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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°18 Désignation des commission Appel d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d'affichage
01/04/2026
Objet de la
délibération
N° 18
Désignation de la
commission « Appel
d'Offres »
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE| Reçu en préfecture le 02/04/2028
du CONSEIL | Puviéie ER DE LA COMMUNE D 12:090-219000882-20260380-DELIB2026018-DE
|
SÉANCE DU 30 MARS 2026
RAR RRRIR
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis —
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse —- CHARNOT
Nicolas - GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MULLER
Jean-Luc - PERREZ Patrick —- RONDON Mickaël —
TROUILLAT Dominique — VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK-MILLET
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne la
Commission « Appel d'Offres » comme suit :
Président :
æ Jean KARLE, Maire
Titulaires :
+ Florent MONCHABLON
+ Francis COURBOT
+ Nicolas CHARNOT
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE