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Déliberation - DEC2024 018 Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 018 Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision
du
maire
2024_018
Souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
pour
les
communes; Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences,
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
Municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le 22
décembre
2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
de
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
d’1
million
d'euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
Monsieur
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
(CERA)
un
emprunt
d’un
montant
de
515
000
€ dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Montant
du
financement
: 515
000
€
e
Durée
d'amortissement
: 20
ans
°e
_Amortissement
: progressif
(échéances
constantes)
e
Périodicité
: trimestrielle
e
Taux
fixe
: 3,85
%
e
Commission
d'engagement
: 0,20
%
du
montant
financé
(prélevée
à la signature)
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact
/
360
e
Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
Article
2 : de
signer
l’offre
de
prêt.
Article
3 : Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 31
octobre
2024
Florent
CHOLAT
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
:
d1 OCT. 2024
publié le :
3 1 DCT. 2024
Décision
DEC2024_018/
1sur1