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Procès Verbal - DEL 25 075 Attribution dune subvention dans le cadre des echanges entre les centres de secours de Choisy le Roi et Hennigsdorf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 075 Attribution dune subvention dans le cadre des echanges entre les centres de secours de Choisy le Roi et Hennigsdorf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
o) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
31 10 41 S
N'DEL.25.075
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25 juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décideà
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s
:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
des
échanges
entre
les
centres
de
secours
de
Choisy-le-Roi
et
Hennigsdorf
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-075-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
des
échanges
entre
les
centres
de
secours
de
Choisy-le-Roiï
et
Hennigsdorf
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Damien
DESROCHES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
partenariat
de
jumelage
entre
les
communes
de
Choisy-le-Roi
et
d'Hennigsdorf,
établi
depuis
1999, Considérant
les
échanges
réguliers
organisés
entre
les
centres
de
secours
des
deux
communes,
favorisant
notamment
la
coopération
professionnelle,
Considérant
l'intérêt
public
de
procéder
à
une
sensibilisation
régulière
du
public
aux
gestes
de
premiers
secours, Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
participer
aux
dépenses
effectivement
engagées
dans
le
cadre
de
cet
échange
en
mai
2025 ;
Vu
la
Culture/
Evénements
/
Vie
associative
/
Citoyenneté
/
Politique
de
la
ville
du
11
juin
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Accorde
une
subvention
de
700
euros
pour
soutenir
les
échanges
organisés
au
titre
du
jumelage
entre
les
deux
villes
en
cette
année
2025:
ARTICLE
2
: Cette
subvention
sera
versée
au
foyer
militaire
de
la
22ème
compagnie,
pour
le
centre
de
secours
de
Choisy-le-Roi
;
ARTICLE
3
: Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-075-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025