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Déliberation - DEL 25 113 Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Choisy le Roi et la RATP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 113 Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Choisy le Roi et la RATP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
o) CHOISY.c-ROI
N°DEL.25.113
Direction
Générale
iller:
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 32
Conseil
Municipal
Séance
du
19
novembre
2025
6
Le
mercredi
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
1
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
jeudi
13
novembre
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Bénédicte
HACHE,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s:
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Martine
FOURNIAUD
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Sabrina
DOS
REIS,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
RATP
ET
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-113-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
RATP
ET
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
ladite
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire.
Vu
la
loi
Savary
du
22
mars
2016.
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
une
présence
rassurante
et
dissuasive
dans
les
espaces
publics,
qui
permet
de
réduire
le
sentiment
d'insécurité
et
par
conséquent,
facilité
et
garantir
la
tranquillité
publique.
Vu
l'avis
de
la
commission
sécurité,
travaux,
voiries,
déplacements,
stationnement.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
initiale
entre
la
RATP
et
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
qui
précise
le
cadre
et
les
conditions
d'intervention
des
agents
de
la
police
municipale,
tout
en
encadrant
l’utilisation
des
cartes
d'accès
pour
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
19
novembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-113-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025