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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'AIX
en
Provence
MAQUIGE
|
Saint-Cannat
Le
11
Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de ! Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-034
Saint-Cannat |
11/03/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notaniment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
à L.2213-5, 159
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
art
L.2212-2,
1.221
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
iextes
qui
l'ont
modifié
et complété.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
Jes
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Mr
De
Oliveira
Eder
afin
d'effectuer
un
déménagement
6 rue
Docteur
Roux
13760
St-Cannat
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sst
interdit
devant
le
6
rue
Docteur
Roux.
sauf
les
véhicules
servant
au
déménagement. -
Le
22
Mars
2025
21
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- @
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
du
Docteur
Roux
pendant
les
temps
de
déménagement.
-
Le
22
Mars
2925
Article
3 :
loutes
infractions
à l'article
1 et
2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisation
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone,
est
posée
par
le
demandeur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée. Article
5 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
:
:
Le
Présent
arrèté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hip.
telerecoiure
fr.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc.
et Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrèté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat.
-
Monsieur
le Connnandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambese.
-
Monsieur
le Fesponsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEÉVI-VALENSI
Date
de
notification
:
2
6
MARS
2025
Date
de parution
sur
internet:
2
(}
MARS
2025
|
Affichage
sur
site
réalisé
le :
Ed
5
14
Place
de
Ja République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01