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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002E Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002E)Thèmes du document : Outre-mer, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Signé le 17 Mars 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE METROPOLE

Séance du 17 mars 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 226 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Robert ASSANTE - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean- Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Nathalie LAINE - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Mireille NADDOUR BALLETTI - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Marie-Louise TOUHTARIAN LOTA - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Colette BABOUCHIAN représentée par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Eric LE DISSES - Odile BONTHOUX représentée par Maryse JOISSAINS MASINI - Frédérick BOUSQUET représenté par Roland BLUM - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Bernard JACQUIER représenté par Yves MORAINE - Dany LAMY représenté par Georges MAURY - Bernard MARTY représenté par Samia GHALI - Marie-Claude MICHEL représentée par Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Laure-Agnès CARADEC - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Roger PIZOT représenté par Robert DAGORNE - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence

HN 017-019/16/CM

Signé le 17 Mars 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016

Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 017-019/16/CM

 Détermination des lieux de réunion de l’assemblée délibérante de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

MET 16/86/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Conformément au renvoi opéré par l’article L.5211-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

les dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables aux organes

délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tant qu’elles ne sont pas

contraires au titre spécifique à la coopération intercommunale

Dans ce cadre, au terme de l’article L 5211-11 du CGCT, l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunal (EPCI) se réunit au moins une fois par trimestre. A cette fin, le Président

convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'EPCI ou dans un

autre lieu choisi par l'organe délibérant, situé sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence fixe le

siège de l’EPCI à l’adresse suivante : immeuble Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille. En

conséquence, le Conseil de la Métropole se réunit et délibère en ce lieu.

Toutefois, l’assemblée délibérante peut être réunie, ponctuellement, dans tout autre lieu situé sur le territoire

de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité,

qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des

séances conformément à l’article L. 2121-7 du CGCT.

Dans le respect de ces principes, le Conseil de la Métropole peut se réunir en d'autres lieux que son siège,

en fonction des nécessités, et notamment au Parc des Congrès et des Expositions de Marseille.

Les lieux, date et heure de chaque réunion seront précisés dans chaque convocation.

Le public, pour sa part, en sera informé par voie de presse ou par tout autre support adéquat (presse,

affichage, etc.).

Il est donc proposé au Conseil de la Métropole d'approuver, en sus du siège de la Métropole d’Aix-Marseille-

Provence, les lieux de réunion précités pour l’accueil des conseillers métropolitains :

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après:

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole Aix-Marseille-Provence

HN 017-019/16/CM

Signé le 17 Mars 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 25 Mars 2016

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le principe permettant la possibilité de la tenue de l'assemblée délibérante de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence dans un autre lieu que le siège fixé par décret.

Article 2 :

Est approuvé notamment et conformément aux dispositions des articles L.5211-11 et L.2121-7 et suivants du CGCT, en sus du siège administratif de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sis immeuble Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille, le lieu de réunion suivant pour l’accueil des conseillers métropolitains en assemblée délibérante :

- Palais des Congrès et des Expositions de Marseille.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN