Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 désignation dun représentant de la commune à
Déliberation - 17 désignation des élus au conseil dadministrati
Déliberation - 14 désignation dun représentant de la commune à
Déliberation - DCM2026 40 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEI
Convocation - D10.26 Designation des representants de la commune
Déliberation - DCM2026 36 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMU
Déliberation - 13 désignation dun représentant à lAgence dUrban
Déliberation - 13 désignation dun représentant à lagence durban
Conseil Municipal - DCM2024114 DG RAPPORT DES REPRESENTANTS ASSEMBLEE
Déliberation - 16 désignation dun conseiller municipal chargé d
Déliberation - 15 désignation dun représentant de la commune au conseil dadministration de BRL
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 15 désignation dun représentant de la commune au conseil dadministration de BRL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 NT
ID : 030-213001258-20250211-DE202502_15B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI I I FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 23 24 4 février 2025 4 février 2025
Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés : Madame Nathalie PADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Objet de la délibération __DE202502 15B_- DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE BRL
Monsieur le Maire expose :
BRL a été créée afin de réaliser de grands travaux d’aménagement hydraulique sur le
territoire du Languedoc Roussillon. Elle est constituée sous la forme d’une société anonyme
régie par le Code du Commerce et par les articles L 112-8 et suivants et R 112-6 et suivants
du Code rural relatifs aux sociétés d’aménagement régional.
Le capital de BRL étant détenu à 61,25 % par des collectivités territoriales, le conseil
d'administration de BRL sera composé de 18 membres, 12 sièges étant réservés aux
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements.
La commune de Garons étant actionnaire depuis de nombreuses années, dispose d’un
représentant à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements qui
élit à son tour deux de ses membres pour siéger au conseil d’administration de BRL.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
Vu L'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 15B-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Michel JARRY comme représentant de la commune à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de BRL.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
“s Jean-Max MARCOUREL
Secrétaire de Séance |
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Ti ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 2 sur 2