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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021120 Suppression dun poste dadjoint administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021120 Suppression dun poste dadjoint administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210930-D2021120-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-120
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
|: Nombre de Membres en exercice | 25 |
| Nombre de Membres présents | 21
| Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour | 22 |
Votes Contre 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°:41 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Suppression d’un poste d’adjoint administratif
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2019-112 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019 relative
à la création d’un poste d’assiste de gestion administrative et communication à 28 heures par
semaine avec suppression du poste d'agent contractuel à 17 heures par semaine ; Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210930-D2021120-DE
VU la délibération n°2020-26 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à la mise
à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et expérience
professionnelle ;
VU la délibération n°2021-41 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative au
tableau des effectifs ;
Considérant que l’agent occupe un poste à temps complet depuis le 1° septembre 2021 suite au
départ à la retraite de la secrétaire de direction ;
Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion 03 a été saisi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à 28 heures par
semaine.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
\\ LEA A y
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutolé detetacte-siniofme qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délaidé deux mofs à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr