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Déliberation - 2024 37 BP Ville Adoption du BP 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 BP Ville Adoption du BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
2024-37 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240409-2024-37-BF
Accusé certifié exécutoire | MARDI 9 AVRIL 2024
Réception par le préfet : 16/04/2024
courrier en date du 28 mars.2024 transmis par Voie électronique le 3 avril 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES-LES-EAUXen séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la SA re de FORGES:=LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Patrick DURY a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Thiéry MARTIN
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-37
BUDGET PRINCIPAL VILLE : ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2024.
Monsieur ‘J6ël: DÉCOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, et conseiller départemental donne lecture du projet de budget primitif 2024 du budget principal « Ville » qui est équilibré en dépenses et en recettes aux montants suivants :
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT : | 10 548 500.00
2 SECTION D'INVESTISSEMENT : |3 620 710.00 €
La commission des finances ayant examiné cette proposition de budget primitif 2024 du, lors de sa séance du 2 avril 2024, le conseil municipal est invité à adopter l’ensemble du budget primitif 2024 du budget principal « Ville », chapitre par chapitre, en section de fonctionnement, et programme par programme et chapitre par chapitre en section d'investissement. Ref.
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Berger-Levrault
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024-37 + 2/
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix « Pour », O voix « Contre », 2 « Abstention »), le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 de la commune, chapitre par chapitre, en section d'exploitation, et en section d'investissement, par opération, et chapitre par chapitre, qui s'équilibre en section d'exploitation à 10 548 500.00 € et en section d'investissement à 3 620 710.00 € et qui est_joint en annexe de la résente délibération, avec sa note de présentation brève et synthétique.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Alexandre HANNIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :.- 4 6 AVR, 2024 4
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de 5a notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Faux si un recours gracieux a été préalablement exercé.