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Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+19+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2018
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Maryvonne GRAINDORGE, Gilles MAUDUIT, Eric MARAIS, Lydia RIGOT, Franck DUMAY, Sylvie RAIRIE, Vincent MEYER, Sylvie HELIE , Cassandre BRIAND.
Absente excusée : Chantal MARIE.
Marché AUBERT - Avenant N° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'avenant N° 1 au marché AUBERT concernant la réfection de la toiture de l'église pour un montant de 1860,00 € HT soit 2232,00 € TTC. Ce montant correspond au démontage de la croix, à la réparation des fixations et de la boule en cuivre supportant le coq, travaux imprévisibles avant démontage. Cet avenant porte le marché à 80 707,57 € HT soit 96 921,10 TTC.
Le Conseil autorise le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Lotissement de la Valette – Autorisation signatures compromis et bornage Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer : - les compromis de ventes avec les acquéreurs en l'étude de Me Duguey Jean-Philippe, - les plans de bornages établis par le cabinet Cavoit,
et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Soins apportés à des chevaux recueillis - Remboursement frais avancés par Commune Après en avoir délibéré le conseil Municipal autorise le maire à facturer les frais de pharmacie et le montant des honoraires vétérinaires payés pour des chevaux en divagation recueillis à Ouilly. Cette facture sera établie à Monsieur Lemoine, le propriétaire pour un montant de 83,62 €. Le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.
Devis géomètre Chemin Rural 71 de l'Ardrilly
Après en avoir délibéré le Conseil accepte le devis du cabinet Bellenger pour un montant de 740 € HT afin de vérifier les limites de propriété entre la Commune et le riverain sans poser de bornes. Il autorise le Maire à signer les pièce relatives à ce dossier.
Questions diverses :
Lotissement : Un terrassier sera contacté pour le déplacement du tas de terre entreposé sur la parcelle N° 1.
Les parcelles appelées terrain d'agrément feront l'objet d'une visite pour déterminer leurs limites et le cas échéant les vendre avec les parcelles limitrophes.
Ancienne usine de la Potiche : l' E.P.F.N. (Etablissement Public Foncier de Normandie) trouve un intérêt architectural à ce bâtiment et préconise une « étude flash » pour déterminer ce qui pourrait y être envisagé. Le Conseil est invité à y réfléchir et les associations seront consultées pour avis. Chemin Moulin des Vaux : une buse cassée au cours de travaux sera remplacée par la commune. Les 2 ponts récemment aménagés sont signalés glissants pour les chevaux. Cette remarque sera transmise à la C.D.C. En charge des chemins de randonnées.
Fumeurs devant l'école :
Certains parents étant gênés par les fumeurs devant l'entrée principale de l'école un périmètre « fumeurs » sera aménagé à quelques mètres de cette entrée qui elle sera réservée aux non fumeurs. Déjections canines :
Malgré la mise à disposition de sacs il est à nouveau constaté que certains propriétaires de chiens ne ramassent pas les déjections. Merci de penser aux piétons qui passent derrière....