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Déliberation - 15 désignation dun représentant de la commune au
Déliberation - DCM2026 36 Designation du Representant de la Commune AUX Assemblees de la Societe BRL
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 36 Designation du Representant de la Commune AUX Assemblees de la Societe BRL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL $41 J« IA Vfa
Réf : DCM 2026-36
Nombre de membres afférents
au consell municipal : 29
En
Exercice Présents
iQui ont prispart
' à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15/05/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2026
Date de l'affichage : 15/05/2026
:pBJET: DÉSIGNATION DU
REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX
ASSEMBLÉES DE LA SOCIÉTÉ BRL
SÉANCE JEUDÏ 21 MAI 2026
L"an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAIà 18H00, le Conseil Municipal
d'qigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est réuni
au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT -
Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANÏ DC)NNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-Philippe
CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian LAPISARDI à
Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTA!RE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Luc VERNHES, Adjoirf au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.'I 1 'l 1-1,
L.1 111-2 et L.2121a2 rela+ifs au foncfionnement des assemblées délibérantes, ainsi que
l'article L.2121-33.
En tant qu'actionnaire de la société BRL, la commune d'Aigues-Mortes doit être
valablement représentée lors des Assemblées Générales (ordinoires et extraordinaires)
afin de prendre part aux décisions relatives (' la gestion de la ressource en eau et aux
aménagements hydrauliques structurants pour no+re territoire.
À la suite du renouvellement général du Conseil Municipal des '15 e+ 22 mars 2026 et de
l'élection de la nouvelle municipalité, il convient de procéder (] une nouvelle
désignation pour représenter les in+érêts de la commune auprès de cet organisme
portenaire. Conformément aux principes de transparence et de responsabili+é portés
par la nouvelle majorité, cette désignation doif permettre une participation ac+ive de
la ville aux orientations sfra+égiques de BRL, notamment sur les dossiers ayant un impact
direc+ sur l'économie locale et l'environnemenf. Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Désigner M, Luc VERNHES en qualité de représentant titulaire de la commune
d'Aigues-Mortes aux Assemblées Générales et à l'Assemblée spéciale des
collectivités territoriales de la société BRL.
- Préciser que ce mandat est donné pour la durée du mandat municipal.
- Conférer au représen+ant ainsi désigné tout pouvoir pour participer aux
délibérations, voter les résolutions figuran+ (' l'ordre du jour et signer les feuilles
d'émargement au nom de la collectivité.
- Autoriser M. Ie Maire (' prendre toute décision se rapportont à l'exercice de ces
représen+ations et à no+ifier cette désignation à la direc+ion du Groupe BRL.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Le conseil municipal est invité (' délibérer.
Le conseil municipal, ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DÉSIGNE M. Luc VERNHES en qualité de représentan+ ti+ulaire de ICI commune d'Aigues-Mortes aux Assemblées Générales et (' l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales de la société BRL.
- PRÉCISE que ce mandat est donné pour ICI durée du manda+ municipal. CONFÈRE au représentant ainsi désigné tout pouvoir pour participer aux délibéra+ions, voter les résolutions Tigurant (' l'ordre du jour et signer les feuilles d'émargement au nom de la collectivité.
AUÏORISE M. Ie Maire (' prendre toute décision se rapportant (' l'exercice de ces
représen+a+ions et (' notifier cette désignation (:l ICI direction du Groupe BRL.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois e+ an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
:Délibération
2026-36
I
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANTDE
i:_: :/:f,;U;E,_ AUX ASSEMBLÉES DE
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La pÏésente délibéïatlon peut fake l'oblet daun ïecouïs gracleux aupïès de laAssemblée délibéïante ilnsi que daunïecouïs contertleux aupïès d J Ttibunal admlmstratlT (j6 Avenue
FeuCh èrgs - CS 8Bü10 - 30 941 MMES CEDEX 09 0(I wyyeLeCo} dans un tlélal de deuX mOiS, à COmpteï de Sa publiCBtlOn
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C1.9C) Page 2 sur 2