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Déliberation - 2024 33 BP Ville Vote des subventions 2024 aux associations
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 BP Ville Vote des subventions 2024 aux associations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240409-2024-33-BF |
Accusé certifié ÉCUOrE _ MARDI 9 AVRIL 2024
courrier en date du 28 mars 2024 transmis'par Voie électronique lé 3 avril 2024, s’est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES-LES-EFAUXten séance’ publique à 19h00, sous
la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la SD de FORGES:=LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU,
Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Patrick DURY a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Janine TROUDE à donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Thiéry MARTIN
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-33
BUDGET PRINCIPAL VILLE : ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, et conseiller départemental donne lecture des propositions de vote des subventions aux associations pour 2024
La commission des finances ayant examiné cette proposition d'attribution des subventions 2024 aux associations, lors de sa séance du 2 avril 2024, le conseil municipal est
invité à voter les subventions 2024 aux associations et à autoriser Madame La Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations bénéficiant d’une aide égale ou supérieure à 23 000 €, étant précisé que les élus occupant des fonctions dans les associations bénéficiaires de ces subventions, doivent s'abstenir de participer au débat et de prendre part au vote. Ref,
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Berger-Levrault
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2024-33 + 2/
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix « Pour », O voix
« Contre », 4 « Abstention »), le conseil municipal :
*adopte les subventions 2024 aux associations figurant dans l'annexe du budget primitif 2024, à l'exception des subventions suivantes, qui sont votées :
par 19 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », pour la subvention à
l'association « Comité Battice-Forges », Monsieur Thiéry MARTIN, et Madame Pascale
DUPUIS ne participant ni au débat, ni au vote, les pouvoirs de Monsieur Oumar FALL et
Madame Janine TROUDE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
- par 21 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention » pour la subvention à l'association
« Comité des Fêtes », Monsieur Thiéry MARTIN ne participant ni au débat, ni au vote, et le
pouvoir de Monsieur Oumar FALL n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
- par 21 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention » pour la subvention à l'association
« Comité des Fêtes Le Fossé », Madame Pascale DUPUIS ne participant ni au débat, ni au
vote, et le pouvoir de Madame Janine TROUDE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
-par 21 voix « Pour », 0 « Contre », O « Abstention », pour la subvention à l'association
« Harmonie », Madame Isabelle KLOTZ, ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir
de Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
-par 17 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », pour la subvention à l'association
« Office du Tourisme », Monsieur Thiéry MARTIN, Mesdames Isabelle KLOTZ, Martine
BONINO, et Fabienne LATISTE ne participant ni au débat ni au vote, et les pouvoirs de
Messieurs Oumar FALL, Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
-21 voix « Pour », O « Contre », O « Abstention » pour la subvention à l'association
« Association Forgionne Sports Equestres », Monsieur Thiéry MARTIN ne participant ni au
débat, ni au vote, et le pouvoir de Monsieur Oumar FALL n'étant pas pris en compte pour ce
vote ;
-19 voix « Pour », 0 « Contre », O « Abstention », pour la subvention à l'association
« Forges Développement », Mesdames Christine LESUEUR, Isabelle KLOTZ, Brigitte MARTIN, ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir de Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris
en compte pour ce vote ;
-21 voix « Pour », O0 « Contre », O0 « Abstention >» pour la subvention à l'association
< Maison Familiale Rurale », Madame Pascale DUPUIS, ne participant ni au débat, ni au vote,
et le pouvoir de Madame Janine TROUDE n'étant pas pris en compte pour ce vote :
-15 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », pour la subvention à l'association « Le
Souvenir français », Mesdames Christine LESUEUR, Isabelle KLOTZ, Martine BONINO, Corine MORDA, et Pascale DUPUIS ne participant ni au débat, ni au vote, les pouvoirs de Monsieur
Patrick DURY, Bernard CAILLAUD, et Madame Janine TROUDE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;
- 19 voix « Pour », 0 « Contre », O « Abstention », pour la subvention à l'association
« ADSRD Musée de la Résistance et de la Déportation », Mesdames Christine LESUEUR,
Isabelle KLOTZ et Martine BONINO ne participant ni au débat, ni au vote ; le pouvoir de
Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote ; Ref.
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- 22 voix « Pour », O0 « Contre », O « Abstention », pour la subvention à l'association « Fédération des retraités SNCF -— Section Serqueux », Monsieur Pascal ROGER, ne participant ni au débat ni au vote.
*adopte les conventions d'objectifs à conclure avec les associations bénéficiant d’une aide de 23 000 € et plus, et autorise Madame La Maire à les signer
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Alexandre HANNIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le ‘ i] ê AVR. 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.