERATIONS Centre Communal d'Action Sociale
BARBÂTRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois d’avril,
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de BARBATRE, dûment convoqué,
conformément à l’article R 123-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles, s’est réuni à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre d’administrateurs présents : 9
Date de la convocation : le 2 avril 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Président, Mme Catherine COESLIER, Vice-Présidente, Mme Sylvie
GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Colette GROIZARD, Mme
Christianne COGNEE, Mme Christiane FOURAGE, Mme Lucienne CHARON
Absents ayant donné un pouvoir: M. Fabrice ROUSSEAU (pouvoir donné à M. Louis GIBIER), Mme Danielle COMBE (pouvoir donné à M. Jean-Maurice FOUASSON)
Absents: Mme Juliette SEGUIN, M. Guy ATLE, Mme Myriam PRAUD, Mme Mireille DENIS, Mme Martine POMARE, M. Patrice RAIMOND
Désignée secrétaire de séance : Mme Lucienne CHARRON
Le Président ouvre la séance. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la précédente convocation
pour le 2 avril 2025, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer ce jour sans condition de
quorum.
DEL2025-0011 - Approbation de la revalorisation des tarifs applicables aux
résidents bénéficiaires de l’aide sociale du budget annexe « La Rocterie »
Pour rappel, dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le prix est fixé
différemment selon l’habilitation ou non de places destinées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale :
e Pour les places non habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale: c'est le
gestionnaire de l'établissement qui fixe librement le prix par délibération du Conseil
d'Administration.
e Pour les places habilitées à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, c’est le Président du
Conseil Départemental qui fixe par arrêté le montant du prix hébergement. Pour l'année
2025, concernant la résidence autonomie, il a fixé les tarifs comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O
ID : 085-268501525-20250414-DEL2025_011-DE
Rappel ,
année 2024 nee 20
Hébergement permanent 59,04 € par jour 60,97 € par jour
Hébergement permanent pour les personnes en
situation de handicap sur présentation d’un
justificatif de reconnaissance du handicap, | 77,63 € par jour 80,12 € par jour
accueillies en résidence autonomie quel que soit
l’âge
Sur proposition de la commission finances qui s’est réunie le vendredi 28 mars 2025,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*APPROUVE la revalorisation des tarifs applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale telle
qu’elle est présentée ci-dessus.
DELIBERATION PUBLIEE
Le AHGUNS
Le Président du CCAS,
Louis GIBIER CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le À 6 lo { 1
La secrétaire de séance,
Lucienne CHARRON