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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 D
Déliberation - 2022 062 BAEAU ADMISSION EN NON VALEURS
Déliberation - DEC2024 013 emprunt reservoir 400KE PUBLI
Déliberation - 5 DM2 BA CLSH
Déliberation - 2022 073 BA FORET2022 DM2
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 073 BA FORET2022 DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
en si
DOUSSARD
Sur
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
N° 2022-073
Budget
annexe
forêt
2022
Décision
modificative n°2
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
sec
Publié
le 22/12/2022
EXTRAIT
D Il
REG
|
ID
: 074-217401041-20221221-DELIB2022_073-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le VINGT
ET
UN
DECEMBRE à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
quinze décembre,
en séance
ordinaire, s'est réuni en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
Adjoints
MME
Michèle
MADDALENA,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
BALMONT,
M.
Bernard
CHATELAIN-
CADET
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Etaient présents
:
Étaient excusés
:
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M. Michel
VINCENT
Mme
Margaret GOURDIN
a donné
pouvoir à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir à M.
Marc
MILLET-URSIN
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
pouvoir à Mme
Laurence
GODENIR.
M. Stéphane
RECOQUE
a donné
pouvoir à M.
Michel
COUTIN
M. Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Antonia
CHARLES
M.
Hubert
BERTHOLLET,
absent
M.
Nicolas
SALLAZ,
absent
Secrétaire
de Séance
M. Jean-Pierre
LITTOZ
MONNET LE
MAIRE
EXPOSE
Les
crédits
ouverts
lors de
l'approbation
du
budget
principal
doivent
être
réorganisés
afin de
répondre
aux
demandes
de
correction
d'imputation
formulées
par
le trésorier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
budget
principal 2022
approuvé
par délibération
n°2022-028
du 06 avril 2022,
et la
décision
modificative
n°1
approuvé
par la délibération
n°2022-040
du 27 juillet 2022,
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
émis
lors de
sa
réunion
du
12 décembre
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité,
25 voix
pour
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
forêt 2022
telle que
présentée
en
annexe.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
M.
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET
Le
Maire,
Michel
COUTIN,
_
cd
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant de l'Etat le : Publié
le Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _——
ID : 074-217401041-2024 1421-0venimeve2 VrS-LE
11
1,20
14:50 22/12/2022 Date :
DOUSS - COMMUNE DE DOUSSARD / FOR - BUDGET FORETS DOUSSARD / 2022
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
Notes / Observations DM n°2
Budget déjà
voté
(1)
Nouveaux
crédits
(3)
Crédits de
report
(2)
Différence Total réalisé Total budget
(1)+(2)+(3)
Exercice courant
% Réalisé
Fonctionnement-Dépense
011 Charges à caractère général
Bois et forêts 61524 735,40 24 648,00 24 648,00 23 912,60 97,02
Documentation générale et technique 6182 0,00 35,00 35,00 35,00 100,00
Concours divers (cotisations...) 6281 -208,93 86,00 86,00 294,93 342,94
Frais de gardiennage (églises, forêts et
bois communaux ...)
6282 10,95 1 210,00 1 210,00 1 199,05 99,10
Autres droits 6358 10,75 20,00 20,00 9,25 46,25
Charges à caractère général 011 Total 548,17 25 999,00 25 999,00 25 450,83 97,89
023 Virement à la section
d'investissement
Virement à la section d'investissement 023 17 320,74 17 320,74 17 320,74 0,00 0,00
Virement à la section
d'investissement
023 Total 17 320,74 17 320,74 17 320,74 0,00 0,00
66 Charges financières
Intérêts réglés à l'échéance 66111 300,00 963,37 963,37 663,37 68,86
Autres 6688 200,00 200,00 200,00 0,00 0,00
Charges financières 66 Total 500,00 1 163,37 1 163,37 663,37 57,02
Total 18 368,91 44 483,11 Fonctionnement - Dépense 44 483,11 26 114,20 58,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou
déficit)
Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
002 0,00 8 483,11 8 483,11 8 483,11 100,00
Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou déficit)
002 Total 0,00 8 483,11 8 483,11 8 483,11 100,00
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Coupes de bois 7022 28 463,73 36 000,00 36 000,00 7 536,27 20,93
VUE_PREP_HORS_BP_C_COMPTE Page 1 sur 5 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _—__——
ID : 074-217401041-2024 1421-0venimeve2 VrS-LE 14:50 22/12/2022 Date :
DOUSS - COMMUNE DE DOUSSARD / FOR - BUDGET FORETS DOUSSARD / 2022
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
Notes / Observations DM n°2
Budget déjà
voté
(1)
Nouveaux
crédits
(3)
Crédits de
report
(2)
Différence Total réalisé Total budget
(1)+(2)+(3)
Exercice courant
% Réalisé
Fonctionnement-Recette
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
70 Total 28 463,73 36 000,00 36 000,00 7 536,27 20,93
Total 28 463,73 44 483,11 Fonctionnement - Recette 44 483,11 16 019,38 36,01
VUE_PREP_HORS_BP_C_COMPTE Page 2 sur 5 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _——
ID : 074-217401041-2024 1421-0venimeve2 VrS-LE
11
),77
),77
14:50 22/12/2022 Date :
DOUSS - COMMUNE DE DOUSSARD / FOR - BUDGET FORETS DOUSSARD / 2022
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
Notes / Observations DM n°2
Budget déjà
voté
(1)
Nouveaux
crédits
(3)
Crédits de
report
(2)
Différence Total réalisé Total budget
(1)+(2)+(3)
Exercice courant
% Réalisé
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
Etat et établissements nationaux 1311 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
Subventions
d'investissement
13 Total 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
Emprunts en euros 1641 1 500,00 3 898,59 3 898,59 2 398,59 61,52
Emprunts et dettes
assimilées
16 Total 1 500,00 3 898,59 3 898,59 2 398,59 61,52
21 Immobilisations corporelles
Terrains nus 2111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Bois et forêts 2117 5 377,56 5 393,56 5 393,56 16,00 0,30
Autres agencements et aménagements
de terrains
2128 31 733,21 212 000,00 212 000,00 180 266,79 85,03
Immobilisations corporelles 21 Total 37 110,77 217 393,56 217 393,56 180 282,79 82,93
Total 50 110,77 11 500,00 221 292,15 Investissement - Dépense 232 792,15 182 681,38 78,47
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
VUE_PREP_HORS_BP_C_COMPTE Page 3 sur 5 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _——
ID : 074-217401041-2024 1421-0venimeve2 VrS-LE
11
14:50 22/12/2022 Date :
DOUSS - COMMUNE DE DOUSSARD / FOR - BUDGET FORETS DOUSSARD / 2022
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
Notes / Observations DM n°2
Budget déjà
voté
(1)
Nouveaux
crédits
(3)
Crédits de
report
(2)
Différence Total réalisé Total budget
(1)+(2)+(3)
Exercice courant
% Réalisé
Investissement-Recette
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 0,00 3 261,41 3 261,41 3 261,41 100,00
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Total 0,00 3 261,41 3 261,41 3 261,41 100,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
Virement de la section de
fonctionnement
021 17 320,74 17 320,74 17 320,74 0,00 0,00
Virement de la section de
fonctionnement
021 Total 17 320,74 17 320,74 17 320,74 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et
réserves
10 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget communautaire et fonds
structurels
1317 -64 604,60 64 605,00 64 605,00 129 209,60 200,00
Régions 1322 64 605,00 64 605,00 64 605,00 0,00 0,00
Communes membres du GFP 13241 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires
ruraux
1341 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
Subventions
d'investissement
13 Total 41 500,40 11 500,00 159 210,00 170 710,00 129 209,60 75,69
16 Emprunts et dettes
assimilées
Emprunts en euros 1641 41 500,00 41 500,00 41 500,00 0,00 0,00
VUE_PREP_HORS_BP_C_COMPTE Page 4 sur 5 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _—__——
ID : 074-217401041-2024 1421-0venimeve2 VrS-LE 14:50 22/12/2022 Date :
DOUSS - COMMUNE DE DOUSSARD / FOR - BUDGET FORETS DOUSSARD / 2022
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
Notes / Observations DM n°2
Budget déjà
voté
(1)
Nouveaux
crédits
(3)
Crédits de
report
(2)
Différence Total réalisé Total budget
(1)+(2)+(3)
Exercice courant
% Réalisé
Investissement-Recette
Emprunts et dettes
assimilées
16 Total 41 500,00 41 500,00 41 500,00 0,00 0,00
Total 100 321,14 11 500,00 221 292,15 Investissement - Recette 232 792,15 132 471,01 56,91
VUE_PREP_HORS_BP_C_COMPTE Page 5 sur 5 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte