Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20210
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20210
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202231 Suppression dun poste dadjoint technique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202231 Suppression dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220224-D202231-DE
Séance du 24 février 2022
Délibération n° 2022-31
L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de février à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 15 février 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET,
Madame Marie-MIiLLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Madame
Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
|: Nombre de Membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
Votes Contre | 0
Abstentions |. 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:4.1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Suppression d’un poste d’adjoint technique
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU la délibération n°2021-121 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
au tableau des effectifs ; Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le da
ID : 003-240300558-20220224-D202231-DE
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel ;
Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion 03 a été saisi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : à compter du 01° avril 2022, de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint
technique de 1 277 heures soit de 27,81 heures annualisées.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 24 février 2022,
Ont signé epresistre tien deiéeatians les membres présents.
Pour it conforme,
9 ©
7 D ul
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr