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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 13+Dénomination+des+voies+nouveau+lotissement+lieu+dit+La+Caserne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regis Publié le
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 2
févrieli?
040214002883 20260202-DCM202613-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 22
janvier
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
Nombre
de
membres
du
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
CALIOT
Xavier,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
Procurations
:
Présents
:
13
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Conseil
Municipal
en
exercice:
14
Votants :
14
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2026-13
DENOMINATION
DES
VOIES
NOUVEAU
LOTISSEMENT
AU
LIEU
DIT
LA
CASERNE
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
22
janvier
2026,
se
sont
réunis
le
2
février
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L. 2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
voies
du
secteur
« La
caserne
»
ne
portent
pas
de
dénomination
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
PA
0402882500001
(Références
cadastrales
AV
62-164-51-52
et 48).
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
la commune
et d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes à
la circulation.
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Considérant
que
la dénomination
des
rues
de
la commune
est
présentée
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues
:
DECIDE
: -
DE
PROCEDER
à
la
dénomination
des
voies
de
la
commune
-__
D'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
pour
les
voies
du
nouveau
lotissement
dit
La
caserne
conformément
à
la
cartographie
jointe
de
la
présente
délibération
:
©
Une
voie
libellée
«
Rue
des
Cigales
»
est
créée
entre
le
chemin
de
bostens
et
la
route
de
Pau
o
et
une
voie
libellée
«
Impasse
des
magnolias
» du
virage
de
la
rue
des
cigales
à
la
fin
de
lotissement
en
impasse.
-
DE
VALIDER
les
noms
attribués
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
lots
du
lotissement
de
ce
secteur
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8 | LS] Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
É
esà)
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
æ
Publié
le
ID
: 040-214002883-20260202-DCM202613-DE
——
Route
da Pau
Mo
D de AYANT 1H
7
AV" 130 Dersu vert
NS me Frame BOCAGEOS
y un é
É
fa
2 KL AV" 133 M Men ji
Mure Sorare BOURGES
M. Farouco LOPES
«
Légende
Do sé
CES
rates
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lasse des ooémlont da
1234
_— — — venant
x
T
[Les eststeesst
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
: Pour
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
2 février
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
N
À
as"
22