Arrêté - ARRETE 26.001 21 BIS RUE de la Poste

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Arrêté - ARRETE 26.001 21 BIS RUE de la Poste Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.001 21 BIS RUE de la Poste)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BRUNOY

ARRETE N° ARR 26.001/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 21 BIS RUE DE LA POSTE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre

2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en Vigueur des

actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter

du 18 juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1

et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants,

R 41 1-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation

des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant

notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la

Signalisation routière — Signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du

17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville

de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020,

portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DEMECO

DMD, 300 Avenue des Erables, 94440 - Santeny, en date du 26/11/202 :

CONSIDERANT qu'un Déménagement va être entrepris par l'entreprise

Demeco DMD au 21 Bis rue de la Poste, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire

dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement

des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter 14/01/2026, l'entreprise DEMECO DMD

est autorisée à stationner un véhicule de déménagement de 08h00 à 17h00

au 21 Bis rue de la Poste, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.001/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 21 BIS RUE DE LA POSTE

ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 4 places au 21

Bis rue de la Poste, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée

à l'article 1.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales

et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction

interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée

par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à Ja

diligence de l'entreprise DEMECO DMD. Les dépenses de toutes natures relatives

à la signalisation du chantier, y compris la Surveillance,

l'adaptation et le renouvellement pour quelle que Cause que ce soit, sont entièrement

à la charge de l'entreprise DEMECO DMD déclarant le chantier et pour toute sa

durée.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent

seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10

du Code de la route.

ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas

les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et

la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions

prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours

devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compier

de sa publication et notification.

ARTICLE 7:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de

Brunoy, Monsieur le Directeur Général

Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription

de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de

Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise DEMECO DMD,

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805

Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fœx : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie

brunoy.fr- wa brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.001/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 21 BIS RUE DE LA POSTE

Fait à Brunoy, le 05 janvier 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville k:O3/4/ DS

Ville de Brunoy - Place de Ja Mairie - BP 83

- 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Cour!

: monsieurlemai re@mairie-brunoy.fr = WAw.brunoy.fr