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Déliberation - del2025 008 budget rocterie affectation des resultats
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 008 budget rocterie affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L G
ID : 085-268501525-20250414-DEL2025_008-DE
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Ÿ € SE EXTRAIT DU REGISTRE
CCAS DES DELIBERATIONS Centre Communal d'Action Scciale
BARBATRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois d’avril,
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de BARBATRE, dûment convoqué,
conformément à l'article R 123-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles, s’est réuni à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre d’administrateurs présents : 9
Date de la convocation : le 2 avril 2025
Présents: M. Louis GIBIER, Président, Mme Catherine COESLIER, Vice-Présidente, Mme Sylvie
GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Colette GROIZARD, Mme
Christianne COGNEE, Mme Christiane FOURAGE, Mme Lucienne CHARON
Absents ayant donné un pouvoir: M. Fabrice ROUSSEAU (pouvoir donné à M. Louis GIBIER), Mme Danielle COMBE (pouvoir donné à M. Jean-Maurice FOUASSON)
Absents: Mme Juliette SEGUIN, M. Guy ATLE, Mme Myriam PRAUD, Mme Mireille DENIS, Mme Martine POMARE, M. Patrice RAIMOND
Désignée secrétaire de séance : Mme Lucienne CHARRON
Le Président ouvre la séance. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la précédente convocation
pour le 2 avril 2025, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer ce jour sans condition de
quorum.
DEL2025-008 - Approbation de l’affectation des résultats du budget annexe
« La Rocterie »
Constatant que le compte administratif du budget annexe La Rocterie présente un excédent de
fonctionnement cumulé de 45 416,87 €, l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2024 est présentée aux membres du Conseil d'Administration :
Affectation au 002 : 45 416,87 €
Affectation à l'excédent reporté :
Constatant que le compte administratif 2024 du budget annexe La Rocterie présente un excédent
d'investissement cumulé de 158,24 €, le report du résultat d'investissement de l'exercice 2024 est présenté aux membres du Conseil d'Administration :
Report au 001 : 158,24 €
Sur proposition de la commission finances qui s’est réunie le vendredi 28 mars 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 0
Publié le S L
ID : 085-268501525-20250414-DEL2025_008-DE
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 à la section de fonctionnement
(002) pour un montant de 45 416,87 €.
+ APPROUVE le report du résultat d'investissement 2024 à la section d'investissement (001)
pour un montant de 158,24 €.
DELIBERATION PUBLIEE Faït et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le AHEUI A Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le A [0 ul DR
La secrétaire de séance,
Lucienne CHARRON
Le Président du CCAS,
Louis GIBIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION Re SOCIALE