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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202419 Suppression dun poste dadjoint technique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202419 Suppression dun poste dadjoint technique)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 07 février 2024

Délibération n°2024-19

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 23 janvier 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REG RAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Christophe

BAJARD à Monsieur David LOUBRY

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents I 22

Nombre de suffrages exprimés ' 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 I Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Suppression d'un poste d'adjoint technique

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime

indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du

26 octobre 2021 ;

VU la délibération n°2023-106 du conseil communautaire relative à la création d'un poste

d'adjoint technique, en date du 05 septembre 2023 ;VU la délibération n°2023-111 du conseil communautaire relative au tableau des emplois et des

effectifs, en date du 05 septembre 2023 ;

Considérant la nomination de l'agent occupant ce poste a connu une augmentation de son temps

de travail ;

Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de modifier le tableau des emplois et des effectifs en supprimant un poste d'adjoint

technique de 936 heures / an.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 07 février 2024,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extra ` grförir ,w

Le Prési tt kfi

Daniel RO'VDE

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr