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Arrêté - ARRETE 26.376 11 BIS RUE Monmartel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.376 11 BIS RUE Monmartel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BRU
ARRETE N° ARR 26.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 BIS RUE MONMARTEL
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles
L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
Suivants, R 411-1 et Suivants, R 411-21-1, R 41 1-25 et suivants, et R 4171
et suivants.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation
des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en
date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame CHAZETT
E GUILLET, 11 bis rue Monmartel, 91800 Brunoy, en date du 10/07/2026,
CONSIDERANT que des travaux Concemant un déménagement
vont être entrepris au 11 bis rue Monmartel, 91800 Brunoy, le 10/07/2026, par Madame
CHAZETTE GUILLET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt
de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de
garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 10/07/202, Madame CHAZETTE GUILLET
est autorisée à déménager sur 2 places de Stationnement au 11 bis rue Monmartel,
91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places
de Stationnement au 11 bis rue Monmartel, 91800 Brunoy, pendant toute la
durée d'occupation indiquée à l'article 1. BRU Y Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.376/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 BIS RUE MONMARTEL
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent
seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 41710 du
Code de la route.
immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites
dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Compter de sa
publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de ja Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame CHAZETTE GUILLE,
Les agents communaux aSsermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 8: Le présent arrêté Sera publié sur le site de
Ja Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux Municipaux
installés à cet effet. Une copie sera adressée au service
Communication de la ville de BRUNOY,
Fait à Brunoy, le 11 juin 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine