Conseil Municipal - 2025 102 ag

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Conseil Municipal - 2025 102 ag Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 102 ag)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 8 décembre 2025

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET

Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER

Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE

NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE

Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien,

MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,

- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,

- PECHA Virginie donne pouvoir à BURLOT David,

- ROYER Thierry donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- BENOIT Jean-François, GOUEZIN Alain,

SECRETAIRE DE SEANCE : LE GUEN Nadège

Délibération n°2025-102

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES GÉNÉRALES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025 - APPROBATION

Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. || contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l’assemblée délibérante présents où représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2025, ci-après,

= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 17 DEC. 2075

Philippe HERCOUËT

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exécutoire, compte tenu :

a transmission en Préfecture le DEC. 108

DE TOC, 09 | De la publication le 4 7 DEC.

Directrice Admfistration généralePROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 27 octobre 2025

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de

SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,

GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU

DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, L'HEVEDER

Jérôme, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,

URVOY Laurence, VITEL Fabien

LINTANF Goulven est arrivé après la délibération n°2025-091.

BERNU Sylvain est arrivé avant le vote de la délibération n°2025-092.

BURLOT David est arrivé après le vote de la délibération n°2025-099. || a donné pouvoir à VITEL Fabien.

ABSENTS :

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,

- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,

- . M'BAREK Sébastien donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,

- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- BENOIT Jean-François,

SECRETAIRE DE SEANCE : Colette LE BOUCHER

ORDRE DU JOUR

1. Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 - Approbation

2. Affaires générales — Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

3. Affaires financières — Convention de partenariat 2025-2026 pour le financement du parc roulant

du SDIS 22

4. Vie associative — Vote de subventions complémentaires aux associations

5. Culture — Quai des Rêves — Convention d'artistes associés — Compagnie La Volige, Compagnie

13/31 et le Grand Appétit

6. Affaires foncières — Réserve Naturelle Régionale des landes et bocage de La Poterie — Bail Rural

avec le GAEC Saint-Yves

7. Affaires foncières — Servitude au profit de ENEDIS — Parking bâtiment des Augustins

Affaires foncières — Succession Boivin — Acquisition de deux parcelles (Meslin)

9. Urbanisme — Avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant opération de

revitalisation des territoires (ORT)

10. Urbanisme -— Lotissement « Bois Jégu II! » (Saint-Aaron) — Convention de rétrocession

11. Aménagement — Construction de 12 logements locatifs sociaux, rue du Parc (Planguenoual) —

Viabilisation téléphonique et extension de réseau basse tension

12. Aménagement — Aménagement de deux écluses sur la rue de Lamballe (Planguenoual) —

Convention avec le Département

- Cadre de Vie —- Aménagement d'un espace récréatif au plan d’eau de la Ville Gaudu

go- Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer

- Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire en début de séance :

- Avant d'aborder l’ordre du jour, Philippe Hercouët tenait à faire une déclaration relative aux

récents tags. Il rappelle que les tags avec des inscriptions à caractère racistes ont été posés sur

des bâtiments publics et privés à Lamballe-Armor. Il exprime, à titre personnel et au nom de la

Commune, une condamnation pure, simple et absolue de ces actes. Il les juge inacceptables et

intolérables, à la fois pour leur contenu et pour la dégradation de bâtiments publics ou privés. Il

réaffirme l'engagement de la municipalité à continuer de travailler, de construire et d'accueillir

tout le monde, dans le respect du fonctionnement républicain. Il insiste sur la capacité à vivre

tous ensemble.

Délibération n°2025-090

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 — APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. || contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l'assemblée délibérante présents où représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en

assurer la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-091

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le

Conseil municipal,

Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

“ Dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l’édification des biens municipaux :

-_ Direction Gestion du Patrimoine n°2025-013 — Portant sur une demande d’Autorisation de

Travaux relative au remplacement du système de sécurité incendie de la salle polyvalente de Planguenoual,

- Aménagement n°2025-027 -— Portant sur le dépôt d’une déclaration préalable pour

l'implantation d'équipements sportifs sur le site de l’espace Marie-Ange Riot.

“Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Urbanisme n°2025-028 — Portant sur une convention d'occupation temporaire avec SNCF

RESEAU — Liaison douce le long du Gouëssant.

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Délibération n°2025-092

Membres en exercice : 35 — Présents : 28- Absents : 7 — Pouvoirs : 5

FINANCES

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026

POUR LE FINANCEMENT DU PARC ROULANT DU SDIS 22

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS22) est confronté à une

situation financière préoccupante ne lui permettant pas de dégager des capacités d'investissement

suffisantes pour enrayer le vieillissement de son parc roulant.

La politique de sécurité civile costarmoricaine s'appuie sur un maillage territorial de 59 centres

d'incendie et de secours armés par 566 engins de secours. Aujourd’hui, 130 véhicules ont dépassé

leur date d'amortissement technique, imposant une charge d'entretien de plus en plus lourde et

faisant peser un risque croissant de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer.

Le SDIS22 est actuellement en mesure de procéder à un renouvellement moyen annuel de l’ordre de

1,5 M€ par an. Or, c'est un budget annuel de l’ordre de 3,5 M£€ qui permettrait de stopper le

vieillissement du parc, sans pour autant permettre de le rajeunir.

Aussi, pour faire face à cette situation, le SDIS22 propose à l’ensemble des communes

costarmoricaines la mise en place d’un fonds de concours pour les années 2025 et 2026, calculé sur la

base de 1,50 € par habitant (population DGF 2024). Ainsi, la subvention annuelle d'investissement de

la commune de Lamballe-Armor s’élèverait à 27 001,50 €.

Teneur des discussions :

- Jean-Luc Guymard demande des précisions entre date d'amortissement technique et date

d'amortissement comptable.

- Fabien Vitel souligne qu’il existe probablement un lien. À partir de cette période, les

investissements nécessaires pour maintenir le matériel en bon état deviennent plus importants. Il

ajoute que si les niveaux d'investissement avaient été similaires à ceux des années précédentes, le

renouvellement du parc avec de nouveaux équipements auraient été sans doute été facilité.

- _ Philippe Hercouët indique qu'il y a une durée d'amortissement.

- Jean-Luc Guymard a demandé une précision et s'interroge sur le fait que le renouvellement du

parc n'ait pas été anticipé.Philippe Hercouët précise qu'il s’agit bien là de la question centrale et confirme que les véhicules

ont dépassé leur durée d'utilisation normale.

Jérôme L'Hévéder indique qu'il ne prendra part au vote. Il précise, qu’il existe plusieurs modes de

fonctionnement, comme dans beaucoup de collectivités. Au sein de la collectivité, notamment au

niveau du SDIS 22, les véhicules sont amortis sur une durée financière prédéfinie, mais il existe

aussi une durée technique. Les normes évoluant fortement, et pour garantir la sécurité des agents

et la conformité du matériel en opération, il est essentiel que les équipements soient adaptés. Par

exemple, le camion-citerne feu de forêt : ces dernières années, des évolutions importantes ont été

introduites, comme les berceaux de sécurité ou les systèmes d'arrosage. Le matériel acquis il y a

20 ou 25 ans ne répond plus à ces exigences. Il rappelle que le SDIS 22 est départementalisé

depuis 2000, ce qui reste relativement récent. Jérôme L'Hévéder signale que le matériel évolue en

continu, qu'il s'agisse des équipements techniques ou des véhicules. Il doit être maintenu à jour

pour garantir la sécurité des agents sur le terrain, notamment lors de grandes opérations. Les

camions-citernes, par exemple, partent régulièrement en renfort hors département, voire hors

région. Les engins doivent donc être conformes aux normes pour être utilisés par les collègues des

autres SDIS. Cela permet une interopérabilité et une sécurité optimale. Il fait remarquer

qu'aujourd'hui, certains véhicules ont jusqu'à 30 ans d'exploitation, ce qui est considérable. Ils

sont largement amortis comptablement.

Yes Mégret s'interroge sur le caractère exceptionnel de l'appel à financement pour le

remplacement des véhicules. Selon lui, ces dépenses devraient être intégrées dans une gestion

budgétaire courante et planifiée, sans recours à des cotisations supplémentaires. Il ne remet pas

en cause la nécessité du renouvellement pour la sécurité, mais questionne la présentation de la

délibération, qu'il juge atypique par rapport à une gestion habituelle.

Fabien Vitel souligne le caractère exceptionnel de la demande de financement et exprime l'espoir

que la situation ne se reproduira pas. ll souhaite que le SDIS 22 puisse à l'avenir, assurer le

renouvellement de son parc roulant et de ses équipements en partenariat avec le Département,

dans le cadre d'une gestion budgétaire régulière.

Pierrick Briens partage les inquiétudes exprimées et rappelle avoir assisté à une présentation du

SDIS sur les difficultés de renouvellement et de financement du parc roulant. Il insiste sur le

caractère essentiel du service public des pompiers, qui doit être doté de moyens adaptés au

service de la population. Il dénonce les conséquences de la décentralisation, qui crée des

inégalités entre les SDIS. Il souligne également les impacts indirects, comme la fermeture des

urgences qui augmente les distances et les coûts. Il affirme son soutien à la convention de

partenariat, tout en estimant qu'un débat de fond sur le financement équitable du SDIS est

nécessaire.

Camille Cauret souligne que les interventions précédentes reflètent la réalité de la situation,

notamment le caractère exceptionnel de la convention de partenariat pour le financement du parc

roulant. Elle considère cette démarche comme un signal fort de la collectivité en faveur du service

public. Elle insiste sur l'importance d'un matériel efficace pour garantir des secours rapides et

adaptés à tous les habitants. Elle évoque également les conséquences du manque de moyens,

notamment en lien avec la fermeture des urgences, et appelle à une réflexion plus large sur le

financement du SDIS, qui ne devrait pas reposer uniquement sur les Communes.

Laurence Urvoy regrette de voir le Département solliciter les Communes pour financer le

renouvellement du parc roulant du SDIS. Elle dénonce une tendance générale où l’État impose de

nouvelles missions aux collectivités sans fournir les moyens nécessaires, ce qui fragilise les

finances locales. Elle Ss’inquiète de la multiplication possible de ce type de demandes

exceptionnelles, notamment pour d'autres compétences comme les collèges ou la politique

sociale. Elle salue l'engagement des pompiers et reconnait l'utilité du financement. Elle appelle,

cependant à la vigilance et annonce voter en faveur de la participation.

Thierry Gauvrit soutient sans réserve la participation au financement du SDIS estimant que le

besoin est avéré, notamment au vu de l'ancienneté du parc roulant. Il regrette que les Communes

soient une fois de plus sollicitées pour financer des compétences qui ne leur incombent pasdirectement. Il fait le parallèle avec d’autres domaines comme la culture ou l'hébergement

d'urgence où les collectivités locales doivent compenser le désengagement des échelons

supérieurs. Il espère que cette participation se fera, tout en soulignant le besoin d’une répartition

plus équitable des responsabilités financières.

Jean-Luc Guymard demande si toutes les collectivités ont-été sollicitées pour contribuer au

financement exceptionnel et si un retour pourra être fait à posteriori sur celles qui ont

effectivement participé. Il s'interroge sur une éventuelle déperdition, compte-tenu des débats et

des disparités entre les Communes, certaines pouvant refuser en raison de leur propre situation

financière.

A la question de Jean-Luc Guymard, Philippe Hercouët précise que sur les 344 Communes

costarmoricaines, 327 ont soutenu la convention, 16 ont refusé et une Commune est dans

l'attente de sa décision. Il indique que Lamballe-Armor fait partie des Communes favorables et

propose de communiquer le courrier officiel à tous les Conseillers municipaux. I| rappelle que la

convention prévoit un suivi, notamment sur l'état du parc roulant et l'affectation des neuf ambulances financées.

Stéphane de Sallier Dupin commence par affirmer que le vote en faveur des pompiers est une

évidence, car chacun peut constater leur compétence et leur engagement, parfois dans des

situations difficiles. Il insiste sur le respect et l'affection que les élus leur portent. Cependant, il

dénonce un défaut de gestion du SDIS par le Département. Il rappelle que 60 % du budget du SDIS

provient du Département et 40 % du bloc communal, dont la communauté de communes. Il

estime que cette répartition est mal gérée localement, contrairement à d'autres départements. Il

critique ensuite le Département sur son manque de fiabilité en tant que partenaire. Stéphane de

Sallier Dupin conclut en disant que, même si le vote est fait pour les pompiers, il faut aussi dire les

choses clairement. Le Département se désengage sur plusieurs fronts (routes, bâtiments, culture),

et cela pose la question de son utilité. | appelle les Conseillers départementaux à s'expliquer sur

leur rôle, car cette situation ne pas durer. Il termine son propos, en s’excusant pour son ton un peu

en colère, mais affirme qu'il est nécessaire de parler franchement.

Philippe Hercouët remercie les élus pour le vote unanime, tout en reconnaissant les remarques et

critiques qui ont été exprimées pendant les échanges. Il rappelle qu'il avait déjà transmis les

remerciements du Conseil d'administration du SDIS.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

APPROUVE le principe de mise en œuvre d’un fonds de concours à hauteur de 1,50 € par habitant

(population DGF 2024), pour le financement du parc matériel du SDIS22,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat afférente pour les

années 2025 et 2026, et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Jérôme L'HEVEDER n’a pas pris part au vote

Délibération n°2025-093

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2025 - ATTRIBUTION

est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions

complémentaires, exceptionnelles, pour l’année 2025 aux associations en ayant fait la demande. Les

demandes ont fait l’objet d’une étude par la Commission Vie Associative.

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE la liste des subventions suivantes à verser en 2025, telles qu’elles figurent ci-après :

SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES TYPE DE SUBVENTION MONTANT PROPOSE

LA FUREUR DU NOIR Exceptionnelle | 500,00€

LA JOIE DE VIVRE AARONAISE Exceptionnel 500,00 € PLAN B_ ne S | Exceptionnelle 160,00€

LES VITRINES DE LAMBALLE | Exceptionnelle 2 000,00 € TERRE © POS EN TOTAL | 3160,00€

- _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,

= AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-094

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

CULTURE

QUAI DES RÊVES — CONVENTIONS D’ARTISTES ASSOCIES

Le théâtre municipal Quai des Rêves reconnu scène de territoire pour le théâtre par la DRAC Bretagne

s'engage dans une dynamique de soutien à la création contemporaine, au développement artistique

sur son territoire et à une politique d’action culturelle en lien étroit avec les habitants. La commune

de Lamballe-Armor choisit de faire de sa structure un lieu de vie artistique permanent, un espace de

rencontres, de recherche, de création et de transmission.

Les artistes associés choisis partagent ces valeurs et souhaitent développer un travail de création et

de transmission en lien étroit avec le territoire.

La convention d'artiste associé a pour objet de formaliser un partenariat visant à inscrire durablement

la compagnie dans la vie du lieu culturel et de ses projets. Elle définit les modalités de l'association

artistique entre le Quai des Rêves et les compagnies :

e La Volige, pour la saison culturelle 2025-2026

e 13/31 et Le Grand Appétit, pour les saisons culturelles 2025-2026 et 2026-2027

Teneur des discussions :

- Colette Le Boucher s'interroge sur le fait que la convention qu'on leur demande de signer semble

déjà en place. D'après les projets évoqués, certains vont jusqu'en 2026 voire début 2027, ce qui

donne l'impression que tout est déjà bien organisé. Elle se demande donc pourquoi cette

convention n'a pas été signée plus tôt, avant que tout soit lancé, car cela lui parait un peu

incohérent.

-__ Thierry Gauvrit explique que le statut d'artiste associé a été lancé de manière expérimentale, et

que des actions culturelles ont déjà été menées, même sans convention formelle. Cela n’a pas

empêché de travailler avec les compagnies artistiques. Cependant, il souligne qu'il important de

formaliser les engagements par une convention, pour que tout soit clair et écrit. Concernant la

compagnie la Volige, les actions sont déjà en cours pour l’année, ce qui est normal vu qu'on est en

novembre. Pour les deux autres compagnies, la convention couvre les deux années à venir, ce qui

permet de poser les bases du partenariat. Enfin, Thierry Gauvrit précise que ces conventionsserviront de modèle pour les futures collaborations avec d'autres compagnies artistiques dans le

cadre du statut d'artiste associé au Quai des Rêves.

- Colette Le Boucher souligne que le projet est important pour la culture mais regrette que la

convention n'ait pas été signée plus tôt, avant que les actions soient déjà engagées. Elle pose

ensuite une question sur le coût financier, en effet il est indiqué que la Commune est coproductrice

de certains spectacles et qu'il y aura une rémunération des compagnies selon les projets. Elle

demande donc s’il existe une estimation budgétaire claire puisque plusieurs projets sont déjà

planifiés, et souhaite savoir combien cela va coûter concrètement à la Commune.

-_ Thierry Gauvrit indique qu'il y a bien une idée du coût, même s'il n’a pas de chiffres précis à

apporter. Il précise que tout cela reste dans le budget annuel prévu pour la programmation et

l'action culturelle du Quai des Rêves. En ce qui concerne les coproductions, la Commune verse

environ 5 000 euros par compagnie pour les aider à créer leur spectacle. En échange, il y a un

engagement formalisé dans la convention: les compagnies accueillies en résidence présentent

ensuite leur spectacle dans la Commune, à des conditions négociées. Il ajoute que cette année, il y

a eu plus de créations avec plusieurs spectacles coproduits et développés directement sur place.

-_ Philippe Hercouët souligne l'importance d'une culture vivante et participative. I| met en avant

l'exemple du centre culturel Quai des Rêves, qui ne se limite pas à proposer des spectacles, mais

cherche à impliquer activement les habitants. Comme pour la bibliothèque, il s'agit d'ouvrir les

portes à tous, de créer du lien, de favoriser les échanges et de faire rayonner la culture dans

toutes les directions. Pour lui, la culture ne doit pas être un simple produit à consommer, mais un

bien commun que chacun peut s'approprier. Dans une société parfois difficile, cette démarche inclusive est essentielle.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les modalités du partenariat entre les compagnies 13/31, La Volige et Le Grand

Appétit et la commune de Lamballe-Armor,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions afférentes et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 1 — Sébastien M’BAREK (pouvoir porté par Mme LE BOUCHER)

Délibération n°2025-095

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES FONCIERES

RESERVE NATURELLE REGIONALE DES LANDES ET BOCAGE DE LA POTERIE

BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES — GAEC SAINT-YVES

Dans le cadre de la création de la Réserve Naturelle Régionale des landes et bocage de La Poterie, la

Commune a délibéré le 29 septembre 2025 afin d'acquérir les parcelles agricoles en réserve foncière

du SDAËP cadastrées 252 A 077, 078, 079 et 270 C 110, 111, 112 et 675 pour une contenance de 6 ha

48 a 17 ca.

Ces terres devront être exploitées de manière à respecter le règlement de la Réserve Naturelle

Régionale et seront de ce fait soumises à bail rural avec clauses environnementales (non-

retournement de prairies, limitation des fertilisants, interdiction des pesticides, entretien du bocage).

Le GAEC Saint-Yves a obtenu par les services de l’État le 24 avril 2025, l'autorisation d'exploiter les

parcelles 252 A 077, 078, 079 et 270 C 110, 111, 112 pour une contenance de 5 ha 34 a 45 ca et

sollicite leur prise à bail. Le GAEC exploite actuellement ces parcelles via un bail précaire. Il estproposé de lui octroyer un bail rural à clauses environnementales de 9 ans à compter de l'acquisition

des terres par la commune, renouvelable dans les conditions du statut du fermage.

l'est précisé que la parcelle 270 C 675 n’a pas fait l’objet de demande d'autorisation d'exploiter par

le GAEC.

Le montant du fermage annuel calculé est de 379 €. Il sera révisé annuellement selon l'indice de

fermage national. || est précisé que le montant de ce fermage correspond au montant calculé sur la

base d’un bail rural classique selon barème départemental, soit 474,00 € annuel, soumis à un

abattement de 20 % compte tenu des clauses environnementales auxquelles il est assujetti.

Considérant que pour tout exploitant soumis au Contrôle des Structures (DRAAF/DDTM), la validité

d’un bail ou convention d'occupation est obligatoirement subordonnée à l'octroi de l'autorisation

d'exploiter délivrée par les services de l'État (Article L331-6 du Code Rural),

Considérant que le GAEC Saint-Yves est le seul candidat à avoir obtenu une autorisation d'exploiter

délivrée par les services de l’État pour les parcelles en question,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la signature d’un bail rural à clauses environnementales au profit du GAEC Saint-Yves,

dans les conditions susmentionnées avec une prise d’effet au transfert de propriété effectif des

parcelles à la Commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir aux actes correspondants et à signer tout

document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-096

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES FONCIERES

SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS — PARKING BÂTIMENT DES AUGUSTINS

ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée l'installation des Infrastructures de Recharge de

Véhicule Électrique (IRVE) dans le parking des véhicules de services de la commune, aux Augustins.

Les travaux sur la parcelle AK 375, consistent en l'établissement, dans une bande de deux mètres de

large, d’une canalisation souterraine et accessoires sur une longueur de 12 mètres, ainsi que

l'implantation d'un coffret.

Teneur des discussions :

- Pierrick Briens précise que cette démarche répond à l'obligation réglementaire de verdissement de

la flotte véhicules. Même si on parle d’une régularisation liée au passage à un contrat en tarif

jaune, l'objectif est bien d'anticiper les besoins en énergie pour les véhicules électriques. Il

souligne qu'en 2025, il faut atteindre 40 % de véhicules électriques dans les achats. Pour

accompagner cette transition, six bornes sont installées, avec une possibilité d'extension jusqu'à

dix bornes. Les installations sont donc pensées pour pouvoir absorber la puissance nécessaire et

répondre aux exigences de cette évolution.

- Thierry Royer confirme les propos de Pierrick Briens relatif à la transition énergétique

environnementale de la Commune.

- Yves Mégret demande comment cela fonctionne avec les bornes et si elles sont gratuites.-_ Thierry Royer indique que les bornes sont installées par la Commune et mises à disposition des

agents municipaux pour recharger les véhicules de service.

- Colette Le Boucher observe que les travaux ont débuté et sont en cours, comme on a pu le

constater sur place.

- Thierry Royer confirme que les travaux sont en cours et concède que la délibération aurait pu être

prise au précédent Conseil municipal.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- __ CONSENT cette servitude au profit de ENEDIS, telle que présentée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-097

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION DE DEUX PARCELLES — SUCCESSION BOIVIN (MESLIN)

Le notaire en charge de la succession immobilière de M. Robert BOIVIN, originaire de Meslin, a

soumis à la commune une offre d'achat des parcelles 151 ZI 024 et 151 ZH 001. L'offre de prix est de

1800€ pour les 3260 m° soit environ 0,55 € du m°. Après étude de la proposition, il est proposé d'y

répondre favorablement, compte tenu de la nature et de la situation des parcelles à Meslin :

e La parcelle 151 ZI 024 de 2 680 m° est classée en zone naturelle (NP), borde le bois des Landes

du Gras. Elle est située en face du terrain de football renaturé et longée par le chemin de

randonnée « Sur les traces de Margot ». La parcelle pourra être incluse dans le périmètre

naturel des landes et faire l’objet d’un entretien adapté.

e La parcelle 151 ZH 001 de 580 m’est classée en zone agricole (A) et se situe en sortie du bourg

de Meslin vers Trégenestre. Celle-ci est enclavée dans la réserve foncière de la Commune et du

CCAS. La parcelle intègre cette réserve foncière et continuera à être exploitée.

Considérant que la Direction Immobilière de l’État (DIE) ne délivre pas d'avis des domaines pour les

acquisitions inférieures au seuil de 180 000 €,

Teneur des discussions :

- Céline Fortin évoque sa rencontre avec Robert Boivin en octobre 2021. Elle garde le souvenir d’un

homme profondément attaché à sa Commune de Meslin. Il lui avait parlé de son histoire familiale,

de la lande, de l’école, et de son souhait de préserver ce patrimoine. Sa maison familiale, détruite

pour un projet routier jamais réalisé, se trouvait à l'emplacement actuel du relais de Margot.

Céline Fortin avait envisagé de recueillir le témoignage de M. Boivin pour le bicentenaire de

l'union entre Meslin et Trégenestre, mais celui-ci est décédé en septembre 2023. Elle souligne

également le lien avec Pierre Rio, doyen de la Commune décédé en juin 2023, qui avait souhaité

que les dons de ses obsèques servent à reboiser la lande. Elle y voit un signe dans le fait que la

Commune puisse acquérir ce terrain, en mémoire de ces deux hommes engagés et attachés à leur territoire.

-__ Philippe Hercouët remercie Céline Fortin pour ce témoignage et cet hommage à M. Boivin.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE d'acquérir les parcelles 151 ZI 024 et 151 ZH 001 à Meslin au prix de 1800 € pour les 3260 m’,-__ DIT que les frais d'acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte et tout document nécessaire à l'exécution

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-098

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

URBANISME

PROROGATION DE LA CONVENTION CADRE D’'OPERATION DE REVITALISATION

DES TERRITOIRES

Lamballe-Armor fait partie des deux Communes « Petites Villes de Demain » au sein de l’EPCI

Lamballe Terre & Mer, avec Jugon-les-Lacs. Ce programme national est porté par l'Agence Nationale

de la Cohésion des Territoires et vise à soutenir la revitalisation des centres-villes des communes

ciblées. L'entrée du territoire dans le programme s'est traduite par la signature d’une convention

d'adhésion le 1% mars 2021, puis par la signature d’une convention-cadre d'Opération de

Revitalisation des Territoires, le 31 août 2022. La convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant

convention d'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), a été créée par l’article 157 de la Loi

Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.

Cet outil juridique doit permettre aux collectivités de mettre en œuvre un projet global de territoire

qui vise à conforter leur centralité, en conférant notamment des droits juridiques et fiscaux

spécifiques. Au sein du territoire de Lamballe Terre & Mer, cette convention a été signée par l'EPCI,

les Communes de Lamballe-Armor et Jugon-les-Lacs, et par l’État.

La convention doit s’achever en mars 2026, soit la date de fin initiale du programme « Petites Villes

de Demain ». Le programme ayant été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, la collectivité souhaite

également proroger sa convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d'Opération

de Revitalisation des Territoires (ORT). Pour ce faire, un avenant à la convention doit être signé par

l'ensemble de ses signataires.

Teneur des discussions :

- _ Stéphane de Sallier Dupin réitère sa demande relative aux documents d'urbanisme. Lors du

précédent Conseil municipal, il avait été indiqué qu'une réponse aurait été apportée concernant

les procédures et recours engagés autour du PLU. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce

dossier et savoir comment la Commune envisage de traiter ce recours sur le fond.

- _ Philippe Hercouët explique que ce type de procédure passe d'abord par un recours gracieux et des

réponses ont déjà été apportées à ce niveau. Les détails complets seront communiqués

prochainement. Il indique que l’on s'est concentré sur le fond du travail et un peu moins sur une

réponse formelle.

- Stéphane de Sallier Dupin demande à quelle échéance seront transmis les documents.

-__ Philippe Hercouët précise que les informations demandées seront transmises au plus tard la

semaine prochaine.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l'avenant à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de

Revitalisation des Territoires (ORT), pour la proroger jusqu’au 31 décembre 2026,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention-cadre « Petites Villes

de Demain» valant Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ou tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-099

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

URBANISME

LOTISSEMENT « LE BOIS JEGU III » (SAINT-AARON) — CONVENTION DE RETROCESSION

La Société EQUITY a déposé le 21 mars 2022 une demande de permis d'aménager de lotissement, rue

Prosper Eon à Saint-Aaron, enregistrée sous le n° PA 22093-22-F0003. L'arrêté concernant ce

lotissement dénommé « Le Bois Jégu III » a été délivré le 20 juin 2022.

Les articles R 442-7 et R442-8 du Code de l'Urbanisme offrent la possibilité aux lotisseurs de

rétrocéder les équipements communs (voiries, espaces verts, réseaux...) à la commune ou bien de

constituer une Association Syndicale Libre (ASL) des colotis à laquelle seront dévolus la propriété, la

gestion et l'entretien de ces équipements. Dans le cadre de ce permis d'aménager, le lotisseur EQUITY

s'est engagé à constituer une ASL.

Le 16 décembre 2024, une demande de transfert de ce permis d'aménager a été déposée au profit

de la SAS Nouet Bâtiment. L'arrêté de transfert a été signé le 11 février 2025. Par courrier du 19

septembre 2025, la SAS Nouet Bâtiment sollicite la rétrocession des équipements communs à la

commune en lieu et place de la constitution d’une ASL.

Il convient, en conséquence, de prévoir une convention fixant les conditions de contrôle des travaux

réalisés et de cession des équipements communs dans le domaine public, par les services de la

commune. Le transfert de propriété des équipements communs ne pourra se faire qu’au moment du

dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux du permis d'aménager,

de la construction d’au moins 80% des lots et qu’à la délivrance par la commune d’un procès-verbal de réception de travaux sans réserve.

Par ailleurs, une convention tripartite entre le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor, le

lotisseur et la Commune doit également être conclue concernant la rétrocession des équipements

d'éclairage public dans le domaine syndical ; ainsi qu'avec Lamballe Terre & Mer pour les réseaux

d'eau potable et eaux usées. Ces conventions devront être jointes à la convention générale

d'intégration des ouvrages dans le patrimoine communal.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les conditions de contrôle de travaux et de rétrocession des équipements communs à

la Commune du lotissement « Le Bois Jégu Ill »,

- APPROUVE la rétrocession des équipements d'éclairage public dans le domaine syndical et des

réseaux d’eau potable et eaux usées dans le domaine communautaire,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-100

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AMENAGEMENT

CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PARC (PLANGUENOUAL)

VIABILISATION TELEPHONIQUE ET EXTENSION DE RESEAU BASSE TENSION

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a validé la cession au bailleur

social La Rance de terrains à bâtir viabilisés issus de la parcelle cadastrée 173B98 (rue du Parc à

Planguenoual), pour y permettre la construction de 12 logements locatifs sociaux.

Pour assurer la viabilisation de ces parcelles, il est nécessaire d'installer des infrastructures destinées

au câblage du réseau de télécommunications et de réaliser une extension du réseau électrique basse

tension.

Ces travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Energie (SDE22), à qui

la commune de Lamballe-Armor a transféré ces compétences. Dans le cadre, le SDE22 fait la

proposition suivante :

Basse tension

Le projet comprend l'extension du réseau jusqu’au droit de la parcelle ainsi que la desserte intérieure

dans la parcelle. Conformément à son règlement financier, le SDE22, maître d'ouvrage, facture pour

ces travaux une contribution de :

- Travaux de réseau intérieur : 10 030,00 €

- Travaux de réseau d’amenée : 1 916,00 €

Infrastructures de télécommunications

Le projet de génie civil des infrastructures téléphoniques proposé par le SDE 22 est estimé à

23 800,00 € TTC pour la desserte intérieure de la parcelle.

Conformément au règlement financier du SDE22, la participation de la commune de Lamballe-Armor

s'élève à 80% du montant HT des travaux, soit environ 15 866,67 €.

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet d'extension basse tension proposé par le SDE22 pour une contribution

estimée à 11 946,00 €,

- CONFIE au SDE22 la viabilisation téléphonique de cette opération de construction de logements

locatifs sociaux située rue du Parc à Planguenoual, pour un montant estimé à 23 800,00 € TTC.

La Commune de Lamballe-Armor ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d'ouvrage

des travaux d’infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental

d’Energie (SDE 22), elle versera à ce dernier une subvention d'équipement au taux de 80% du

montant HT des travaux, soit environ 15 866,67 € conformément au règlement financier du

SDE22,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-101

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AMENAGEMENT

AMENAGEMENT DE DEUX DOUBLES ECLUSES SUR LA RD 59

RUE DE LAMBALLE — PLANGUENOUAL

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Au regard d’un problème de vitesse et du danger qu’il induit, un aménagement de sécurité composé

de deux doubles écluses doit être réalisé sur la RD59 nommée rue de Lamballe à Planguenoual. Ces

aménagements ont pour objectif de forcer à un abaissement de la vitesse. Le secteur concerné par

ces aménagements passera en « zone 30 ».

Ces aménagements se situant sur route départementale, il convient de solliciter l’accord préalable du

Département des Côtes d'Armor, seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public

routier, à préciser les dispositions prévues, à définir les modalités de réalisation des travaux ainsi que celles d'entretien ultérieur.

Une convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine

public départemental établie entre le Département des Côtes d'Armor et la commune formalisera

l'autorisation de cet aménagement et ses conditions de réalisation.

Teneur des discussions :

- Yves Mégret s'interroge sur le fait que, bien que les travaux soient réalisés sur une route

départementale, c'est la Commune qui en assume les coûts. Il trouve cela surprenant et se

demande si c'est une pratique ou une règle juridique.

- Alain Gouezin explique que, puisque les travaux se situent en agglomération, une convention doit

être signée avec le Département. Les travaux avaient été commencés avant la signature, ce qui a

conduit le Département à les interrompre temporairement, en attendant que tout soit régularisé.

- Philippe Hercouët précise que dans le cadre de travaux sur des routes départementales situées en

agglomération, le Département participe généralement au financement du revêtement. Ce type

de cofinancement a déjà été voté par le Conseil par le passé.

- En complément, Alain Gouezin indique que dans le cadre de l'aménagement des deux écluses, un

cheminement piétonnier est également réalisé sur toute la longueur, avec des potelets en bois.

Toute la zone est désormais en zone « 30 », conformément au plan vélo, y compris la rue

concernée, dont les panneaux sont déjà en place.

- _ Stéphane de Sallier Dupin se félicite des travaux de sécurisation de la rue de Lamballe, qu'il juge

nécessaire. ll rappelle qu'une réponse avait également été promise relative à la sécurisation de la

rue Druette, située près de l'école Notre-Dame, mais qu'il n’a encore reçu aucune proposition, ni

en termes d'aménagement, ni de présence d'agents.

-__ Philippe Hercouët indique que des échanges ont déjà eu lieu avec l’école pour réfléchir à une

solution de sécurisation de la rue Druette, notamment en lien avec la présence de la police

municipale, compte-tenu des deux accès à l'établissement. La réflexion est en cours et aucune

solution définitive n'a été arrêtée.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l'établissement d'une convention relative à l'aménagement et à l'entretien

d'équipements de voirie sur le domaine public départemental pour la création d'aménagements

de sécurité rue de Lamballe à Planguenoual,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Département des Côtes d'Armor et tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

VOTE : Adopté à l’unanimitéCADRE DE VIE

AMENAGEMENT D'UN ESPACE RECREATIF AU PLAN D’EAU DE LA VILLE GAUDU

A l'issue d’un processus de concertation auprès d’un panel d'usagers à l’automne 2024, il est

proposé la création d’un espace récréatif à proximité du plan d'eau de la Ville Gaudu, avec des

équipements à destination notamment du jeune public, mais permettant également un mélange

intergénérationnel. Il est présenté aux membres du Conseil municipal la démarche générale et les

différentes étapes d'aménagement.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération

Teneur des discussions :

- Concernant l’ancienne piscine, Yves Mégret précise qu'il ne s’agit plus d’un équipement public

mais d’un bien privé. Il demande si le ou les propriétaires actuels ont manifesté l'intention de

vendre. Des approches ont été évoquées, maïs la situation reste en suspens, sans évolution

concrète connue quant à un éventuel changement de vocation ou rachat.

- Philippe Hercouët précise que le bâtiment en question est privé. La Commune a trouvé

l’emplacement intéressant et a engagé des discussions avec le propriétaire. Il indique qu’une

proposition d'achat a été faite basée sur l'estimation des services des domaines. À ce jour, le

propriétaire n’a pas donné de réponse favorable.

- Yves Mégret souhaite savoir si le propriétaire envisage réellement de vendre le bâtiment, ou s’il a

plutôt l'intention de le conserver pour un autre usage.

-__ Philippe Hercouët confirme que le bien a été mis en vente.

- _ Stéphane de Sallier Dupin est un peu perdu car il s’est trompé de document, celui qu'il a lu date de

2019. Ce document parlait d’un projet d'aménagement autour du plan d’eau. Le projet incluait

des idées issues d’ateliers participatifs avec les habitants : chemins, bancs, poubelles, théâtre de

verdure, parcours sportif pour un coût estimé à 6 500 € hors taxes, sans subventions. Trois

options supplémentaires étaient proposées, dont un théâtre de verdure à 50 000 €. Finalement, il

s’excuse pour la confusion et souligne qu’en six ans, rien n’a avancé sur ce projet.

- Philippe Hercouët rappelle que la première étape du projet sera la réalisation du City Park et du

terrain de basket 3x3. La suite du projet dépendra d’une consultation et d’une concertation avec

les habitants, en tenant compte de toutes les générations. La réalisation finale sera liée à

l’évolution des aménagements autour du plan d'eau.

-__ Nathalie Bouzid indique que le terme de réunion publique n’est peut-être pas le plus approprié. Il

s’agit en réalité de la deuxième phase de concertation déjà engagée avec les habitants.

-__ Philippe Hercouët souligne que le mot atelier serait plus juste et plus concret pour décrire cette

démarche participative.

- Yves Mégret exprime son incertitude sur l'état d'avancement du projet autour du plan d’eau. Il

rappelle qu’il y a eu de nombreux scénarios au fil des années, ce qui rend la situation confuse. Il

demande si un scénario définitif a été arrêté, car cela serait essentiel pour concevoir les

aménagements de manière cohérente. Sans vision claire de ce que deviendra le plan d’eau (sa

forme, sa taille, la présence ou non d'eau), il estime que c'est risqué de poursuivre des projets

d'aménagement.

- Philippe Hercouët retrace l'historique du projet du plan d’eau : À l'origine, dans les années 70, un

barrage a été construit pour créer ce plan d’eau, qui a été très apprécié pour ses usages sociaux,

sportifs et paysagers. Mais avec le temps, le plan d'eau s'est envasé naturellement, ce qui a posé

des problèmes écologiques, notamment la rupture de la continuité du cours d’eau. Il évoque ainsi

qu'une réflexion a été menée lors du mandat précédent pour restaurer cette continuité

écologique tout en conservant un plan d’eau plus petit et mieux aménagé. Ce projet a été validé

par des délibérations à la fois de la Commune et de la communauté d'agglomération. Cependant,

sa mise en œuvre a été reportée plusieurs fois. Aujourd’hui, la Commune souhaite relancer ce

projet tel qu’il avait été voté, sans le modifier. Il indique qu’une présentation sera faite au Conseil

communautaire et au Conseil municipal avant la fin de l’année pour réaffirmer cet engagement. Ilinsiste sur le fait qu'il n’y a qu’un seul projet retenu, et que toute autre piste serait

incompréhensible pour les habitants et les usagers du site.

Stéphane de Sallier Dupin reconnaît que les explications données sont précises et justes, maïs il

exprime une forme de lassitude. Il a l'impression de revivre les mêmes discussions qu’en 2019,

comme dans un "jour sans fin". Le projet présenté aujourd’hui lui semble très limité, centré sur

une petite zone, et il doute de sa portée réelle. Il souligne que le contexte politique actuel

influence le calendrier de présentation du projet. Pour lui, le vrai projet n’est pas encore réalisé, et

il faudra continuer à défendre l'intérêt de ce lieu pour les habitants, les promeneurs, les sportifs,

les familles... Il insiste sur le fait que ce site doit rester un espace de vie et d'activités, et qu'il est

essentiel de rester mobilisé pour que le projet aboutisse réellement.

Philippe Hercouët précise qu'il n’y a aucune ambiguïté, le projet présenté ne reflète pas toute

l'ambition d'aménagement autour du plan d’eau. Cependant, Il souligne l'importance de

répondre dès maintenant à certains besoins exprimés depuis longtemps. L'idée est donc de

réaliser ce qui peut l'être sans attendre que l’ensemble du projet soit terminé.

Camille Cauret rappelle que le projet a commencé dès 2024, en réponse à des demandes

exprimées par les jeunes et moins jeunes, notamment via la MJC et des échanges directs. Elle

partage l'exemple personnel de son fils de 15 ans, qui réclame depuis longtemps un espace pour

jouer au basket avec ses amis, en dehors du jardin public. Lors, des consultations les jeunes ont

eux-mêmes identifié l’espace près du skate park comme lieu idéal, car ils le fréquentent déjà et y

voient un potentiel. Ils n’ont pas forcément pensé à l'aménagement du plan d’eau, mais ont

simplement vu un endroit disponible et utile. Elle insiste sur l'importance de prendre en compte

cette demande spontanée et concrète des jeunes, tout en poursuivant le travail de concertation,

notamment lors des ateliers du 13 novembre. Elle souligne que cet espace a été choisi par les

usagers eux-mêmes, ce qui donne du sens au projet.

Stéphane de Sallier Dupin constate que les premiers ateliers de concertation datent de 2016, donc

les jeunes d'aujourd'hui n’y ont pas participé. Il est d'accord sur le besoin d’un City Park, mais

attire l'attention sur le calendrier ; il faut éviter de lancer des petits aménagements précipités,

surtout en période électorale, qui risqueraient de gêner le projet global à venir. Il souligne

l'importance d’avoir une vision d'ensemble du site, notamment en tenant compte des usages et

des générations qui s’y croisent. || met en garde contre le risque de conflits d'usage si on ne sait

pas encore ce qu'il adviendra de l’ancienne piscine ou si on ne pense pas l’aménagement dans sa

globalité. Enfin, il insiste sur le fait que le vrai enjeu est de tenir les engagements pris par

Lamballe Terre & Mer, notamment la remise en eau du plan d’eau et la restauration du cours du Gouëssant.

Pierrick Briens souligne que cela prend du temps. Il remarque que les jeunes qui avaient proposés

le City Park ne sont plus les même qui ont proposé le Pumptrack aujourd’hui, ce qui montre que

les besoins évoluent. Pour lui, il est important de répondre équitablement aux attentes des jeunes

sur l’ensemble du territoire de Lamballe-Armor, en leur offrant des équipements adaptés pour

qu'ils puissent s'épanouir.

Philippe Hercouët indique qu'une délibération sera présentée avant la fin de l’année pour

confirmer le projet du plan d'eau et des aménagements autour. Ensuite, les travaux pourront

avancer progressivement avec des adaptations et approfondissements selon les phases à venir.

- RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par

un Conseiller municipal d'aborder un point particulier.

Ce point ne fait pas l’objet d'une délibération.Révision des statuts de Lamballe Terre & Mer :

Lamballe Terre & Mer a validé en Conseil communautaire le 8 juillet 2025 le projet de révision de ses

statuts. Ce projet a été notifié pour avis aux 38 communes membres de l’EPCI. Le dossier

correspondant est transmis aux membres du Conseil municipal, pour information.

Teneur des discussions :

-__ Philippe Hercouët rappelle que Le conseil communautaire a récemment voté une révision des

statuts, qualifiée de "toilettage". Cela signifie qu'il ne s’agit pas d’une refonte profonde, ni d’une

réflexion sur les ambitions de la communauté, mais simplement d’un ajustement technique ou

administratif. Cette révision a été présentée en juillet, puis soumise aux Communes membres, qui

peuvent choisir de l’adopter ou non. Étant donné le caractère mineur de ces modifications, il n’a

pas semblé nécessaire d’y consacrer trop de temps. Tous les documents ont été transmis aux élus.

Philippe Hercouët souligne que le sujet le plus important c’est le travail en cours pour définir ce

qu'on appelle l'intérêt communautaire. Cela consiste à clarifier ce que la communauté

d'agglomération doit gérer, ce qui reste à la charge des communes, et comment ces compétences

sont mises en œuvre concrètement. C’est un sujet technique, mais essentiel, car il influence

directement la manière dont les services et les projets sont organisés sur le territoire. Ce travail

devrait être présenté au conseil communautaire d'ici la fin de l’année.

- _ Stéphane de Sallier Dupin exprime son inquiétude face à la révision des statuts, qu'il considère un

simple ajustement technique sans vision d'ensemble. Selon lui, le vrai problème est l'absence de

projet structurant pour le mandat en cours. Il regrette qu'aucune orientation claire ne soit donnée

pour le territoire, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre la ville centre, le littoral et les

Communes rurales. Il constate que cette absence de vision rend difficile une action cohérente et

efficace.

Fin du procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2025