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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 1 03 Decisions Prises PAR M. le Maire WEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département des Alpes Maritimes
LA
é publique a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 31 MARS 2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR
DCM310325 -1-03 LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
À À NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIE EXECUTOIRE : MEMBRES Affichée le 25/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire
006-210600656-20250331-1-03-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire MR Présents 20
Réception par le préfet : 04/04/2025
: Te 6 RS 07 Pour l'autorité compétente par délégation
S Votant | | otants 27
= Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Mme Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAline GARACCI, M-Françcois DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-Eaurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme-Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Paul--MARCONONH M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,
FROSPRATIENS) Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
ABSENT(S) Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christiane COTTO.
Non représenté(s)
Mme Aline GARACCI,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 1-03 - PJ-1 1/2
07/04/2025 Monsieur le maire, expose ;
Il'est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 et portant délégations
du conseil municipal à Monsieur le maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitj L Bruno BETTATI
re , a Vice-président de la Métropo Nice-Cête d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 1-03 - PJ-1 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(006-210600656-20250331-1-03-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025
_JAffichage : 07/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation La Gaude
Attributaire Durée
Notification/
Date d'effet
Objet et Montant
Affaires
juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-014
SAS PROFILS
CONSULTANTS
Jusqu'en août 2028
(fin de GPA)
04/01/2024
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la
construction d’équipements sportifs au Mont Gros
Avenant n°1 d'un montant de 14 400 €HT
Affaires
juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-015
SAS BLACHERE
ILLUMINATION
SARL LUMIBO
2 ans
13/03/2025
16/03/2025
Accord-cadre n°2024_328 de location, pose, dépose
et maintenance des illuminations de fin d’année
Lot n° 1 « Location des éléments de décorations
d’illumination"
Montant DQE 37 331,85€HT
Lot n° 2 « Pose, dépose et maintenance des
éléments de décorations d’illumination »
Montant DQE 25 575€HT
MAPA 3 > 90.000 €HT
Etat civil EC-2025-019
Etat civil EC-2025-016
Etat civil EC-2025-018
Etat civil EC-2025-020
La Coupole CULT-2025-21
CM-DU 310325-1-03
Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession funéraire trentenaire, caveau - 4 725€
Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession funéraire trentenaire, case - 2 625€
Decision autorisant l'achat d'un spectacle "Etincelles " le 21/03/2025- 2101€
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Décisions prises par Monsieur le maire
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet
Compétence
Numéro de la
décision
Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession funéraire trentenaire, case - 2 625€
Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession cinquantenaire, caveau - 7 875€