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Déliberation - 2026 N°52 désignation du secrétaire de séance
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°52 désignation du secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE ler
DU du CONSEIL N ID : 090-219000882-20260908-DELIB2026052-DE
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 RRRRENE Date de la convocation :
27/08/2026
Date d'affichage :
11/09/2026
L'an deux mil vingt-six, le huit septembre, à vingt heures quinze
minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290
du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le
Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - BLEICHER Mélanie - CHARNOT Nicolas —
COURBOT Francis - GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle -
KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent - PERREZ Patrick
- RONDON Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-
MILLET Gabrielle
Absent excusé : Procuration à :
MULLER Jean-Luc PERREZ Patrick
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la
délibération Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
N° 52 collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d’un
secrétaire de séance.
Désignation du
secrétaire de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Florent
séance MONCHABLON, Adjoint, en qualité de secrétaire de séance.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE