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Déliberation - DEC2024 013 emprunt reservoir 400KE PUBLI
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 013 emprunt reservoir 400KE PUBLI)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
A
DOUSSARD
Ta
«Sources
du
er
D
N° 2024-013
Souscription
d'un
emprunt
de
400 000€
auprès
de la Caisse
d'épargne
pour
les travaux
du
réservoir
d’Arnand.
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240607-DEC2024_013-DE
DECISION N° 2024-013
(prise en
application
de l'Article L.2122-22 du C.G.C.T
LE
MAIRE
de
la commune
de
DOUSSARD
(Haute-Savoie),
VU
la délibération
n°2023-114
du
Conseil
Municipal
en date 06 décembre
2023
donnant
délégation
à
Madame
Le Maire
de la Commune
de
DOUSSARD,
Marielle JUILIEN,
pour procéder,
à la réalisation
des emprunts
destinés au financement
des
investissements
prévus
par le budget,
et aux opérations
financières
utiles à la gestion
des emprunts,
y compris
les opérations
de couvertures
des
risques de
taux et de change
ainsi que
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de l'article L 1618-2
et au a de
l'article L 2221-5-1,
sous
réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer
à cet effet les
actes nécessaires.
Cette délégation
est consentie
sous
réserve
de l'inscription
préalable
des
montants
d'emprunts
au
budget communal
et pour le seuls emprunts
souscrits
à taux fixe.
VU
le budget
annexe
Eau
2024
approuvé
par délibération
n°2024-030
en date du
10 avril 2024,
prévoyant
la réalisation d'un
emprunt de 400
000€
pour la réalisation des travaux d'extension
du
réservoir
d'Arnand,
VU
la délibération
n°2023-028
du
29
mars
2023
approuvant
le plan
de
financement
des
travaux
d'extension
du réservoir d'Arnand,
CONSIDERANT
la consultation
des organismes
bancaires
organisée
par le Maire en date du 03 juin
2024, CONSDIERANT
que deux
offres sont parvenues
dans
les délais,
DELIDE
- DE
PROCEDER à
la
réalisation
d'un
emprunt
de
400
000€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-
Alpes
dans
les conditions
suivantes
:
e
Montant
: 400
000€
e
Durée:
20 ans
e
Déblocage
des
fonds sous
6 mois
e
Taux
fixe 3.89%
e
Périodicité semestrielle - Base
de calcul 30/360
e
Commission
d'engagement
400€
- DE
SIGNER
le contrat de prêt afférent à l'offre de prêt retenue.
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240607-DEC2024_013-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
TEE
G2L
0
Publié
le 07/06/2024
ID
: 074-217401041-20240607-DEC2024_013-DE
#
SECTEUR
PUBLIC
LA BANQUE DES DECIDEURS
EN REGION
Offre
de
financement
2024
COMMUNE
DE
Doussard
(Budget
Principal)
Cotation
réalisée
en
date
du
03/06/2024
et valable jusqu'au
10/06/2024
Proposition
réalisée
sous
réserve
de
l'accord
du comité
de
crédit de
la CERA
Contact : Julien CHALOT Direction
du
Développement
Territorial
CAISSE
D'EPARGNE
RHONE-ALPES
M
Port.: 06.87.72.28.64 julien.chalot@cera.caisse-epargne.fr
he
;
CAISSE
D,EPARGNE
RHÔNE
/ATrES
.-. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240607-DEC2024_013-DE
Offre
de
Financement
à Taux
fixe
Il
Montant:
400
000€
=
Durée
: 20
ans
(1) ,25
(2)
ou
30
(3)
ans
=
Départ
immédiat
(déblocage
des
fonds
sous
1
mois
et
en
une
fois)
: Taux
fixe
de
3,87%
(1),
3,87%
(2),
3,86%
(3)
=
Déblocage
sous
6,
12
où
24
mois:
Taux
fixe
de
3,89%
(1
et
2),
3,87%
(3)
Versement
des
fonds
Départ
immédiat
: versement
en
une
fois
et
au
plus
tard
au
03/07/2024
Date
maximale
de
phase
de
mobilisation
progressive
des
fondés :
03/06/2024
+
nombre
de
mois
selon
option
de
déblocage
choisie
Périodicité
Semestrielle
Amortissement
Progressif
Base
de
calcul
30
/360
Commission
d'engagement
400
€
suc
Possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
Remboursement
anticipé
:
a
2
à
£
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
Phase
de
mobilisation
progressive
des
fonds
: versements
possibles
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
jusqu’à
la date
de
départ
en
amortissement
du
prêt.
Intérêts
sur
la phase
de
mobilisation
calculés
au
taux
du
prêt.
Si à
la date
limite
de
versement
des
fonds
le prêt
n’est
pas
intégralement
iré,
possibilité
de
se
dédire
moyennant
le
paiement
d’une
commission
de
dédit
(base
actuariélfé
7
a)
Le
Maire,
.
)
i
PR
.
;
;
LT
me
++
II
\ x Marielle JUILIEN
2
Le
présent
document
constitue
seulement
une
présentation
commerciale
et n'à
AUCH,
Garet
ne saurait être tenu
responsable
en
raison
de sa diffusion
et de son
contenu
qui
ne peut être
recommandation
ni comme
une sollicitation
ferme
et définitive.
Les
informations
ou
hypothèsàs
document
ne sont
que
des
prévisions
pouvant
contenir des
risques ou
des
incertitudes
en
fonce
d'une grande
variété de facteurs
et leurs destinataires
sont
avertis qu'ils doivent se fier à leurs
propres
analyses,
avis
et conseils.
LA
BANQUE
DES
DECIDEURS
EN
REGION
A
casse
D'EPARGNE