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Convocation - D10.26 Designation des representants de la commune au conseil dadministration de lEHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D10.26 Designation des representants de la commune au conseil dadministration de lEHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 — , FOLIO 28
Publié le 07/04/2026
1D :011-211103973-20260327-10_2026-DE
N° 10/2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil
T x D municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal,
re es. en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS: MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBIET : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD Le Hameau du Millénaire
VU l’article L. 315-10 du code de l’action sociale et des familles :
VU l'article R. 315-6 du même code, selon lequel « Le conseil d'administration des établissements
publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune (..) comprend douze
membres (...) Ce conseil d'administration est composé de : 1° Trois représentants de la collectivité
territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du Conseil Départemental ou leur
représentant respectif (...), qui assure la présidence du conseil d'administration (...) ».
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 C7 FOLIO 29
ID :011-211103973-20260327-10_2026-DE
VU l'article R. 315-11 du même code, qui réglemente les conditions de désignation des
représentants de la commune au conseil d'administration des établissements publics sociaux et
médico-sociaux qui relèvent d’une seule commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent d'élire, en plus du maire, deux autres représentants
de la commune pour siéger au conseil d'administration de l’'EHPAD Le Hameau du Millénaire ;
VU les candidatures déposées par Mme Mireille GALY et Mme Suzanne GRAVES ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DÉSIGNE Mme Mireille GALY et Mme Suzanne GRAVES comme représentantes.
Rx
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfe
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
nunnnnunanauus nuances nnnunnun La présente décision peut l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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