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Déliberation - Réunion+du+19+
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+19+)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2023
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mme Kassandra HUET, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mme Sylvie HÉLIE (donne pouvoir à Mme Kassandra HUET), Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Angélique LEBRETON a été élue secrétaire
Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Dossier PRO – Avis du Conseil Municipal
Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.
Le Maire présente à l’assemblée le dossier PRO proposé par le Cabinet Fabrique d’Architecte, Maître d’œuvre, concernant la rénovation énergétique de la Salle Multi-activités. Le Maire propose d’approuver le présent dossier PRO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le dossier PRO proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.
Stade René Vallée - Pumptrack
Par délibération en date du 20 Mars 2023, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe à l’implantation d’un pumptrack sur une partie du terrain de football à condition que celui-ci garde les dimensions suffisantes pour y jouer des matchs de championnat.
Après avoir établi l’emprise nécessaire à cet équipement, il appartient au Conseil Municipal de délibérer définitivement sur ce sujet.
Compte-tenu des nuisances sonores à craindre s’ajoutant à celles existantes pour les riverains et le camping municipal et vu l’impact visuel de cette emprise sur le terrain de football, cette question est soumise au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose à l’implantation d’un pumptrack sur le terrain de football (8 voix contre l’implantation, 2 pour, 1 abstention).
Le Conseil Municipal précise qu’il est favorable à l’implantation d’un tel équipement sur une place éloignée des habitations.
Boucle cyclable touristique – Convention entre le Département du Calvados, la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Falaise
Initiées en 2004, les actions du Département en faveur du vélo ont été réaffirmées par l’adoption, le 1er Février 2023, d’un Plan Vélo III. Celui-ci a notamment pour objectif de développer un réseau d’itinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire départemental, dans le but de répondre aux attentes des usagers de modes de déplacement doux, mais aussi d’enrichir l’offre touristique du territoire.
Dans ce cadre, le Département, en concertation avec les collectivités locales, envisage la mise en service de plusieurs boucles touristiques d’intérêt départemental, véloroutes sillonnant les Communes du Calvados. Certaines portions de ces itinéraires empruntant des voies communales, il est nécessaire de prévoir, avec les communes concernées les conditions de ces aménagements. Leur exploitation (maintenance et entretien) et les responsabilités afférentes seront aussi partagées avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
La boucle cyclable touristique d’intérêt départemental Panorama de Suisse Normande passe sur la Commune de Pont d’Ouilly, il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public, de gestion et d’entretien entre le Département du Calvados, la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, de gestion et d’entretien concernant la boucle cyclable touristique d’intérêt départemental Panorama de Suisse Normande. Rénovation d’une partie de la Salle BESSAC– Demande de subvention Dotation Patrimoine et Voirie auprès de la Communauté de Communes du Pays de Falaise Le Conseil Municipal envisage de rénover une partie de la salle Bessac afin de créer une salle de réunion. Un devis de rénovation a été effectué par l’entreprise BLONDAUD URBIN pour un montant de 29 491,09 € HT soit 31 113,10 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’effectuer les travaux de rénovation d’une partie de la Salle BESSAC afin d’y créer une salle de réunion et accepte le devis de l’Entreprise BLONDAUD URBIN pour un montant de 29 491,09 € HT soit 31 113,10 € TTC. Il charge le Maire de demander la subvention Dotation Patrimoine et Voirie d’un montant de 10 000 € auprès de la Communauté de Communes du Pays de Falaise et l’autorise à signer tous les documents concernant ce projet.
Succession de Mme HENZKA – Solde du Legs à la Commune
Mme HENZKA, décédée en 2015, avait légué tous ses biens à la Commune de Pont d’Ouilly, lors de la réunion du 17 Novembre 2015, le Conseil Municipal avait accepté ce legs. Cette succession vient de se terminer et l’Office notarial de Condé-en-Normandie, chargé de ce dossier, a procédé au virement du solde de cette succession pour un montant de 8 612,30 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le solde du legs de Mme HENZKA d’un montant de 8 612,30 €
Etude rénovation thermique de l’Ecole
La Commune envisage d’effectuer des travaux de rénovation thermique et énergétique à l’Ecole de Pont d’Ouilly. Une demande d’estimation des travaux à prévoir dans les bâtiments a été déposée auprès du Cabinet DAUCHEZ Architectes. Pour répondre à celle-ci, le Cabinet DAUCHEZ Architectes propose un devis d’honoraires d’un montant de 1 400 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis du Cabinet DAUCHEZ Architectes d’un montant de 1 400 € HT d’honoraires pour l’estimation des travaux.
Questions diverses
- Le Conseil Municipal donne son accord au devis Elie TP pour l’évacuation des eaux de ruissellement chemin de la Goubinière d’un montant de 2 995,20 € TTC
- Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion sur les travaux à effectuer Rue du Stade René Vallée pour y réduire la vitesse. Dans un premier temps des passages piétons vont y être ajoutés.