Compte-Rendu - 5kouuairstsp63k

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Compte-Rendu - 5kouuairstsp63k Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5kouuairstsp63k)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1

MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 Novembre 2024

PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ Anne. ABSENT :

DATE DE CONVOCATION : 31 octobre 2024

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de M. PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- TRAVAUX : ENTRETIEN PISTE DES RUIS : FORET COMMUNALE, CABANE TOSE DE

RIET, RAMPE DE L'EGLISE, PASSERELLE PONT DE SICARD

2- ADRESSAGE

3- LOCATION ANCIEN APPARTEMENT BETON : MONTANT DU LOYER

4- DEMANDE DE PARTICIPATION A L HELIPORTAGE DALLE CABANE DU SOULANET

5- MINCO

6- DIVERS2

1- TRAVAUX : ENTRETIEN PISTE DES RUIS : FORET COMMUNALE, CABANE TOSE DE RIETE, RAMPE DE L'EGLISE, PASSERELLE PONT DE SICARD

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de travaux courants à réaliser en forêt communale en 2024 proposé par l’OFFICE NATIONAL DES FORETS (Forêt communale-Piste de Ruis), entrepreneur de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 De réaliser ces travaux en approuvant le devis proposé par l’ONF : entretien de la piste forestière des ruiz, devis annexé à la présente pour un montant H.T. de 690 € ;

 D’inscrire au budget municipal de 2024 les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;  De charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents relatifs à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire ensuite fait part au conseil municipal qu’une rampe d’accès devrait être créée pour mieux

permettre l’accès à l’église à des personnes en situation de handicap.

Le montant de ces travaux de création d’une rampe d’accès à l’église proposé par l’entreprise PEREIRA 2, rue

jacques dandine 09000 Foix s’élève à 3 795€ H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide la proposition de l’entreprise PEREIRA 2, rue jacques dandine 09000 Foix,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement des travaux.

Concernant la réfection de la cabane de la Toze de Riete, le devis réalisé par l’entreprise RODIE Vincent est d’un

montant de 24150 Euros. Ce devis ne comporte pas les vitres et le nombre de rotation de l’hélico pour les travaux

qui sont pris en charge par la commune => Devis à complété

Pour la peinture de la passerelle de Sicard, un seul devis est présenté par Mr le Maire. Ce devis est réalisé par Joel

Marrot de Surba. Il est d’un montant de 11 000 Euros HT. L’entreprise DA SILVA, ne peut pas réaliser ces travaux au

vue de la difficulté du chantier (accès difficile). C’est pour cette raison que le premier devis est élevé => Les élus

proposent de refaire le devis pour un sablage ou la mise en place d’une nouvelle passerelle

2- ADRESSAGE

Anne VAQUIE, nous informe que l’adressage est terminé. Il est disponible et visible de tous sur le site internet adresse.gouv.data.gouv

Les plaquettes des numéros des habitations et les plaquettes des ruelles sont aussi terminées.

Anne Vaquié propose plusieurs solutions pour informer les administrés concernant la pose des numéros et des plaquettes de rue. Le conseil municipal a retenu que :

- Les plaques des rues seront posées par les agents municipaux dans le premier trimestre de l’année 2025

- Le certificat d’adressage sera envoyé à chaque administré début 2025 par la Mairie

- Chaque administré aura deux solutions pour la pose de sa plaque numérotée :3

 Le retrait en mairie, lors d’une permanence qui sera mise en place début 2025. Dans ce cas, la pose sera réalisée par l’habitant lui-même.

 Informer de son souhait que la pose de la plaque soit réalisée par les agents communaux.

3 - LOCATION ANCIEN APPARTEMENT BETON : MONTANT DU LOYER

L’appartement à côté du tennis étant réhabilité et le diagnostic ayant été réalisé, celui-ci est donc disponible pour une location. Une annonce va être mise en ligne pour recueillir le maximum de candidats avec des enfants qui seront susceptibles d’être scolarisés dans notre RPI pour le maintien des classes. Depuis 2020, grâce à cette politique, le conseil municipal a réussi à scolariser 3 enfants de plus.

Pour le mettre en location, M. le Maire demande au conseil municipal de déterminer le montant du loyer. Avant les travaux, celui-ci était à 450 Euros. Avec la rénovation, les élus trouvent un accord pour un loyers à 520 Euros.

Le futur locataire sera choisi lors du prochain conseil municipal.

4 - DEMANDE DE PARTICIPATION A L’HELIPORTAGE DALLE CABANE DU SOULANET

Le Groupement pastoral de Quioules qui rénove la cabane du Soulanet (nouvelle dalle), avait demandé une subvention auprès de la Fédération Pastorale qu’il a obtenu partiellement. En effet, la partie de l’héliportage n’était pas subventionnée. Le Groupement pastoral du Quioules demande au conseil municipal la possibilité de participer au financement de cet héliportage. Le montant de cette prestation est de 5900 Euros

=> Les élus souhaitent une facture détaillée de cette prestation et souhaitent avoir une confirmation que cette cabane appartienne à la commune sur un éventuel départ du GP => Demande ajournée

5 - MINCO

M. le Maire nous informe de l’actualité de Minco.

La société a officiellement annoncé la rupture du bail par lettre recommandée le 30 septembre 2024 pour une rupture le 31/12/24.

D’après le contrat, le bail se reconduit tacitement tous les 3 ans sauf si le locataire annonce la rupture du bail dans les 6 mois avant la date d’échéance qui est en décembre 2024.

Des échanges entres avocat sont en cours pour finaliser cette rupture.

Le mobilier de la société doit être évacué dans les prochains jours.4

6 - DIVERS

M. Le Maire nous informe :

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la station Ax 3 Domaines par le biais de la SAVASEM

propose aux enfants de 5 à 11 ans habitant dans un village de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège et

fréquentant une école élémentaire du même secteur un forfait saison à un prix exceptionnel de 108 euros.

Dans un but d’intérêt public local justifié par un caractère social et sportif, compétence non transférée à l’EPCI,

et afin que chaque enfant de la commune entre 5 et 11 ans puisse pratiquer de manière équitable une activité sportive

de montagne sans que le tarif puisse être un frein à cette pratique sportive, le Conseil Municipal décide de :

- soutenir les familles qui souhaitent bénéficier de ces forfaits en prenant à sa charge une aide de 54 €,

- acheter les forfaits concernés pour les enfants de 5 à 11 ans pour un montant de 108 € à la SAVASEM sur

demande des familles à l’article 6068 par mandat,

- refacturer aux familles concernées une participation de 54 € à l’article 70878 par un titre de recette,

-vérifier l’éligibilité de l’enfant à ce dispositif en fonction de son âge et du lieu de résidence au vu de justificatifs,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ce dossier.

Monsieur le Maire relate la délibération précédente et propose au Conseil Municipal de pratiquer les mêmes

conditions pour la station de Beille : enfants de 5 à 11 ans habitant dans un village de la Communauté de Communes

de la Haute-Ariège et fréquentant une école élémentaire du même secteur, le forfait correspondant est le forfait

DJEUNS à un prix de 60 euros.

Dans le même but d’intérêt public, le Conseil Municipal décide de :

- soutenir les familles qui souhaitent bénéficier de ces forfaits en prenant à sa charge une aide de 30 €,

- acheter les forfaits concernés pour les enfants de 5 à 11 ans pour un montant de 60 euros à la station de Beille

sur demande des familles à l’article 6068 par mandat,

- refacturer aux familles concernées une participation de 30 € à l’article 70878 par un titre de recette,

- vérifier l’éligibilité de l’enfant à ce dispositif en fonction de son âge et du lieu de résidence au vu de justificatifs,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ce dossier.

Mr le Maire nous informe que :

-le SYMAR va réaliser à partir de 2025, l’entretien décennal des berges de la rivière d’Aston en trois parties : Château

Verdun/Aston puis, Aston/Ubals et au-dessus des Ubals.

- l’année prochaine, il faudra prévoir de rajouter un colombarium au cimetière.

- la table pour Sigueille a été achetée, il ne manque que la mise en place de la dalle

- le montant des travaux dans l’appartement de M. BLAZY (porte, placard…) s’élève à 3838 Euros

- le montant de la mise en place d’un autre compteur chez M. DUPONT s’élève à 4839 Euros.5

- le devis du géomètre pour le bornage de la parcelle A48 s’élève à 1773 Euros.

- à la suite de la demande de Mme Diego et pour des raisons de sécurité, des arbres sur la parcelle de la commune à

la rue du Couloumie vont être coupés,

- l’étude pour le remplacement de 11HLL du camping est en finalisation => Les travaux sont prévus à partir du mois

d’avril pour une durée de 6 mois. Lors de ces travaux le camping sera fermé.

- le camping fête ses 30 ans d’existence en fin de mois

- L’architecte PINZIO doit venir à la Mairie présenter à la commission travaux, les différents projets pour la réfection

de la cabane des Ludines

- M. Mirouze remercie le Conseil Municipal pour la cabane de Mirabail

- Malgré les ralentisseurs et la limitation de vitesse réduite à 30km/h, certains s’obstinent à tenir une conduite

dangereuse sur la route notamment sur la place de Roussel => Solliciter le département pour trouver une solution

-le toit des WC de l’école fuit légèrement => Mise en place d’une bâche le temps d’appeler une entreprise pour la

réparation

- la cérémonie du 11 novembre en présence de l’association des anciens combattants est prévue le samedi 9

novembre à 17h30 avec l’habituel apéritif offert par la commune après la cérémonie.

-la commission Cadre de vie a réfléchi et propose d’acheter pour cette année les corbeilles de Noel chez la Maison

Lacube.

-qu’une réflexion sur la possibilité de demander au CDG 09 une secrétaire à mi-temps afin de soulager le travail de la

secrétaire a été abordé.

-Une réunion sur la commune de Verdun avec 30 représentants des communes avoisinantes pour la mise en place

d’une réserve communale de sécurité civile en cas d’inondation, feu, aide… en compléments des pompiers => Affaire

à suivre

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h50.

Vu pour être affiché le 23 décembre 2024

Le Maire, Alain PUJOL