Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 082 ag
Conseil Municipal - 2025 102 ag
Procès Verbal - 2022 040 ag
Procès Verbal - 2022 116 ag
Procès Verbal - 2022 094 ag
Procès Verbal - 2022 117 ag
Procès Verbal - 2022 101 ag
Conseil Municipal - 2025 002 ag
Procès Verbal - 2022 039 ag
Procès Verbal - 2022 120 ag
Procès Verbal - 2022 102 ag
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 102 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l'espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 08 novembre 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,
GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU
DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BRIENS Pierrick donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GAUVRIT Thierry donne pouvoir à LEVY Christelle,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE MAUX Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Yves MEGRET
Délibération n°2022-102
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées. Un compte-rendu des décisions
prises est présenté à l'assemblée.
Après information,
Le Conseil municipal prend acte :
- _ Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres et celle concernant leurs avenants lors que les crédits sont inscrits au budget
o Décision n°RH-2022-659 du 10 octobre 2022 décidant de participer à l'appel à concurrence
pour le contrat groupe d'assurance statutaire que le Centre de gestion des Côtes d'Armor va
engager en 2023
-_ Création, modification ou suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux
o Décision n°2022-747 du 24 octobre 2022 portant suppression de la régie de recettes pour la
perception de produits des photocopies de la commune déléguée de Morieux.
o Décision n°2022-748 du 24 octobre 2022 portant suppression de la régie de recettes pour le fonctionnement des manifestations culturelles, sportives et autres natures de la commune
déléguée de Morieux
o Décision n°2022-749 — Création de la régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement
de multi-services de la commune déléguée de Morieux
- Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,
l'attribution de subvention
o Décision n°2022-738 du 19 octobre 2022 portant sur la signature d’une convention
d'attribution de subvention « France Vue sur Mer » pour l'accès littoral de Port Morvan
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 28 NOV 2077
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor pe a,
FT,
en
Certifié exécuioire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 Q NOV 2077
De la publication le 2 & NOV 2027?
Per délégation,
Directrice Générale Adjointe des Services
Anne-GClaire GUILLET