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Déliberation - 89qp5a38hug24b Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - 89qp5a38hug24b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Janvier 2024

PRESENTS : PUJOL Alain — AUTHIER François - CANAL Nathalie - DA LUZ FERNANDEZ Antoine -

DA SILVA Denis - NORMAND Marie-Claude - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.

ABSENTS EXCUSES : LAPEYRIGNE Yohann (Pouvoir donné à DA LUZ FERNANDEZ Antoine),

CHAPUT Maëva (Pouvoir donné à VAQUIE Anne)

DATE DE CONVOCATION : 17 janvier 2024

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h35.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉLIBÈRATION AUTORISATION D'OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

2 - DÉLIBÈRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE

3 - DÉLIBÈRATION PLAN DE SECOURS BEILLE

4 - DÉLIBÉRATION ONF PROROGATION AMENAGEMENT FORET COMMUNALE 2023 -2027 5 - DÉLIBÉRATION LOCATION APPARTEMENT ANCIENNE ECOLE REZ DE CHAUSSEE 6 - DÉLIBÉRATION CABANE DES LUDINES CHOIX D'UN ARCHITECTE

7 - EDF : PROPOSITION VENTE EMPRISE PARCELLE A N°48 À LA COMMUNE 8 - DIVERS1 - DÉLIBÈRATION AUTORISATION D'OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS EN

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales : mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu’au 15 avril, le maire peut sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’année précédente.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 soit :

Chapitre Crédits prévus en 2023 Affectation des crédits pour 2024

20 131 500 € 32 875€

204 65 000 € 16 250 €

21 885 539,77 € 221 384,94 €

23 500 000 € 125 000 €

2 - DÉLIBÈRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE

Monsieur le maire donne lecture de la convention suivante : « prestations de services assurées par la

Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA) pour le compte des communes membres ».

Les prestations de service pouvant être effectuées par les services techniques de la CCHA sont de 5 ordres :

e Mise à disposition d'équipements collectifs (chapiteaux, podiums, tables, chaises, barrières),

e Travaux d'entretien (désherbage, débroussaillage, épareuse, petits travaux de maçonnerie),

e Mise en œuvre de fourniture (sapins de Noel, sel de salage),

e Collecte de déchets verts,

e Opérations de déneigement des voies communales.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la convention de prestation de services aux communes membres,

- D'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention avec le Président de la Communauté de

Communes de la Haute Ariège (CCHA)

- D'affecter les crédits nécessaires au budget 2024, article 62876.3 - DÉLIBÈRATION PLAN DE SECOURS BEILLE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à la circulaire de Monsieur le PREFET de

l’ARIEGE du 11 janvier 1996, le plan de secours annuel de l’Espace Nordique de Beille doit être approuvé.

Après la présentation du plan de secours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l'unanimité le plan de secours du Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne de la Haute Ariège

pour l’espace Nordique de Beille, pour la saison 2023/2024.

Ce plan de secours est disponible et consultable à la Mairie et sur le site internet de la commune.

4 - DÉLIBÉRATION ONF PROROGATION AMÉNAGEMENT FORET COMMUNALE 2023 -2027

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le fait que l'aménagement forestier de la forêt

communale est arrivé à échéance à son terme le 31 décembre 2022. L'ONF a donc élaboré un projet de

prorogation de l'aménagement de 2023 à 2027 en rappelant que les analyses de l'aménagement 2008 -

2022 et les objectifs assignés durant cette période restent en vigueur pour la période de prorogation 2023-

2027. Ce document d’une durée d'application de 5 ans permettra de justifier la gestion durable de la forêt

communale d'Aston jusqu’en 2027 : décisions d'aménagement, réalisation de coupes réglées et solliciter

des aides forestières. Cette prorogation d'aménagement se fera également en respectant Natura 2000.

Après 2027 le document d'aménagement de la forêt communale devra être renouvelé dans son intégralité.

5 - DÉLIBÉRATION LOCATION APPARTEMENT ANCIENNE ÉCOLE REZ DE CHAUSSEE

Suite au départ de la locataire de l'appartement du rez-de-chaussée, divers menus travaux ont été

effectués: remplacement de la hotte, gaine d'évacuation, spots et rebouchage trou pour la gaine et

peinture plafond 8m? pour un montant de 1286 € H.T.

Cet appartement est donc en état d'être reloué : le conseil municipal décide un tarif de 330 € mensuel pour

l'appartement et 15 € mensuel pour la place de parking.

Mme Séverine Bordier, locataire d’un grand appartement rue d’Artiguères, avait indiqué son souhait de

bénéficier d’un appartement plus petit quand cela serait possible. Elle est d'accord pour louer cet

appartement de l’ancienne école.

Le Conseil Municipal décide de lui louer cet appartement à compter du 1°! février 2024.6 - DÉLIBÉRATION CABANE DES LUDINES CHOIX D'UN ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'amélioration de la cabane pastorale des Ludines.

Deux architectes: Mme Rouyard Isabelle et la SCP Benazet/PINZIO ont été consulté pour la maîtrise

d'œuvre.

Au vu des éléments fournis, le conseil municipal retient la proposition de la SCP BENAZET/PINZIO pour un

montant de 27 000 € H.T pour un coût prévisionnel de travaux de 180 000 € H.T.

7 - EDF : PROPOSITION VENTE EMPRISE PARCELLE A N°48 À LA COMMUNE

- Lors du conseil municipal du 16 novembre 2023, il avait été proposé dans les divers, l’achat d’une partie de

la parcelle 48 où se trouve le Hangar EDF à la cours ReH « Route de Las Valléios » (en face de l'usine) =>

Pour une partie du conseil, il était important de l'acheter pour débarrasser la maison Sicard du matériel des

agents municipaux pour la réhabiliter et faire venir une famille de plus dans le village. De plus, ce hangar

pourrait également servir de stockage de matériels occasionnel de la commune présent dans la grange de

Sigueille, qui reste loin du village et surtout une zone blanche pour les téléphones. Pour rappel, le PLUih qui

est en cours d'élaboration par la CCHA, nous prévient que : les terrains de constructions seront diminués

avec la loi « climat et résilience » de 2021, avec comme objectif le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050,

et qu'il sera nécessaire de repeupler la haute-Ariège en sachant qu’on manque cruellement de logements

(Objectif pour la CCHA: 450 à 500 habitants soit 220 à 240 logements de plus). L'autre partie du conseil était

réticente pour l’achat car, ils pensent que c’est un peu excentré du village, et que c’est un achat inutile. La

grange de Sicard pourrait être rénové tout en étant indépendante de la maison, et cette grange pourrait

être la zone de stockage du matériel des agents municipaux. Cette idée, n’a pas convaincu certains élus par

rapport au prix de cette réhabilitation.

Après un tour de table, 7 élus était pour l'achat et 3 contre.

Nous allons donc manifester notre volonté d’achat pour acquérir ce bien. Le vendeur devra nous fournir un

diagnostic de ce hangar (plomb, amiante...), et la commune devra faire appel a un géomètre pour borner ce

terrain.

Affaire à suivre.

8 - DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de divers petits travaux réalisés récemment où à réaliser :

- Eglise : changement du moteur d’une cloche qui ne fonctionnait plus (il était d’origine...) pour un montant de

1 890 € TTC.

- Ecole : afin d'améliorer le confort de la salle de classe, il était envisagé la construction d’un SAS à l’intérieur.

Après visite de la commission travaux avec Monsieur Pinzio, architecte, en présence de la directrice de l’école,

il s'est avéré que ce sas empièterait trop sur la salle de classe. Monsieur Pinzio propose alors l'installation d’unrideau d'air chaud au-dessus de la porte. Le devis proposé par EGA s'élève à 4 635 € HT. La pose sera

effectuée dès que possible.

- Divers travaux doivent être réalisés à la piscine (pompes, compteurs, by-pass...) : le devis présenté par Véolia

s'élève à 6 317 € HT. Les travaux seront réalisés dès que possible.

- Le maître-nageur Jérôme Blanchard nous a fait savoir qu’il souhaitait revenir pour la saison 2024. On va d'ores

et déjà demander à la commune d’Ax-les-Thermes s’il y aurait possibilité de mutualiser un maître-nageur pour

pouvoir ouvrir 7 jours sur 7 : à suivre...

- Il faudrait remplacer quelques tuiles sur le toit de l’église côté sud, mais cela implique l'installation d’un

échafaudage : le devis s’élève à 9 300 € TTC.

- Il est proposé de mettre aux normes les éclairages des halls des appartements communaux (Artiguères et

Muna) et d'installer des ampoules Led et des détecteurs de présence : le devis proposé est de 8 719€ H.T.

- Pour l'appartement du tennis, les plaquistes et les plombiers travaillent, le chantier avance...

- Les arbres devant la mairie et le long du parking avenue du Rouyre seront élagués par l’entreprise Pro Bois

Miquel pour 700 € TTC

- Une entreprise de Foix est venue faire des devis pour faire l'entretien des terrains de tennis : celui à côté des

jeux nécessite d'enlever la mousse, de passer un produit anti mousse et de retracer une ligne pour 2200 € HT.

Pour celui du camping, des travaux plus importants sont nécessaires : trous à boucher, peinture de tout le sol

et traçage des lignes : le devis est de 6000 € HT. Il est prévu de rencontrer la gérante du camping pour voir s’il

est possible qu’elle prenne une partie des frais à sa charge, au moins ce qui relève de l'entretien.

- Il'avait été évoqué lors d'un précédent Conseil de refaire le toit de l’avancée de la grange de Sigueille : il

faudra prévoir d'y intégrer un barbecue avec une vraie cheminée pour éviter le feu par terre comme il est

aujourd’hui.

Tour de table des questions diverses :

- Il faudra vérifier la rambarde de la terrasse de F. Serres (peinture nécessaire ?) et les distributeurs d’essuie-

mains aux lavabos des toilettes de la salle pluri activités.

- Mise à disposition des clés de la salle pluriactivités aux présidents des associations : Création des clés en cours

- Réunion du SDE en décembre : Regroupement d’achat CDO9, Recrutement de 2 Adjoints techniques, achat de

matériel, Autorisation des dépenses en investissement, adoption du référentiel de comptabilité M57....

-_ Îlest proposé lors de la prochaine réunion de faire un bilan du fonctionnement du Conseil et d'y apporter des

améliorations si nécessaire. Que chacun fasse part à Denis de ses réflexions.

-__Ilest évoqué l'attitude de Yohann Lapeyrigne en tant que 3°" adjoint : des administrés ont fait la constatation

de son absence et de son manque d’implication. Les élus autour de la table confirment cet état de fait :

absence trop régulière aux réunions, pas de passage ou d'appels à la mairie pour se tenir au courant malgré sa

présence sur Aston. Il lui sera demandé de s'expliquer à la prochaine réunion mais sa délégation ne pourra

pas lui être maintenue.

- Réunion Natura 2000 du 16 janvier : Antoine est réélu à l’unanimité Président du Comité de Pilotage du site

de l’Aston, Bilan 2023, Perspectives 2024, échanges sur des questions diverses.

La séance de ce conseil municipal est levée à 21 heures.

Vu pour être affiché le 31 janvier 2023

mg